DG DossiersGagnants

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE

SIRET 13000572100076 · État · Hauts-de-Seine

Marchés attribués
49
Montant cumulé
26,3 M€
Premier et dernier marché
23 novembre 2018 · 20 juillet 2026

Titulaires habituels

Secteurs achetés

Contrats arrivant à échéance

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  • 28 novembre 2026 : Le marché a pour objet la saisie et le tri des données des questionnaires de l’e…
  • 5 avril 2027 : Les données détaillées relatives au parc des installations solaires thermiques e…
  • 25 avril 2027 : Accord-cadre pour le développement et la maintenance du progiciel Prodige et de …

Marchés attribués

Notifié leObjetTitulaireMontantProcédure
20 juillet 2026Réalisation d’une évaluation de la valeur socio-économique des services rendus par les récifs coralliens, mangroves et herbiers marins sur quatre territoires pilotes à travers des analyses coûts-bénéfices. Ce projet d’étude devra apporter des réponses aux problématiques concrètes soulevées par les gestionnaires et décideurs locaux, en particulier : 1. Mettre à jour et compléter un ensemble de valeurs de références pour les services écosystémiques des récifs coralliens et écosystèmes associés (RCEA) ; 2. Analyser les liens entre changement climatique et perte de services écosystémiques, afin de mettre en évidence le coût de l’inaction et de contribuer à l’élaboration de politiques d’adaptation ; 3. Étudier les liens entre les activités économiques (notamment les projets d’aménagement, la pêche et le tourisme), les pollutions (par exemple les systèmes d’assainissement) et l’état de santé des écosystèmes ; 4. Mobiliser les valeurs mises à jour et analyses (points 1, 2 et 3) d...B.R.L.INGENIERIE158 k€Appel d'offres ouvert
22 mai 2026Collecte et saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d’assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que le prix de la construction d’une maison individuelle. Il s’agit de collecter et de contrôler des données sur les prix et leurs déterminants, le type de maîtrise d’œuvre et les caractéristiques de la construction, en particulier le mode de chauffage. Cette enquête est pilotée par le Service des Données et Études statistiques (SDES), bureau des enquêtes et synthèses sur le logement et la construction, au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères chargés de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement (MTEATTVL). Les résultats de cette enquête ont pour objet de permettre le calcul par l’Insee de l’indice du coût de la construction. La collecte se fait exclusivement par voie postale, et consiste en : -la fourniture, l’impression, la personnalisation et le routage...MAILING EXPRESS1,2 M€Appel d'offres ouvert
23 avril 2026Dans la cadre de l’accord-cadre CGDD-ECO-ProdigeHebAC25, l’objet de ce marché subséquent est la réalisation pour le compte du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD), d’une prestation de services relative à l’installation, l’initialisation, l’administration, la maintenance, la formation, l’hébergement et l’exploitation de Plateformes organisant et diffusant l’information géographique sur la base de l’outil PRODIGEALKANTE171 k€Appel d'offres ouvert
12 mars 2026- impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’ « Administration », est le maître d’ouvrage. - maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS560 k€Appel d'offres ouvert
29 décembre 2025Fourniture d’un service d’accès aux textes des normes françaises en ligne « CObaz ». Il précise : •Les conditions de fourniture par AFNOR au Licencié d’un service d’abonnement à CObaz (droit d’accès, de consultation, d’impression de tous documents accessibles dans l’abonnement CObaz) ; •Les modalités d’accompagnement du Licencié par AFNOR (définis dans les conditions générales d’abonnement).ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION1,9 M€Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
22 décembre 2025Accord-cadre et marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portant sur la réalisation d’une prestation de services relative à l’installation, l’initialisation, l’administration, la maintenance, la formation, l’hébergement et l’exploitation de Plateformes organisant et diffusant l’information géographique sur la base de l’outil PRODIGE.ALKANTE700 k€Appel d'offres ouvert
