DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
SIRET 12001101000010 · État · Paris
Marchés attribués
10
Montant cumulé
3,9 M€
Premier et dernier marché
12 avril 2019 · 23 avril 2026
Appels d'offres en cours de DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
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Titulaires habituels
- EXECUTIVE RELOCATIONS (CSE - EXECUTIVE RELOCATIONS) : 1 marché, 1,6 M€
- INFOGREFFE : 1 marché, 983 k€
- SYSTRAN : 1 marché, 400 k€
- SIGN'EXPO : 1 marché, 288 k€
- TESSI DOCUMENTS SERVICES : 1 marché, 256 k€
- CRISALYDE : 1 marché, 150 k€
- PROS-CONSULTE : 1 marché, 139 k€
- DIALOGUE SUR LA QUALITE DU TRAVAIL : 1 marché, 55 200 €
- HAYS BTP & IMMOBILIER : 1 marché, non renseigné
- MICHAEL PAGE INTERNATIONAL FRANCE : 1 marché, non renseigné
Secteurs achetés
Contrats arrivant à échéance
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- 30 décembre 2026 : Mise à disposition par le GIE Infogreffe de prestations de diffusion des informa…
Marchés attribués
| Notifié le | Objet | Titulaire | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 23 avril 2026 | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de services de conseil et d’accompagnement en communication en période de crise au profit des services judiciaires du ministère de la Justice (cours d’appel, tribunaux dont parquets spécialisés). | CRISALYDE | 150 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 20 février 2026 | Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à la mobilité géographique des personnels de la direction des services judiciaires et des personnels de la direction de l’administration pénitentiaire. Dans ce cadre, les prestations devant être fournies par le titulaire du marché sont les suivantes : • L’accompagnement à la recherche de logement à la location ; • L’accompagnement à la recherche de logement à l’achat ; • L’accompagnement à la mise en service de logement ; • L’accompagnement au déménagement ; • L’accompagnement à la recherche d’établissements scolaires ou périscolaires ; • L’accompagnement à la recherche d’emploi et à la reconversion professionnelle pour leur conjoint, partenaire de PACS ou concubin. | EXECUTIVE RELOCATIONS (CSE - EXECUTIVE RELOCATIONS) | 1,6 M€ | Appel d'offres ouvert |
| 30 avril 2025 | Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d’un centre de traitement des candidatures prud’homales (CTCP) ayant pour objet l’information, l’accompagnement et l’instruction des candidatures prud’homales lors des opérations liées au renouvellement général des conseillers prud’hommes qui aura lieu au cours de l’année 2025. | TESSI DOCUMENTS SERVICES | 256 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 30 septembre 2024 | Mise à disposition par le GIE Infogreffe de prestations de diffusion des informations légales et de dématérialisation des formalités pour les juridictions civiles à compétence commerciale | INFOGREFFE | 983 k€ | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 8 juillet 2021 | Conclusion d’un marché subséquent pour la mise en oeuvre d’une intervention en clinique du travail au TJ de Laval. | DIALOGUE SUR LA QUALITE DU TRAVAIL | 55 200 € | |
| 26 février 2021 | L’accord-cadre a pour objet l’acquisition d’un logiciel de traduction neuronale s’intégrant au système d’information du Ministère de la Justice. | SYSTRAN | 400 k€ | |
| 24 août 2020 | L’accord-cadre a pour objet de définir le cadre général des missions attendues pour l’accompagnement au recrutement de contractuels. - Il sera exécuté par la conclusion d’un ou de plusieurs marchés subséquents qui viendront préciser l’entité du ministère a | MICHAEL PAGE INTERNATIONAL FRANCE | non renseigné | Appel d'offres ouvert |
| 24 août 2020 | L’accord-cadre a pour objet de définir le cadre général des missions attendues pour l’accompagnement au recrutement de contractuels. - Il sera exécuté par la conclusion d’un ou de plusieurs marchés subséquents qui viendront préciser l’entité du ministère a | HAYS BTP & IMMOBILIER | non renseigné | Appel d'offres ouvert |
| 11 juillet 2020 | Le marché a pour objet la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement et de soutien psychologique auprès des personnels judiciaires regroupant les magistrats, les personnels de greffe ainsi que les agents affectés aux services judiciaires du ministère | PROS-CONSULTE | 139 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 12 avril 2019 | Le présent accord-cadre a pour objet la conception et la réalisation de supports de communication pour l’ensemble des services judiciaires afin de faire connaitre et d’expliquer l’action de la direction des services judiciaires et des juridictions. | SIGN'EXPO | 288 k€ | Appel d'offres ouvert |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 19 octobre 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.