DG DossiersGagnants

COUR D APPEL DE GRENOBLE

SIRET 17380111900426 · État · Isère

Marchés attribués
16
Montant cumulé
3,6 M€
Premier et dernier marché
30 octobre 2018 · 12 mai 2026

Titulaires habituels

Secteurs achetés

Contrats arrivant à échéance

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  • 12 janvier 2027 : Réalisation de diagnostics, d’étude de faisabilité avant travaux et de maitrise …
  • 1er mai 2027 : Maintenance multi technique Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
  • 11 janvier 2028 : Prestation de sureté de sécurité incendie et de télésurveillance des juridiction…

Marchés attribués

Notifié leObjetTitulaireMontantProcédure
12 mai 2026Réalisation de diagnostics, d’étude de faisabilité avant travaux et de maitrise d’œuvre palais de justice de ValenceINGEMETRIE19 125 €Procédure avec négociation
11 novembre 2025Prestation de sureté de sécurité incendie et de télésurveillance des juridictions du ressort de la cour d’appel de Grenoble - Juridictions de ValenceATM GROUP SECURITE712 k€Appel d'offres ouvert
1er octobre 2025Maintenance multi technique Tribunal judiciaire de Bourgoin-JallieuIDEX ENERGIES110 k€Appel d'offres ouvert
19 septembre 2025externalisation des archives du ressort de la cour d’appel de Grenoble - juridictions des Hautes-Alpes (Gap)XELIANS ARCHIVAGE (ARCHIVECO - LOCARCHIVES)1 €Appel d'offres ouvert
18 septembre 2025externalisation des archives du ressort de la cour d’appel de Grenoble - Juridictions du Nord-Isère (Bourgoin-Jallieu et Vienne)XELIANS ARCHIVAGE (ARCHIVECO - LOCARCHIVES)1 €Appel d'offres ouvert
26 mai 2025réalisation de prestations de nettoyage des sites judiciaire de la DrômeONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES151 k€Appel d'offres ouvert
16 janvier 2025Prestations de maintenance des appareils élévateurs - DROMEOTIS3 440 €Appel d'offres ouvert
3 janvier 2025Services d’entretien des locaux et de la vitrerie des juridictions de l’arrondissement judiciaire de GapATALIAN PROPRETE45 345 €Appel d'offres ouvert
15 novembre 2024Réalisation de prestations de géomètre expert, de géomètre topographe, et de diagnostics immobiliers.BAILLY RHONE ALPES61 857 €Appel d'offres ouvert
13 décembre 2019Le présent marché a pour objet la réalisation d’opérations de contrôles réglementaires des installations techniques des bâtiments du ressort de la cour d’appel de Grenoble par un organisme agréé.APAVE SUDEUROPE SAS36 995 €Procédure adaptée
11 septembre 2019Prestations de maintenance et d’exploitation des installations de Chauffage/Climatisation/Ventilation des sites des services de l’Etat en région Auvergne-Rhône-Alpes - CA GrenobleENGIE ENERGIE SERVICES (COFELY RESEAUX ; COFELY SERVICES ;)100 k€Appel d'offres ouvert
11 septembre 2019Prestations de maintenance et d’exploitation des installations de Chauffage/Climatisation/Ventilation des sites des services de l’Etat en région Auvergne-Rhône-Alpes - CA GrenobleAXIMA CONCEPT (ENGIE AXIMA)45 416 €Appel d'offres ouvert
6 août 2019Maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des établissements de la région Provence-Alpes-Côte dAzur signataires de la convention permanente de groupement de commande.IDEX ENERGIES6 093 €Appel d'offres ouvert
19 décembre 2018Le présent marché a pour objet le tri, la destruction et l’externalisation des archives des juridictions judiciaires de l’Isère. - Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. - Il est alloti comme suit : - Lot n°1 : Juridictions duXELIANS ARCHIVAGE (ARCHIVECO - LOCARCHIVES)13 974 €Procédure adaptée
16 novembre 2018Le présent marché regroupe toutes les prestations intellectuelles, techniques et matérielles - en vue d’assurer la conduite, la surveillance et les opérations de maintenance des installations - techniques et de l’ensemble des éléments constitutifs duIDEX ENERGIES2,3 M€Appel d'offres ouvert
30 octobre 2018Le présent marché consiste en une prestation d’assistance d’un ergonome pour les postes de travail de l’ensemble des agents des juridictions du ressort de la cour d’appel de Grenoble.COOPILOTE (COOPILOTE SCIC SARL)30 723 €Appel d'offres ouvert

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.