11 décembre 2025Le marché a pour objet de collecter des données relatives aux dates de mise en chantier et d’achèvement de travaux des permis de construire autorisés auprès des pétitionnaires ou des collectivités locales. Deux types d’opérations sont prévus : une enquêteIPSOS OBSERVER150 k€Appel d'offres ouvert
9 septembre 2025Mise à disposition d’une plateforme SaaS qui permet l’inscription, la participation en ligne ainsi que la retransmission en direct, la rediffusion de contenu vidéo, la prise et la tenue de rendez-vous d’affaires entre plusieurs participants ainsi que la gestion de leur agenda, et la mise à disposition de stands virtuels. Cette plateforme s’accompagne de conseil et support à la bonne gestion des évènements organisés.PROXIMUM300 k€Appel d'offres ouvert
11 juillet 2025Marché subséquent basé sur le fondement du lot 7 de l’accord-cadre multi-attributaire interministériel n° DAE_AMOE_2020 destiné à assister la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion (SDSED) du CGDD dans ses activités de maintenance applicative, y compris évolutive, des applications informatiques et sites web dont elle assure la maîtrise d’œuvre pour le compte des structures métier du CGDD.KLEE1,6 M€Appel d'offres restreint
25 juin 2025Le présent marché a pour objet la collecte de l’enquête mobilité des personnes (EMP) réalisée sur un échantillon représentatif minimum de 45 000 individus, plus éventuellement deux échantillons de réserve, de 2 500 individus chacun, en France métropolitaine (Corse comprise). Le Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères Aménagement du territoire, Transition écologique, appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage. Au sein du CGDD, c’est le Service des données et études statistiques (SDES) qui assurera cette maîtrise d’ouvrage.IPSOS OBSERVER1,3 M€Appel d'offres ouvert
10 octobre 2024Le présent marché a pour objet la réalisation des deux volets de l’enquête sur les « Déchets et déblais produits par l’activité de BTP en 2024 » (EDD 2024) dont le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage. Le premier volet s’adresse à un échantillon d’environ 10 000 établissements des secteurs du BTP-construction, de la dépollution et du désamiantage. Il a pour objectif d’évaluer la quantité de déchets produits par l’activité de BTP et de dé-pollution en France en 2024 par type de déchets et par première destination à la sortie des chantiers. Le second volet concerne la totalité des établissements des secteurs de la collecte, du traitement et de l’élimination des déchets du BTP, soit environ 5 000 établissements. Il permettra d’observer les flux de déchets du BTP ju...IPSOS OBSERVER410 k€Appel d'offres ouvert
24 juin 2024Le présent marché innovant a pour objet l’implémentation de la démarche développement opérationnel dite « Dev&Ops » au sein des pôles Nationaux Connaissance pour rapprocher les équipes mobilisées pour les projets Data s’agissant d’une part des développements (Dev) informatiques et d’autre part des aspects opérationnels (Ops), dont la mise en service des produits.SIA PARTNERS (SIA CONSEIL)96 050 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
26 juin 2023Développement et intégration de nouvelles versions de composants du noyau, ou de nouvelles versions de modules satellites ou de nouveaux modules satellites, ou d’APIs de Prodige pour le CGDDALKANTE189 k€
26 juin 2023Marché subséquent pour l’assistance à la recette fonctionnelle et technique de nouvelles versions de composants du noyau et de modules satellites, ou d’API pour le CGDDALKANTE12 250 €
15 juin 2023Le présent marché innovant a pour objet de cadrer le périmètre et les usages du commun numérique, et de proposer en conséquence un prototype fonctionnel sur le champ initialement visé structuré pour être décliné en commun numérique.VRAIMENT VRAIMENT100 k€
13 juin 2023Le présent marché innovant a pour objet la mise en place technique de l’approche de « verticales métier adossées à Data.gouv » élaborée dans le cadre du projet Ecosphères, et de développer pour le GD4H de nouvelles fonctionnalitésALEXANDRE BULTE (FRANCE.SH)100 k€
