SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-CENTRE)
SIRET 13000509300112 · État · Côte-d'Or
Marchés attribués
700
Montant cumulé
57,1 M€
Premier et dernier marché
21 février 2018 · 20 août 2026
Marchés attribués (page 5 sur 7)
| Notifié le | Objet | Titulaire | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 1er décembre 2021 | -Dresser un état des lieux en précisant les causes des sinistres, les dommages et les risques engendrés - -Proposer des solutions techniques visant à réparer les dommages et à prévenir les risques de manière durable (avec variantes si possible) - -D’évalue | DECHANET FACILITY | 5 680 € | Procédure adaptée |
| 23 novembre 2021 | UEMO ORLEANS SUD - Rénovation globale - AUDIT Énergétique | UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) | 5 463 € | Procédure adaptée |
| 23 novembre 2021 | Réalisation du plan de recollement du réseau d’assainissement du jardin et du parking du TGI de Nevers. | DECHANET FACILITY | 1 400 € | Procédure adaptée |
| 15 novembre 2021 | Travaux relatif à l’opération suivante : Extension de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (D.I.S.P.) de Dijon - 72 A, rue d’Auxonne à Dijon. - La durée du marché se décompose comme suit : 24 mois de travaux dont 45 jours de préparati... | OTIS | 5 500 € | Appel d'offres ouvert |
| 5 novembre 2021 | Travaux relatif à l’opération suivante : Extension de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (D.I.S.P.) de Dijon - 72 A, rue d’Auxonne à Dijon. - La durée du marché se décompose comme suit : 24 mois de travaux dont 45 jours de préparati... | LES CHARPENTIERS DE L'OUCHE | 532 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 5 novembre 2021 | Travaux relatif à l’opération suivante : Extension de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (D.I.S.P.) de Dijon - 72 A, rue d’Auxonne à Dijon. - La durée du marché se décompose comme suit : 24 mois de travaux dont 45 jours de préparati... | SERVICES ETANCHEITE COUVERTURE BATIMENT | 155 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 5 novembre 2021 | Relogement de l’UEHC d’Auxerre - LDC 21-265 - Test de réponse thermique et étude de faisabilité pour la mise en place de géothermie | GEOTHER | 19 980 € | Procédure adaptée |
| 5 novembre 2021 | Travaux relatif à l’opération suivante : Extension de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (D.I.S.P.) de Dijon - 72 A, rue d’Auxonne à Dijon. - La durée du marché se décompose comme suit : 24 mois de travaux dont 45 jours de préparati... | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST | 740 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 4 novembre 2021 | Travaux relatif à l’opération suivante : Extension de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (D.I.S.P.) de Dijon - 72 A, rue d’Auxonne à Dijon. - La durée du marché se décompose comme suit : 24 mois de travaux dont 45 jours de préparati... | PENNEQUIN INVEST | 655 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 4 novembre 2021 | Travaux relatif à l’opération suivante : Extension de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (D.I.S.P.) de Dijon - 72 A, rue d’Auxonne à Dijon. - Lot17 - électricité CFO et CFA seulement - La durée du marché se décompose comme suit : 24... | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMPAGNE ARDENNE | 740 k€ | Procédure adaptée |
