DG DossiersGagnants

DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES

SIRET 12001101000010 · État · Paris

Marchés attribués
13
Montant cumulé
3,9 M€
Premier et dernier marché
12 avril 2019 · 23 avril 2026

Titulaires habituels

Secteurs achetés

Contrats arrivant à échéance

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  • 30 décembre 2026 : Mise à disposition par le GIE Infogreffe de prestations de diffusion des informa…

Marchés attribués

Notifié leObjetTitulaireMontantProcédure
23 avril 2026Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de services de conseil et d’accompagnement en communication en période de crise au profit des services judiciaires du ministère de la Justice (cours d’appel, tribunaux dont parquets spécialisés).CRISALYDE150 k€Appel d'offres ouvert
20 février 2026Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à la mobilité géographique des personnels de la direction des services judiciaires et des personnels de la direction de l’administration pénitentiaire. Dans ce cadre, les prestations devant être fournies par le titulaire du marché sont les suivantes : • L’accompagnement à la recherche de logement à la location ; • L’accompagnement à la recherche de logement à l’achat ; • L’accompagnement à la mise en service de logement ; • L’accompagnement au déménagement ; • L’accompagnement à la recherche d’établissements scolaires ou périscolaires ; • L’accompagnement à la recherche d’emploi et à la reconversion professionnelle pour leur conjoint, partenaire de PACS ou concubin.EXECUTIVE RELOCATIONS (CSE - EXECUTIVE RELOCATIONS)1,6 M€Appel d'offres ouvert
30 avril 2025Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d’un centre de traitement des candidatures prud’homales (CTCP) ayant pour objet l’information, l’accompagnement et l’instruction des candidatures prud’homales lors des opérations liées au renouvellement général des conseillers prud’hommes qui aura lieu au cours de l’année 2025.TESSI DOCUMENTS SERVICES256 k€Appel d'offres ouvert
30 septembre 2024Mise à disposition par le GIE Infogreffe de prestations de diffusion des informations légales et de dématérialisation des formalités pour les juridictions civiles à compétence commercialeINFOGREFFE983 k€Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
8 juillet 2021Conclusion d’un marché subséquent pour la mise en oeuvre d’une intervention en clinique du travail au TJ de Laval.DIALOGUE SUR LA QUALITE DU TRAVAIL55 200 €
26 février 2021L’accord-cadre a pour objet l’acquisition d’un logiciel de traduction neuronale s’intégrant au système d’information du Ministère de la Justice.SYSTRAN400 k€
24 août 2020L’accord-cadre a pour objet de définir le cadre général des missions attendues pour l’accompagnement au recrutement de contractuels. - Il sera exécuté par la conclusion d’un ou de plusieurs marchés subséquents qui viendront préciser l’entité du ministère aMICHAEL PAGE INTERNATIONAL FRANCEnon renseignéAppel d'offres ouvert
24 août 2020L’accord-cadre a pour objet de définir le cadre général des missions attendues pour l’accompagnement au recrutement de contractuels. - Il sera exécuté par la conclusion d’un ou de plusieurs marchés subséquents qui viendront préciser l’entité du ministère aHAYS BTP & IMMOBILIERnon renseignéAppel d'offres ouvert
11 juillet 2020Le marché a pour objet la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement et de soutien psychologique auprès des personnels judiciaires regroupant les magistrats, les personnels de greffe ainsi que les agents affectés aux services judiciaires du ministèrePROS-CONSULTE139 k€Appel d'offres ouvert
5 septembre 2019Conclusion d’un accord-cadre pour la mise en œuvre d’interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé et la qualité de vie au travail des personnels judiciaires en juridictions ou dans les services administratifs régionaux en tentant d’agDIALOGUE SUR LA QUALITE DU TRAVAILnon renseignéAppel d'offres ouvert
3 septembre 2019Conclusion d’un accord-cadre pour la mise en œuvre d’interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé et la qualité de vie au travail des personnels judiciaires en juridictions ou dans les services administratifs régionaux en tentant d’agALTERNATIVES ERGONOMIQUESnon renseignéAppel d'offres ouvert
3 septembre 2019Conclusion d’un accord-cadre pour la mise en œuvre d’interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé et la qualité de vie au travail des personnels judiciaires en juridictions ou dans les services administratifs régionaux en tentant d’agDEGESTnon renseignéAppel d'offres ouvert
12 avril 2019Le présent accord-cadre a pour objet la conception et la réalisation de supports de communication pour l’ensemble des services judiciaires afin de faire connaitre et d’expliquer l’action de la direction des services judiciaires et des juridictions.SIGN'EXPO288 k€Appel d'offres ouvert

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.