22 mai 2023Réalisation de l’enquête sur les Travaux de Rénovation Énergétique dans les Logements (TRELO) 2023CSA973 k€Appel d'offres ouvert
3 mai 2023Le présent marché a pour objet la fourniture de licences RStudioTHINKR126 k€
25 avril 2023Accord-cadre pour le développement et la maintenance du progiciel Prodige et de ses modules ; Lot 1 : Développement et intégration de nouvelles versions de composants noyau, ou de nouvelles versions de modules sat ou de nouveaux modules sat ou apiALKANTE1,8 M€Appel d'offres ouvert
21 avril 2023Le marché a pour objet la collecte de l’enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises par lecture des chronotachygraphes portant sur les deux semestres de l’année 2023. L’enquête est réalisée auprès d’un42935688462 900 €Procédure adaptée
5 avril 2023Les données détaillées relatives au parc des installations solaires thermiques en activité et aux productions d’énergie correspondantes ne seront plus couvertes par le marché précédent à partir de 2022. Le SDES vise donc par le présent marché à compléterOBSERVATOIRE ENERGIE RENOUVELABLES39 260 €Procédure adaptée
28 novembre 2022Le marché a pour objet la saisie et le tri des données des questionnaires de l’enquête sur le prix de revient des logements neufsCORTEX31 784 €Procédure adaptée
13 septembre 2022Le présent marché a pour objet le développement informatique de la première version dite - V11 de la plateforme générale green data for health et de son catalogue de données pendant - sa phase d’incubation. - Il doit permettre d’intégrer à la première v...[Données personnelles non-diffusibles] ([ND])59 850 €
30 août 2022Réalisation d’une version digitale de publications de la collection Datalab du Commissariat général au développement durable (CGDD) comprenant le maquettage au format PAO (mise en page et mise en forme d’illustrations) et la mise à disposition des différeSOC EFIL190 k€Appel d'offres ouvert
13 juillet 2022Le marché a pour objet de collecter des données relatives aux dates de mise en chantier et d’achèvement de travaux des permis de construire autorisés auprès des pétitionnaires ou des collectivités locales. Deux types d’opérations sont prévus : une enquêteIPSOS OBSERVER150 k€Appel d'offres ouvert
11 juillet 2022Mise à disposition d’une plateforme SaaS qui permet l’inscription, la participation en ligne ainsi que la retransmission en direct, la rediffusion de contenu vidéo, la prise et la tenue de rendez-vous d’affaires entre plusieurs participants + gestion ...PROXSOLD (VIMEET - VIMEET 365)140 k€Procédure adaptée
28 février 2022Le présent marché a pour objet - - l’impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel et de mise en demeure de répondre - - le routage de ces lettres aux entreprises enquêtées par l’enquête sur l’utilisation des véhicules de transport routiers de march...SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS420 k€Appel d'offres ouvert
23 février 2022Le présent marché a pour objet la collecte et la saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d’assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que le prix de la construction d’une maison individuelle. Il s’agit de collecter et deMAILING EXPRESS859 k€Appel d'offres ouvert
8 février 2022L’objet du présent marché est la fourniture de licences RStudio et shinyapps et leur mise en œuvre dans les systèmes d’information du Commissariat général au développement durable (CGDD)CESGENSLAB90 850 €Procédure adaptée
28 décembre 2021Le présent marché a pour objet la collecte de données dans le cadre de l’'enquête annuelle auprès des organismes gestionnaires de logements foyers, dite enquête « SRU ». L’enquête SRU a comme finalité la production de données indispensables au décompte SRMAILING EXPRESS100 k€
22 décembre 2021La consultation a pour objet la passation d’un marché subséquent pour le compte du CGDD sur le fondement de l’Accord Cadre "l’installation, l’initialisation, l’administration, la maintenance, la formation, l’hébergement et l’exploitation de plateformes réALKANTE9 315 €
3 décembre 2021L’accord-cadre a pour objet des prestations de conseil, d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) et de tierce recette applicative (TRA). Lot 5 - Projet d’AMOA supérieur à 200 000 euros HTCGI FRANCE2,6 M€
