AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES
SIRET 13001444200029 · Paris
Marchés attribués
10
Montant cumulé
12,7 M€
Premier et dernier marché
1er février 2019 · 11 juin 2026
Titulaires habituels
- AGORASTORE : 3 marchés, 3 €
- SOCIETE D'AFFINAGE ET APPRETS DE METAUX PRECIEUX : 2 marchés, 1,3 M€
- IT LINK FRANCE : 2 marchés, 1 M€
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : 1 marché, 10 M€
- VPSITEX : 1 marché, 400 k€
- ASSURANCES PILLIOT : 1 marché, 20 000 €
Secteurs achetés
Contrats arrivant à échéance
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- 6 octobre 2026 : Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de sécurisation matériel…
- 23 janvier 2027 : L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - (Agrasc…
- 23 juillet 2028 : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de …
Marchés attribués
| Notifié le | Objet | Titulaire | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 11 juin 2026 | Analyse, dépollution, fonte, affinage, titrage, mise en état de vente et commercialisation d’or confisqué par décision de justice en Guyane. | SOCIETE D'AFFINAGE ET APPRETS DE METAUX PRECIEUX | 800 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 23 juillet 2025 | Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d’immeubles par courtage aux enchères. | AGORASTORE | 1 € | Appel d'offres ouvert |
| 2 octobre 2024 | Prestations de service de gestion d’actifs numériques saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales. | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 10 M€ | Appel d'offres ouvert |
| 23 janvier 2023 | L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - (Agrasc) est un établissement public administratif de l’Etat, institué par la loi n° 2010-768 du 9 juillet - 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale,... | IT LINK FRANCE | 500 k€ | Appel d'offres restreint |
| 5 décembre 2022 | Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d’immeubles par courtage aux enchères dans les DROM et en Corse. - Mandat exclusif d’agent immobilier en vue de la vente de biens immobiliers confisqués pour le compte d | AGORASTORE | 1 € | Appel d'offres ouvert |
| 6 octobre 2022 | Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de sécurisation matérielles de terrains bâtis pour le compte de l’Agrasc en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) et dans les collectivités d’outre-mer (COM). - L | VPSITEX | 400 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 13 janvier 2022 | Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la gestion de ses polices d’assurances. - Nature et étendue de la consultation : les polices d’assurances concernées sont : - -assu... | ASSURANCES PILLIOT | 20 000 € | Appel d'offres ouvert |
| 11 janvier 2022 | La présente consultation a pour objet l’analyse, la dépollution, la fonte, l’affinage, le titrage, la mise en état de vente et la commercialisation des biens (minerais et ouvrages) en or confisqués en Guyane par décisions judiciaires (notamment dans le ca | SOCIETE D'AFFINAGE ET APPRETS DE METAUX PRECIEUX | 500 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 9 septembre 2021 | Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d’immeubles par courtage aux enchères. | AGORASTORE | 1 € | Appel d'offres ouvert |
| 1er février 2019 | L’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) est un établissement public administratif de l’État, institué par la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière p | IT LINK FRANCE | 500 k€ | Appel d'offres restreint |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.