AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
SIRET 11000035300026 · État · Paris
Marchés attribués
20
Montant cumulé
3,9 M€
Premier et dernier marché
24 décembre 2018 · 16 juillet 2026
Appels d'offres en cours de AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Titulaires habituels
- CGI FRANCE : 3 marchés, 844 k€
- ON-X GROUPE : 2 marchés, 917 k€
- INTRAWAVE SOLUTIONS : 2 marchés, 229 k€
- ENOV (WE FIELDWORK) : 2 marchés, 209 k€
- NEOGEO TECHNOLOGIES (NEOGEO TECH) : 1 marché, 400 k€
- LD (LD EXPERTISE / LD CONNECT / LD TUBE) : 1 marché, 220 k€
- ANIMAL PENSANT : 1 marché, 160 k€
- PROXIAD AXE SEINE : 1 marché, 150 k€
- 340337864 : 1 marché, 144 k€
- IL EST UNE FOIS : 1 marché, 143 k€
- GAIL ARMSTRONG (WANDERLUST) : 1 marché, 142 k€
- CREDOC CENT RECH POUR ETUD OBS : 1 marché, 128 k€
- PLUM CONSULTING PARIS : 1 marché, 99 775 €
- SETICS : 1 marché, 74 600 €
- KANTAR : 1 marché, 35 760 €
Secteurs achetés
Contrats arrivant à échéance
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- 17 décembre 2026 : Le présent marché a pour objet la réalisation d’un sondage visant à mieux connaî…
- 20 août 2027 : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audit des systèmes d’infor…
- 5 décembre 2027 : Réalisation d’un bilan de la régulation symétrique des réseaux FttH en France.
Marchés attribués
| Notifié le | Objet | Titulaire | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 16 juillet 2026 | Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) pour l’outil cartographique « Mon réseau mobile ». | NEOGEO TECHNOLOGIES (NEOGEO TECH) | 400 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 20 avril 2026 | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audit des systèmes d’information des opérateurs de réseaux fixes en France (métropole et outremer). Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Marché subséquent 1 : audit du groupe Altitude. | ON-X GROUPE | 157 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 8 avril 2026 | Le présent marché a pour objet le développement et la maintenance d’un portail web permettant la collecte, la vérification et le traitement de fichiers de données. Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). | PROXIAD AXE SEINE | 150 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 17 décembre 2025 | Le présent marché a pour objet la réalisation d’un sondage visant à mieux connaître les attentes et besoins des utilisateurs de services postaux, qu’ils soient expéditeurs ou destinataires de courriers. Ce sondage porte en priorité sur les consommateurs grand public (tranche ferme), et pourra également concerner les petits professionnels tels que les PME, professions libérales, etc. (tranche optionnelle). | ENOV (WE FIELDWORK) | 69 770 € | Appel d'offres ouvert |
| 10 décembre 2025 | Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations en matière de conception graphique, maquettage et mise en page de supports de communication. Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). | ANIMAL PENSANT | 160 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 5 décembre 2025 | Réalisation d’un bilan de la régulation symétrique des réseaux FttH en France. | PLUM CONSULTING PARIS | 99 775 € | Procédure adaptée |
| 27 novembre 2025 | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audit des systèmes d’information des opérateurs de réseaux fixes en France (métropole et outremer). Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). ATTENTION : La présente consultation concerne à la fois l’attribution de l’accord-cadre et du marché subséquent n°01. Le marché subséquent n°01 sera analysé postérieurement à l’attribution de l’accord-cadre. | ON-X GROUPE | 760 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 27 novembre 2025 | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audit des systèmes d’information des opérateurs de réseaux fixes en France (métropole et outremer). Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). ATTENTION : La présente consultation concerne à la fois l’attribution de l’accord-cadre et du marché subséquent n°01. Le marché subséquent n°01 sera analysé postérieurement à l’attribution de l’accord-cadre. | CGI FRANCE | 760 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 16 septembre 2025 | Réalisation d’une étude portant sur le recensement et l’analyse des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et/ou données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe mobile, disponibles sur catalogue et spécifiquement destinées aux clients non résidentiels (ie. destinées aux professionnels et entreprises). | CGI FRANCE | 45 950 € | Appel d'offres ouvert |
| 19 juin 2025 | Réalisation d’une étude sur la satisfaction des consommateurs destinataires de colis. | CREDOC CENT RECH POUR ETUD OBS | 128 k€ | Procédure adaptée |
| 3 juin 2025 | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études portant sur la collecte, la fourniture de données de coûts financiers et sur la complétion de modèles de coûts d’un réseau radio mobile en France. - Lot 1 : Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer : marché subséquent n° | INTRAWAVE SOLUTIONS | 9 150 € | Appel d'offres ouvert |
| 23 avril 2025 | Réalisation de prestations d’audit afin de vérifier le caractère non discriminatoire du processus relatif aux locaux raccordables sur demande des réseaux FttH du groupe Orange. | CGI FRANCE | 38 450 € | Procédure adaptée |
| 16 avril 2025 | Prestations de traduction du français vers l’anglais et de l’anglais vers le français | GAIL ARMSTRONG (WANDERLUST) | 142 k€ | Procédure adaptée |
| 4 mars 2025 | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études portant sur la collecte, la fourniture de données de coûts financiers et sur la complétion de modèles de coûts d’un réseau radio mobile en France. Il est composé de deux lots décrits à l’Article 2 du CCTP. Conformément à l’Article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le marché est composé de deux lots : - Lot 1 : Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer ; - Lot 2 : Réalisation d’adaptations d’outils existants de modélisation de coûts de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer. L’accord-cadre définit les besoins de l’Arcep pour chacun de ces lots. - Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer | LD (LD EXPERTISE / LD CONNECT / LD TUBE) | 220 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 4 mars 2025 | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études portant sur la collecte, la fourniture de données de coûts financiers et sur la complétion de modèles de coûts d’un réseau radio mobile en France. Il est composé de deux lots décrits à l’Article 2 du CCTP. Conformément à l’Article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le marché est composé de deux lots : - Lot 1 : Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer ; - Lot 2 : Réalisation d’adaptations d’outils existants de modélisation de coûts de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer. L’accord-cadre définit les besoins de l’Arcep pour chacun de ces lots. - Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer | INTRAWAVE SOLUTIONS | 220 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 5 décembre 2024 | Accord-cadre pour la réalisation de prestations de captation vidéo et de retransmission des évènements de l’Arcep. | IL EST UNE FOIS | 143 k€ | Procédure adaptée |
| 24 octobre 2019 | Réalisation d’une étude sur la perception par les entreprises de leurs services de connectivité fixe | ENOV (WE FIELDWORK) | 139 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 22 octobre 2019 | Réalisation d’un audit des systèmes d’information d’Orange pour la mise en œuvre de l’accès aux réseaux FttH | 340337864 | 144 k€ | Procédure adaptée |
| 8 octobre 2019 | Réalisation de la veille média quotidienne de l’Arcep | KANTAR | 35 760 € | Procédure adaptée |
| 24 décembre 2018 | Réalisation d’une étude portant sur la couverture du territoire en très haut débit | SETICS | 74 600 € | Procédure adaptée |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 19 octobre 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.