| 4 novembre 2021 | Travaux relatif à l’opération suivante : Extension de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (D.I.S.P.) de Dijon - 72 A, rue d’Auxonne à Dijon. - La durée du marché se décompose comme suit : 24 mois de travaux dont 45 jours de préparati... | ALKIMIA | 136 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 4 novembre 2021 | Travaux relatif à l’opération suivante : Extension de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (D.I.S.P.) de Dijon - 72 A, rue d’Auxonne à Dijon. - La durée du marché se décompose comme suit : 24 mois de travaux dont 45 jours de préparati... | P.N.A. SERVICES | 325 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 3 novembre 2021 | Travaux relatif à l’opération suivante : Extension de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (D.I.S.P.) de Dijon - 72 A, rue d’Auxonne à Dijon. - La durée du marché se décompose comme suit : 24 mois de travaux dont 45 jours de préparati... | S.N.C.T.P | 1,5 M€ | Appel d'offres ouvert |
| 3 novembre 2021 | Travaux relatif à l’opération suivante : Extension de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (D.I.S.P.) de Dijon - 72 A, rue d’Auxonne à Dijon. - La durée du marché se décompose comme suit : 24 mois de travaux dont 45 jours de préparati... | SOC ISOLATION PLAFONDS SUSPENDUS ACOUSTI | 78 939 € | Appel d'offres ouvert |
| 3 novembre 2021 | Travaux relatif à l’opération suivante : Extension de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (D.I.S.P.) de Dijon - 72 A, rue d’Auxonne à Dijon. - La durée du marché se décompose comme suit : 24 mois de travaux dont 45 jours de préparati... | ENTREPRISE MARTIN LUCAS (ENTREPRISE MARTIN LUCAS) | 217 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 3 novembre 2021 | Travaux relatif à l’opération suivante : Extension de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (D.I.S.P.) de Dijon - 72 A, rue d’Auxonne à Dijon. - La durée du marché se décompose comme suit : 24 mois de travaux dont 45 jours de préparati... | SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE | 217 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 3 novembre 2021 | Travaux relatif à l’opération suivante : Extension de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (D.I.S.P.) de Dijon - 72 A, rue d’Auxonne à Dijon. - La durée du marché se décompose comme suit : 24 mois de travaux dont 45 jours de préparati... | ESPACE MENUISERIE | 332 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 3 novembre 2021 | Travaux relatif à l’opération suivante : Extension de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (D.I.S.P.) de Dijon - 72 A, rue d’Auxonne à Dijon. - La durée du marché se décompose comme suit : 24 mois de travaux dont 45 jours de préparati... | SOPREMA ENTREPRISES | 217 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 3 novembre 2021 | Travaux relatif à l’opération suivante : Extension de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (D.I.S.P.) de Dijon - 72 A, rue d’Auxonne à Dijon. - La durée du marché se décompose comme suit : 24 mois de travaux dont 45 jours de préparati... | OTIS | 53 960 € | Appel d'offres ouvert |
| 22 octobre 2021 | Prestation d’assistance sur téléphonie pour le rétablissement du téléphone dans les salles d’audience | COMASYS | 326 € | Procédure adaptée |
| 22 octobre 2021 | Prestation de diagnostic de l’état de 3 ascenseurs du Palais de Justice de Tours | ACCEO | 1 830 € | Procédure adaptée |
| 19 octobre 2021 | TF025811 - Extension et restructuration du Palais de Justice de Vesoul - Phase 2 : aménagement de la salle de convivialité - LDC 21-266 Gardiennage de nuit | GROUPE SGP (GROUPE SGP REGION LORRAINE NORD) | 1 055 € | Procédure adaptée |
| 19 octobre 2021 | TF050516 - Etude géotechnique G2 | GEOTEC | 7 952 € | Procédure adaptée |
| 19 octobre 2021 | Mission Contrôleur technique | BUREAU VERITAS CONSTRUCTION | 1 140 € | Procédure adaptée |
| 19 octobre 2021 | Construction Centre Éducatif Fermé LURE | QUARDINA | 122 k€ | Procédure adaptée |
| 19 octobre 2021 | TF025811 - Extension et restructuration du Palais de Justice de Vesoul - Phase 2 - LDC 21-278 Etude polychromique | IN SITU CONSERVATION | 2 650 € | Procédure adaptée |
