COUR D APPEL DE NANCY
SIRET 17540111600512 · État · Meurthe-et-Moselle
Marchés attribués
19
Montant cumulé
2,8 M€
Premier et dernier marché
21 décembre 2021 · 1er juillet 2026
Appels d'offres en cours de COUR D APPEL DE NANCY
2 consultations ouvertes.
- 10 novembre 2026 : France – Services funéraires – Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse prescrits par les autorités judiciaires des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY, CA Nancy
- 10 novembre 2026 : marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsie prescrits par les autorités judiciaires pour les ressorts des cours d'appel de METZ et NANCY, CA Nancy
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Titulaires habituels
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST : 4 marchés, 672 k€
- SARL BATIMENT INCENDIE HABITAT : 3 marchés, 18 978 €
- DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES II : 2 marchés, 1,6 M€
- AXIMA CONCEPT (EQUANS) : 2 marchés, 350 k€
- INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST : 2 marchés, 5 428 €
- OTEIS : 1 marché, 39 300 €
- EUROCOM : 1 marché, 38 960 €
- OTIS : 1 marché, 11 010 €
- SCHINDLER : 1 marché, 9 535 €
- AB SECURITE SAS : 1 marché, 4 920 €
- TURGIS ET GAILLARD INDUSTRIE GRAND-EST : 1 marché, 1 138 €
Secteurs achetés
Contrats arrivant à échéance
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- 18 mars 2027 : prestation ACEM pour la mise en place du DCE pour le marché MMT du Palais de Jus…
- 6 décembre 2027 : Prestations de maintenance multitechnique pour la cité judiciaire de Nancy accom…
Marchés attribués
| Notifié le | Objet | Titulaire | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 1er juillet 2026 | Prestations de propreté de locaux tertiaires et fournitures associées des juridictions du département de la Meurthe et Moselle lot 4 | DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES II | 737 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 1er juillet 2026 | Prestations de propreté de locaux tertiaires et fournitures associées pour les juridictions du département de la Moselle lot 7 | DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES II | 869 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 28 avril 2026 | Exploitation et maintenance des installations de chauffage ventilation climatisation (CVC) _ lot 25 | AXIMA CONCEPT | 63 892 € | Appel d'offres ouvert |
| 31 mars 2026 | Prestations de maintenance des portes, portails et rideaux métalliques et autres dispositifs d’ouverture automatique et semi-automatique du département de la Meurthe et Moselle lot 5 | TURGIS ET GAILLARD INDUSTRIE GRAND-EST | 1 138 € | Appel d'offres ouvert |
| 30 mars 2026 | Prestations de maintenance multitechnique accompagnées de la fourniture de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées du Palais de Justice de Metz et ses annexes | AXIMA CONCEPT (EQUANS) | 286 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 20 janvier 2026 | Marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des juridictions judiciaires du ressort des Cours d’appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les juridictions judiciaires de la Meurthe et Moselle | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST | 20 848 € | Appel d'offres ouvert |
| 19 janvier 2026 | Marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des juridictions judiciaires du ressort des Cours d’appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les juridictions judiciaires de la Moselle | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST | 38 184 € | Appel d'offres ouvert |
| 16 janvier 2026 | Prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails et rideaux métalliques et autre dispositif d’ouverture automatique et semi-automatique des juridictions du département de la Moselle lot 7 | SCHINDLER | 9 535 € | Appel d'offres ouvert |
| 16 janvier 2026 | Prestations de maintenance préventive et correctives des portes, portails et rideaux métalliques et autres dispositifs d’ouverture automatique et semi-automatique du département des Vosges lot 8 | OTIS | 11 010 € | Procédure adaptée |
| 13 janvier 2026 | prestation de maintenance préventive et corrective des équipements d’alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions des ressorts des cours d’appel de Nancy et Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des équipements d’alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions judiciaires de la Meurthe et Moselle | INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST | 1 918 € | Procédure adaptée |
| 13 janvier 2026 | prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipement de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des ressorts des cours d’appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires de la Meurthe et Moselle | SARL BATIMENT INCENDIE HABITAT | 3 121 € | Procédure adaptée |
| 8 janvier 2026 | prestation de maintenance préventive et corrective des équipements d’alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions des ressorts des cours d’appel de Nancy et Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des équipements d’alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions judiciaires de la Moselle | INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST | 3 510 € | Procédure adaptée |
| 8 janvier 2026 | prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipement de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des ressorts des cours d’appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires de la Moselle | SARL BATIMENT INCENDIE HABITAT | 3 833 € | Procédure adaptée |
| 17 décembre 2025 | prestation de maintenance préventive et corrective des installations anti-intrusion, de contrôle d’accès et de vidéo protection des juridictions judiciaires des ressorts de la cour d’appel de Nancy. 3 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Vosges - Maintenance des installations anti-intrusion, de contrôle d’accès et de vidéoprotection des juridictions judiciaires de la Meurthe et Moselle | AB SECURITE SAS | 4 920 € | Procédure adaptée |
| 26 mai 2025 | marché subséquent de l’accord cadre n°2024_PFRAGE-INTRUSION LOT 7 pour la maintenance des installations anti-intrusion des juridictions du ressort de la cour d’appel de METZ | EUROCOM | 38 960 € | Appel d'offres ouvert |
| 18 mars 2025 | prestation ACEM pour la mise en place du DCE pour le marché MMT du Palais de Justice de METZ | OTEIS | 39 300 € | Procédure adaptée |
| 6 décembre 2023 | Prestations de maintenance multitechnique pour la cité judiciaire de Nancy accompagnées de la fourniture de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST | 318 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 14 mars 2022 | Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie des juridictions du ressort de la cour d’appel de Nancy - marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie pour les juridictions de la Meurthe et Moselle | SARL BATIMENT INCENDIE HABITAT | 12 024 € | Procédure adaptée |
| 21 décembre 2021 | Exploitations et prestations de maintenance multitechnique des installations de la cité judiciaire de Nancy | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST | 294 k€ | Appel d'offres ouvert |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 19 octobre 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.