CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE (CCIT CREUSE - CFA)
SIRET 13002249400665 · Creuse
Marchés attribués
1
Montant cumulé
63 600 €
Premier et dernier marché
26 juin 2026 · 26 juin 2026
Titulaires habituels
- KPMG (KPMG S.A.) : 1 marché, 63 600 €
Secteurs achetés
Contrats arrivant à échéance
Aucune échéance calculable dans les données publiées.
Marchés attribués
| Notifié le | Objet | Titulaire | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 26 juin 2026 | La présente consultation concerne la mission légale de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI CREUSE. En effet, en application de l’article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d’industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l’article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». A ce titre, le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et de la sincérité des comptes) et la certification légale des comptes financiers de la CCI CREUSE dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambres de Commerce et d’Industrie. | KPMG (KPMG S.A.) | 63 600 € | Procédure adaptée |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.