| 7 octobre 2021 | Travaux de mise en accessibilité réglementaire (aménagements intérieurs et - extérieurs) du Conseil des Prud’hommes (CPH) et Tribunal de Commerce (TC) de - Bourges (18) – Travaux en site occupé et en centre historique. - Le ou les lieux d’exécution des ... | ART CONSTRUCTION | 70 000 € | Procédure adaptée |
| 1er octobre 2021 | TJ Tours: Application d’une résine de sol dans la zone des geôles | EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE (EIFFAGE CONSTRUCTION TOURS) | 6 116 € | |
| 1er octobre 2021 | Travaux de mise en accessibilité réglementaire (aménagements intérieurs et - extérieurs) du Conseil des Prud’hommes (CPH) et Tribunal de Commerce (TC) de - Bourges (18) – Travaux en site occupé et en centre historique. - Le ou les lieux d’exécution des ... | CONSTRUCTION ELECTROTECHNIQUE DU BAT (CEBAT 2) | 19 464 € | Procédure adaptée |
| 1er octobre 2021 | Marché de Contrôle Technique et Coordination SPS concernant la mise en sécurité du Palais de Justice d’Orléans - - Coordination SPS | BUREAU VERITAS CONSTRUCTION | 1 575 € | Procédure adaptée |
| 27 septembre 2021 | Constats du jardin et du portail d’accès au jardin avant mise à disposition des entreprises. | QUALIJURIS 58 | 243 € | Procédure adaptée |
| 23 septembre 2021 | CJ Montbéliard - Rénovation du câblage et changement de l’autocom - travaux | APRES VENTE SERVICE (AVS RESEAUX) | 453 k€ | Procédure adaptée |
| 17 septembre 2021 | Mission de Contrôleur Technique, composée des éléments L, LP, LE, SEI, HAND, F, HYS, ATT HAND. - Les travaux seront réalisés en site occupé, la continuité du service devra être assurée. - La part de l’enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affecté... | SOCOTEC CONSTRUCTION | 1 650 € | Procédure adaptée |
| 15 septembre 2021 | CJ Dijon - reprise des toitures et réhabilitation énergétique - maîtrise d’œuvre | TRIA ARCHITECTES | 290 k€ | |
| 15 septembre 2021 | TF025811 - Extension et restructuration du Palais de Justice de Vesoul - Phase 2 : travaux d’aménagement de la salle de convivialité - LOT 8 : PLOMBERIE | JAMES CHAGUE | 4 770 € | Procédure adaptée |
| 15 septembre 2021 | TF025811 - Extension et restructuration du Palais de Justice de Vesoul - Phase 2 : travaux d’aménagement de la salle de convivialité - Lot 7 ELECTRICITE | SODECE SARL (SODECE) | 4 141 € | Procédure adaptée |
| 8 septembre 2021 | LOT 17 Serrurerie SAUJ, reprise des travaux du lot 05 « Serrurerie » | ETS VILLEVAUDET | 94 880 € | |
| 6 septembre 2021 | Chateauroux - Remplacement chaudières Palais de Justice | BRUNET | 67 961 € | Appel d'offres ouvert |
| 6 septembre 2021 | Déplacement de la commande de désenfumage de la cage d’escalier G du PJ de Tours | 3 PROTECTION | 750 € | |
| 6 septembre 2021 | Les travaux de rénovation comprenant la reprise des désordres et aménagements intérieurs dont le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) à la Cité judiciaire de Montbéliard (25) – Travaux en site occupé : Lot 2 - Démolition, Gros-œuvre. - Démoliti | BARDOZ BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS | 418 k€ | Procédure adaptée |
| 6 septembre 2021 | Analyse de fonctionnement de l’ascenseur Schindler de la cage d’escalier G du PJ de Tours | ACCEO | 670 € | |
| 3 septembre 2021 | Remplacement de joint de tête de vérin et polissage de la tige sur l’ascenseur hydraulique cage G du Palais de Justice de Tours | KONE | 1 659 € | |
| 1er septembre 2021 | ENG désamiantage - création de conduit de ventilation | BRULE | 2 748 € | Procédure adaptée |
| 31 août 2021 | TRAVAUX DE REHABILITATION-EXTENSION ET MISE AUX NORMES DE - L’UEHC DIJON - ELECTRICITE | ELECTRICITE CLIMATISATION 21 (EC 21) | 40 000 € | Procédure adaptée |
| 30 août 2021 | TF025811 - Extension et restructuration du Palais de Justice de Vesoul - Phase 2 : travaux d’aménagement de la salle de convivialité - LOT 3 : ETANCHEITE | ACF WILL | 12 350 € | Procédure adaptée |