18 octobre 2021L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d’une prestation informatique : installation, initialisation, administration, maintenance, formation, hébergement et exploitation de plateformesALKANTE1,2 M€Appel d'offres ouvert
2 juin 2021L’objet du marché est de mener une étude d’évaluation de l’impact environnemental des dépenses publiques d’observation météorologique et terrestre comptabilisées au titre des dépenses éligibles de l’OAT (Obligation assimilable du Trésor) verteCITIZING20 338 €Procédure adaptée
22 avril 2021Fourniture de Prestations de simulation et de maintenance du modèle de - transports de marchandises et de voyageurs du Service de l’Économie Verte et Solidaire (SEVS). Les - prestations comprennent des opérations de maintenance du modèle, des prestation...EXPLAIN200 k€Appel d'offres ouvert
31 mars 2021L’objet de la tranche ferme de la prestation est de simuler l’application du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), étiquettes énergétiques et carbone, dont l’entrée est vigueur est prévue au 1er juillet 2021, sur le parc des logements ancieENERGIES DEMAIN66 000 €Procédure adaptée
12 mars 2021Le présent marché à tranches optionnelles a pour objet Assistance scientifique et technique pour l’animation du site web du programme de recherche ITTECOP (Infrastructures de Transports, Territoires, Ecosystèmes et Paysages)ZOGMA49 913 €Procédure adaptée
30 décembre 2020Le présent marché a pour objet d’assurer le suivi opérationnel des actions et le développement de l’Alliance mondiale pour l’Economie sociale et inclusive « Pact for Impact » à travers les actions du Secrétariat permanent tenu par le Haut-Commissariat à lGROUPE SOS CONSULTING172 k€Appel d'offres ouvert
7 avril 2020Le marché a pour objet le maquettage (mise en page et mise en forme des illustrations) des publications du Commissariat général au développement durable (CGDD)SOC EFIL138 k€Procédure adaptée
7 avril 2020Le marché a pour objet la sous-traitance de la collecte de l’enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte deux volets, l’un annuel, l’autre en continu.429356884390 k€Appel d'offres ouvert
16 janvier 2020Le présent marché a pour objet la rédaction de comptes rendus détaillés avec relevé des décisions des - réunions de la Commission nationale de déontologie et d’alerte en matière de santé publique et - d’environnement (cnDAspe) et du Comité de prévention...H2 COM54 720 €Procédure adaptée
7 janvier 2020Réalisation d’une enquête par questionnaire sur les Français et la natureIPSOS (FRANCE)127 k€Procédure adaptée
20 novembre 2019Le présent marché a pour objet le développement multisectoriel de l’outil TiTAN pour la transition bas-carbone, de sorte à disposer en 2021 d’une version complète et opérationnelle de l’outil qui soit diffusable, sans restriction géographique (monde entieARTELYS104 k€Procédure adaptée
6 septembre 2019Assistance à maîtrise d’ouvrage en géomatique pour le compte du Service de la donnée et des études statistiques du Commissariat général au développement durableANTEA FRANCE (ANTEA)540 k€Appel d'offres ouvert
10 avril 2019Le marché a pour objet la production de données pour réaliser le suivi statistique de la filière solaire thermique pour chacune des années de la période 2018-2021.OBSERVATOIRE ENERGIE RENOUVELABLES43 992 €Procédure adaptée
22 mars 2019Le présent marché a pour objet la collecte en face à face de l’enquête nationale logement (ENL) en France métropolitaine, Corse comprise, à partir d’un échantillon représentatif principal de 70 000 logements, éventuellement complété de quatIPSOS OBSERVER5,3 M€Appel d'offres ouvert
21 février 2019Composition, mise en page et illustration de documents publiés par le Service de la donnée et des études statistiquesSOC EFIL89 000 €Procédure adaptée
28 novembre 2018Le marché a pour objet la saisie et le tri des données des questionnaires de l’enquête sur le prix de revient des logements neufs PRLN 2019-2022.SAINT MAMET SAISIE INFORMATIQUE38 078 €Appel d'offres ouvert
23 novembre 2018L’objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d’une prestation informatique : développements informatiques de composants du noyau de Prodige, de ses modules satellites et le développement d’interfacALKANTE1,3 M€Appel d'offres ouvert

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