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CONSEIL CONSTITUTIONNEL

SIRET 11000004900012 · État · Paris

Marchés attribués
40
Montant cumulé
80,6 M€
Premier et dernier marché
16 février 2022 · 18 septembre 2026

Appels d'offres en cours de CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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  • 4 novembre 2026 : Marché spécifique de prestations d’ergonomie (catégorie 2 du SAD) - Réf. 2024-2-…
  • 16 janvier 2027 : Marché spécifique de prestations de développement (catégorie 1 du SAD) - Réf. MS…
  • 1er mai 2027 : La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la p…

Marchés attribués

Notifié leObjetTitulaireMontantProcédure
18 septembre 2026Accord-cadre de prestations de refonte, maintenance et hébergement du site internet du Conseil constitutionnel - Développement, intégration, mise en production, maintenance, hébergement, infogérance et SEOADIMEO523 k€Procédure avec négociation
18 septembre 2026Accord-cadre de prestations de refonte, maintenance et hébergement du site internet du Conseil constitutionnel - Conception, web design et approche UX/UINUMBERLY106 k€Procédure avec négociation
18 mai 2026Prestations de maîtrise d’œuvre pour les travaux de raccordement du Conseil constitutionnel au réseau Fraîcheur de ParisCIMES ASSISTANCE85 000 €Procédure adaptée
16 septembre 2025Marché spécifique de prestations de développement (catégorie 1 du SAD) - Réf. MS2025-1-045COM CONSULTING192 k€Appel d'offres restreint
27 janvier 2025Marché spécifique de prestations d’architecte logiciel (catégorie 2 du SAD) - Réf. 2024-2-02AROLLA60 800 €Appel d'offres restreint
27 janvier 2025Marché spécifique de prestations d’expert base de données (catégorie 2 du SAD) - Réf. 2024-2-03OUIDOU CONSULTING13 875 €Appel d'offres restreint
6 janvier 2025Marché spécifique de prestations de développement (réf. MS2024-1-05)ACT-ON TECHNOLOGY159 k€Appel d'offres restreint
4 novembre 2024Marché spécifique de prestations d’ergonomie (catégorie 2 du SAD) - Réf. 2024-2-01OUIDOU CONSULTING57 600 €Appel d'offres restreint
3 octobre 2024Prestations de sonorisation et d’enregistrement pour le Salon du livre juridique 2024PRODSTER810 €Appel d'offres restreint
6 septembre 2024Prestations d’éclairage, sonorisation, vidéo projection et streaming vidéo pour la Nuit du Droit organisée par le Conseil constitutionnelPRODSTER40 200 €Appel d'offres ouvert
4 septembre 2024Prestations d’organisation de 3 réunions mixtes en visioconférence dans le Grand salon du Conseil constitutionnelPRODSTER13 470 €Appel d'offres ouvert
29 juillet 2024Accord-cadre de services de téléphonie mobile et prestations associéesBOUYGUES TELECOM400 k€Appel d'offres ouvert
16 juillet 2024La présente consultation a pour objet la passation d’un marché spécifique relatif aux prestations suivantes : prestations de développement5COM CONSULTING168 k€Appel d'offres restreint
16 juillet 2024La présente consultation a pour objet la passation d’un marché spécifique relatif aux prestations suivantes : prestations de développementDIGITAL-IT183 k€Appel d'offres restreint
12 juillet 2024Accord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènements du Conseil constitutionnel - InterprétariatFLUENT PLANET (ABAQUE - HANCOCK HUTTON LANGUES SERVICES)300 k€Appel d'offres ouvert
12 juillet 2024Accord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènements du Conseil constitutionnel - Captation audio-vidéo et sonorisationPRODSTER660 k€Appel d'offres ouvert
11 décembre 2023La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l’obtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dévDIGITAL-IT3,5 M€Appel d'offres ouvert
17 novembre 2023La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l’obtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dév5COM CONSULTING3,5 M€Appel d'offres ouvert
13 octobre 2023La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l’obtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dévOPPSCIENCE3,5 M€Appel d'offres ouvert
19 juin 2023La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l’obtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dévINSIGHT TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS3,5 M€Appel d'offres ouvert
5 juin 2023La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l’obtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dévACENSI SAS3,5 M€Appel d'offres ouvert
5 juin 2023La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l’obtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dév[Données personnelles non-diffusibles]3,5 M€Appel d'offres ouvert
1er juin 2023La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l’obtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dévMC2I3,5 M€Appel d'offres ouvert
1er juin 2023La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l’obtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dévOPEN3,5 M€Appel d'offres ouvert
1er juin 2023La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l’obtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dévOCTO-TECHNOLOGY3,5 M€Appel d'offres ouvert
1er juin 2023La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l’obtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dévATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS3,5 M€Appel d'offres ouvert
1er juin 2023La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l’obtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dévAXYUS (MAGELLAN)3,5 M€Appel d'offres ouvert
1er juin 2023La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l’obtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dévCOEXYA3,5 M€Appel d'offres ouvert
1er juin 2023La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l’obtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dévVIVERIS SYSTEMES3,5 M€Appel d'offres ouvert
1er juin 2023La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l’obtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dévSAPIENS GROUP (SAPIENS CONSULTING)3,5 M€Appel d'offres ouvert
1er juin 2023La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l’obtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dévTNP CONSULTANTS3,5 M€Appel d'offres ouvert
1er juin 2023La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l’obtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dévAROLLA3,5 M€Appel d'offres ouvert
1er juin 2023La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l’obtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dévSTARDUST3,5 M€Appel d'offres ouvert
1er juin 2023La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l’obtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dévOPENDATASOFT3,5 M€Appel d'offres ouvert
1er juin 2023La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l’obtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dévLUMINESS3,5 M€Appel d'offres ouvert
1er juin 2023La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l’obtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dévITNEXT CONSULTING3,5 M€Appel d'offres ouvert
1er juin 2023La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l’obtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dévOUIDOU CONSULTING3,5 M€Appel d'offres ouvert
1er juin 2023La présente consultation a pour objet la mise en place d’un SAD portant sur la présélection d’opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l’obtention de marchés spécifiques relatifs aux prestations suivantes : - Prestations de dévACT-ON TECHNOLOGY3,5 M€Appel d'offres ouvert
16 février 2022L’objet du marché porte sur la réalisation du portail des QPC du Conseil constitutionnel, sa maintenance et les prestations associées.Le présent marché comprend les trois lots suivants : - -lot 1 : aide à la conception du portail des QPC ; - -lot 2 : ré...COEXYA130 k€Appel d'offres ouvert
16 février 2022L’objet du marché porte sur la réalisation du portail des QPC du Conseil constitutionnel, sa maintenance et les prestations associées.Le présent marché comprend les trois lots suivants : - -lot 1 : aide à la conception du portail des QPC ; - -lot 2 : ré...LUMINESS468 k€Appel d'offres ouvert

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 19 octobre 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.