| 26 août 2021 | Les travaux de rénovation comprenant la reprise des désordres et aménagements intérieurs dont le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) à la Cité judiciaire de Montbéliard (25) – Travaux en site occupé. - CVC - Plomberie - Sanitaires | ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI | 117 k€ | Procédure adaptée |
| 26 août 2021 | Les travaux de rénovation comprenant la reprise des désordres et aménagements intérieurs dont le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) à la Cité judiciaire de Montbéliard (25) – Travaux en site occupé. - Menuiseries Intérieures | SA MENUISERIE METTEY | 68 861 € | Procédure adaptée |
| 26 août 2021 | Mise en place du SAUJ Renfort gardiennage | EZA SECURITE | 21 850 € | |
| 24 août 2021 | Les travaux de rénovation comprenant la reprise des désordres et aménagements intérieurs dont le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) à la Cité judiciaire de Montbéliard (25) – Travaux en site occupé. - Electricité - SSI | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST | 80 754 € | Procédure adaptée |
| 24 août 2021 | Marché de Contrôle Technique et Coordination SPS concernant la mise en sécurité du Palais de Justice d’Orléans - - Contrôleur technique | QUALICONSULT | 3 750 € | Procédure adaptée |
| 24 août 2021 | Les travaux de rénovation comprenant la reprise des désordres et aménagements intérieurs dont le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) à la Cité judiciaire de Montbéliard (25) – Travaux en site occupé. - Menuiseries extérieures - Serrurerie | METAL DECO SARL | 89 572 € | Procédure adaptée |
| 24 août 2021 | Les travaux de rénovation comprenant la reprise des désordres et aménagements intérieurs dont le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) à la Cité judiciaire de Montbéliard (25) – Travaux en site occupé. - Carrelage - Sols soupes - Faience | MIROLO PERE ET FILS | 32 265 € | Procédure adaptée |
| 24 août 2021 | Les travaux de rénovation comprenant la reprise des désordres et aménagements intérieurs dont le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) à la Cité judiciaire de Montbéliard (25) – Travaux en site occupé. - Plâtrerie - Peinture | POLE BATIMENT | 81 904 € | Procédure adaptée |
| 23 août 2021 | Marché de maîtrise d’œuvre de niveau ESQ+ pour la construction d’une Unité Educative d’Hébergement Collectif (UEHC) et d’une Mission d’Insertion Socio-Professionnelle (MISP) à Auxerre (89) | HVR ARCHITECTES ASSOCIES | 422 k€ | Appel d'offres restreint |
| 20 août 2021 | Les travaux de rénovation comprenant la reprise des désordres et aménagements intérieurs dont le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) à la Cité judiciaire de Montbéliard (25) – Travaux en site occupé. - Désamiantage | PREMYS | 60 330 € | Procédure adaptée |
| 18 août 2021 | TRAVAUX DE REHABILITATION-EXTENSION ET MISE AUX NORMES DE - L’UEHC DIJON - MENUISERIE INTERIEURE | JEAN ROGER | 32 095 € | Procédure adaptée |
| 18 août 2021 | TRAVAUX DE REHABILITATION-EXTENSION ET MISE AUX NORMES DE - L’UEHC DIJON - REVETEMENTS DE SOL | SIA REVETEMENTS | 21 271 € | Procédure adaptée |
| 18 août 2021 | TRAVAUX DE REHABILITATION-EXTENSION ET MISE AUX NORMES DE - L’UEHC DIJON - MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE | S.A.R.L. ESPADA | 98 280 € | Procédure adaptée |
| 18 août 2021 | TRAVAUX DE REHABILITATION-EXTENSION ET MISE AUX NORMES DE - L’UEHC DIJON - EQUIPEMENT SPORTIF EXTERIEUR | OPTRAKER | 21 990 € | Procédure adaptée |
| 18 août 2021 | Les travaux de rénovation comprenant la reprise des désordres et aménagements intérieurs dont le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) à la Cité judiciaire de Montbéliard (25) – Travaux en site occupé. - Etanchéité - Zinguerie | CLAIR ET NET | 245 k€ | Procédure adaptée |
| 17 août 2021 | MOE -Mise à jour du programme du CEF de Chatillon-sur-Seine | FLORES | 2 620 € | Procédure adaptée |
| 17 août 2021 | TRAVAUX DE REHABILITATION-EXTENSION ET MISE AUX NORMES DE - L’UEHC DIJON - ISOLATION CLOISON PLAFOND PEINTURE | SOCIETE NOUVELLE PRESTIBAT | 58 591 € | Procédure adaptée |
| 17 août 2021 | PJ BOURGES - Remise aux normes et réorganisation du Palais de Justice - Diagnostic Structure | EVIATEQH | 8 400 € | Procédure adaptée |
| 16 août 2021 | TRAVAUX DE REHABILITATION-EXTENSION ET MISE AUX NORMES DE - L’UEHC DIJON - PLOMBERIE SANITAIRES VENTILATION | ETABLISSEMENTS PEDRON | 17 393 € | Procédure adaptée |
| 16 août 2021 | TRAVAUX DE REHABILITATION-EXTENSION ET MISE AUX NORMES DE - L’UEHC DIJON - DEMOLITION GROS OEUVRE VRD ESPACES VERTS | FRANCO NOVELLI | 266 k€ | Procédure adaptée |
| 16 août 2021 | TRAVAUX DE REHABILITATION-EXTENSION ET MISE AUX NORMES DE - L’UEHC DIJON - ETANCHEITE TOITURE VEGETALISEE | SMAC | 29 286 € | Procédure adaptée |
| 16 août 2021 | TF025811 - Extension et restructuration du Palais de Justice de Vesoul - Phase 2 : travaux d’aménagement de la salle de convivialité - LOT 5 : MENUISERIE BOIS / ALUMINIUM / AGENCEMENT | VIROT | 9 933 € | Procédure adaptée |
| 16 août 2021 | TF025811 - Extension et restructuration du Palais de Justice de Vesoul - Phase 2 : travaux d’aménagement de la salle de convivialité - LOT 1 : DEMOLITION / GROS OEUVRE / MACONNERIE | ID CONSTRUCTION | 12 000 € | Procédure adaptée |
| 16 août 2021 | TF025811 - Extension et restructuration du Palais de Justice de Vesoul - Phase 2 : travaux d’aménagement de la salle de convivialité - LOT 4 : ISOLATION / PLATRERIE / CLOISONS / PEINTURE | TECNIBAT | 7 672 € | Procédure adaptée |
| 13 août 2021 | TF 052517 – ORLEANS – TC TOURS – RELOGEMENT – Prestation de téléphonie | COMASYS | 591 € | |
| 10 août 2021 | TF025811 - Extension et restructuration du Palais de Justice de Vesoul - Phase 2 : travaux d’aménagement de la salle de convivialité - SOL SOUPLE | CARRELAGES FILIPUZZI | 2 278 € | Procédure adaptée |
| 6 août 2021 | TF050516 - Relogement de l’UEHC d’Auxerre - LDC 21-150 Diagnostic « produits, matériaux et déchets » | BUREAU VERITAS EXPLOITATION | 3 500 € | Procédure adaptée |
| 28 juillet 2021 | La présente consultation pour objet une mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante ou du plomb, avant réalisation de travaux. Des prélèvements et analyse amiante seront à réaliser. Les rebouchages après prélèvements est compris d | ADX GROUPE (ALLO DIAGNOSTIC) | 1 660 € | Procédure adaptée |
| 28 juillet 2021 | Etude de sol - réaménagement du palais de justice de Chaumont | GEOTEC | 3 935 € | Appel d'offres ouvert |
| 8 juillet 2021 | La présente consultation a pour objet la réalisation d’une étude acoustique de la salle d’audience du tribunal de proximité de Saint-Dizier. - Cette étude doit permettre : - -L’évaluation de la qualité acoustique de la salle en terme de réverbération e... | ORFEA | 2 400 € | Procédure adaptée |
| 7 juillet 2021 | Etudes générales - Diagnostics accessibilité multi-sites - Centre Val de Loire - lot 2 tf012257 | BUREAU VERITAS SOLUTIONS | 1 120 € | Procédure adaptée |
| 7 juillet 2021 | TF 012257– Etudes générales – Diagnostics accessibilités multi-sites- Bourgogne Franche comté-Conseil des Prud’Hommes – 25000 Besançon- LOT1 | BUREAU VERITAS SOLUTIONS | 720 € | Procédure adaptée |
| 7 juillet 2021 | Fourniture d’extincteurs, plans d’évacuation et plans d’intervention suite à mise en service du SAUJ du Palais de Justice de Tours | 3 PROTECTION | 5 518 € | |
| 6 juillet 2021 | TJ d’Orleans Mise en place du SAUJ - Courant faible courant fort | STE ELECTRONIQUE TELECOMMUNICATIONS DU CENTRE | 114 k€ | Procédure adaptée |
| 5 juillet 2021 | TF025811 - Extenstion et restrcuturation du Palais de Justice de Vesoul - LDC 21-109 Mise en place d’une ventilation dans le local poubelle + grille ventilation | ENTREPRISE GENERALE DE CHAUFFAGE | 6 471 € | Procédure adaptée |
| 5 juillet 2021 | TF025811 - Extenstion et restructuration du Palais de Justice de Vesoul - LDC 21-110 Reprise rampe R+2 + reprise sol souples | C 3 B | 5 000 € | Procédure adaptée |
| 5 juillet 2021 | Etudes générales - Diagnostics accessibilité multi-sites - Centre Val de Loire - 3j blois - tf012257 | BUREAU VERITAS SOLUTIONS | 640 € | Procédure adaptée |
| 5 juillet 2021 | Etudes générales - Diagnostics accessibilité multi-sites - Centre Val de Loire - lot 2 - tf012257 - PJ ORLEANS | BUREAU VERITAS SOLUTIONS | 1 680 € | Procédure adaptée |
| 5 juillet 2021 | Etudes générales - Diagnostics accessibilité multi-sites - Centre Val de Loire - TF012257 - | BUREAU VERITAS SOLUTIONS | 1 120 € | Procédure adaptée |
| 2 juillet 2021 | LDC 21-123 UGAP EJHM CA ORLEANS VDI AUTOCOM | UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) | 81 092 € | Procédure adaptée |
| 30 juin 2021 | Etudes générales- Diagnostics accessibilité multi-sites - Bourgogne Franche Comté - tf012257 | BUREAU VERITAS SOLUTIONS | 740 € | Procédure adaptée |
| 29 juin 2021 | LDC 20-126(1) cité Judiciaire Dijon - diagnostic accessibilité | BUREAU VERITAS SOLUTIONS | 1 520 € | Procédure adaptée |
| 29 juin 2021 | LDC 20-126(2) DIAG ACCESS CA DIJON | BUREAU VERITAS SOLUTIONS | 1 440 € | Procédure adaptée |
| 29 juin 2021 | TF012257 Etudes générales – Diagnostics accessibilités multi-sites- Bourgogne Franche comté- Comté Palais de Justice de Besançon- LOT1 | BUREAU VERITAS SOLUTIONS | 1 440 € | Procédure adaptée |
| 29 juin 2021 | TF012257 Etudes générales - Etudes générales - Diagnostics accessibilité multi-sites - Bourgogne Franche Comté - Tribunal de grande instance de Belfort | BUREAU VERITAS SOLUTIONS | 800 € | Procédure adaptée |
| 29 juin 2021 | Travaux de mise en sûreté du TGI de Nevers LOT 02 : MACONNERIE - GROS OEUVRE - TAILLE DE PIERRE . LOT 03 : MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS ET INTÉRIEURES, LOT 04 : PLÂTRERIE - ISOLATION - PEINTURE - MACONNERIE - GROS OEUVRE -TAILLE DE PIERRE | AKBAYIN MURAT | 53 255 € | |
| 28 juin 2021 | Repérage amiante avant travaux CJ Montbéliard | APAVE ALSACIENNE SAS | 1 200 € | Procédure adaptée |
| 28 juin 2021 | Travaux d’architecture nécessaires à la mise en sûreté du TGI de Nevers. - ELECTRICITE - Courants forts et faibles | BAUDRAS ET FILS | 39 347 € | Procédure adaptée |
| 28 juin 2021 | Diagnostics accessibilité multi-sites - Bourgogne Franche Comté | BUREAU VERITAS SOLUTIONS | 1 200 € | Procédure adaptée |
| 28 juin 2021 | : TF 012257– Etudes générales – Diagnostics accessibilités multi-sites- Bourgogne Franche comté- Comté Cité judiciaire de Nevers - LOT1 - | BUREAU VERITAS SOLUTIONS | 720 € | Procédure adaptée |
| 22 juin 2021 | Travaux de mise en sûreté du TGI de Nevers LOT 03 : MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS ET INTÉRIEURES, LOT 04 : PLÂTRERIE - ISOLATION - PEINTURE - PLATRERIE - ISOLATION - PEINTURE | EURL JHL LAFAYE | 71 642 € | |
| 21 juin 2021 | TC TOURS RELOGEMENT | SNEF | 5 895 € | Procédure adaptée |
| 21 juin 2021 | Prestation d’assistance sur téléphonie pour le déménagement du personnel du SAUJ | COMASYS | 732 € | |
| 18 juin 2021 | TF025811 Extenstion et restructuration du Palais de Justice de Vesoul - LDC 21-132 Remplacement pompes de relevage | L'EST ELECTRIQUE | 591 € | Procédure adaptée |
| 14 juin 2021 | Mise en place SAUJ suppression raccordement réseau gaz CA ORLEANS | GRDF | 1 316 € |
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