DG DossiersGagnants

COUR D APPEL DE LYON

SIRET 17690111400874 · État · Rhône

Marchés attribués
64
Montant cumulé
42,3 M€
Premier et dernier marché
20 novembre 2018 · 20 novembre 2025

Titulaires habituels

Secteurs achetés

Contrats arrivant à échéance

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  • 13 mars 2027 : Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations de…
  • 22 mars 2027 : Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations de…
  • 22 mars 2027 : Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations de…

Marchés attribués

Notifié leObjetTitulaireMontantProcédure
20 novembre 2025La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets (recyclage valorisation) produits par le site du Nouveau Palais de Justice de Lyon, avec mise à disposition des conteneursRECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS13 313 €Procédure adaptée
2 juin 2025Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l’Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics cités en annexe 3 au présent CCAP, en région Auvergne-Rhône-Alpes, dont la liste indicative des sites figure en annexe 1 à l’acte d’engagement.SAMSIC II612 k€Appel d'offres ouvert
23 mai 2025L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l’Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics (cités à à l’annexe 3 du CCAP), en région Auvergne-Rhône-Alpes et dont la liste indicative figure en annexe 1 à l’acte d’engagement. Le titulaire s’engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations issues des marchés subséquents et de ses éventuels avenants.ATALIAN PROPRETE241 k€Appel d'offres ouvert
23 mai 2025L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l’Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics (cités à à l’annexe 3 du CCAP), en région Auvergne-Rhône-Alpes et dont la liste indicative figure en annexe 1 à l’acte d’engagement. Le titulaire s’engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations issues des marchés subséquents et de ses éventuels avenants.LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE139 k€Appel d'offres ouvert
19 février 2025Contrôles et vérifications périodiques réglementaires au bénéfice des sites judiciaires du ressort de la Cour d’Appel de LyonAPAVE EXPLOITATION FRANCE40 665 €Procédure adaptée
20 décembre 2024Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Arrondissement judiciaire de Saint-EtiennePROTEC SECURITE PRIVEE (PROTEC SECURITE - SAINT LAURENT SECURITE - ANTIBES PROTECTION - ALARME AZUR TELESURVEILLANCE - MODER)7,1 M€Procédure adaptée
20 décembre 2024Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de RIOM (03/15/43/63)PAG SURVEILLANCE3,9 M€Procédure adaptée
11 décembre 2024Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Département de la Savoie (73)ATM GROUP SECURITE2,5 M€Procédure adaptée
21 novembre 2024Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Arrondissement judiciaire de GRENOBLEATM GROUP SECURITE607 k€Procédure adaptée
14 novembre 2024Marché de gardiennage intercours d’appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028 - Arrondissement judiciaire de VienneATM GROUP SECURITE348 k€Procédure adaptée
9 octobre 2024Marché déclinant l’accord-cadre PFRA "4D" pour les prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection au TPROX de VilleurbanneAVIPUR3 029 €Appel d'offres ouvert
23 mars 2023Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Sites judiciaires du département de l’Ain (01)BOUYGUES E&S FM FRANCE344 k€Appel d'offres ouvert
23 mars 2023Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Sites judiciaires du département de la Loire (42)ROIRET SERVICES (ROIRET CONFERENCE)160 k€Appel d'offres ouvert
23 mars 2023Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Sites judiciaires du département du Puy-de-dôme (63 - 1/2)SPIE FACILITIES660 k€Appel d'offres ouvert
22 mars 2023Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Sites judiciaires du département de Savoie (73)EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST592 k€Appel d'offres ouvert
22 mars 2023Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Sites judiciaires du département de Haute-Savoie (73 - 2/2)ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE SAVOIE DAUPHINE)877 k€Appel d'offres ouvert
22 mars 2023Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Sites judiciaires du département de Haute-Savoie (74 - 1/2)non renseigné558 k€Appel d'offres ouvert
14 mars 2023Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Sites judiciaires du département du Puy-de-Dôme (63 - 2/2)SPIE FACILITIES367 k€Appel d'offres ouvert
13 mars 2023Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Sites judiciaires du département de l’Isère (38 - Grenoble)IDEX ENERGIES2,2 M€Appel d'offres ouvert
13 mars 2023Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Site judiciaire du département de l’Allier (03)SPIE FACILITIES156 k€Appel d'offres ouvert
13 mars 2023Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Sites judiciaires des départements de la Drôme (26), de l’Isère (38- hors Grenoble), dnon renseigné526 k€Appel d'offres ouvert
16 août 2022Collecte et traitement des déchets plastiques et métalliques avec mise à disposition des contenants au bénéfice des sites judiciaires de Lyon (Cour d’appel et tribunal judiciaire) Bourg en Bresse, RoannePAPREC GRAND EST (LA CORBEILLE BLEUE RHONE ALPES)5 976 €Procédure adaptée
11 août 2022Collecte et traitement des déchets non dangereux avec mise à disposition des contenants du tribunal judiciaire de LyonPAPREC GRAND EST (LA CORBEILLE BLEUE RHONE-ALPES)13 219 €Procédure adaptée
8 août 2022Prestations préventives de dératisation des sites judiciaires du Rhône ( Cour d’appel de Lyon, Service administratif régional, Tribunal judiciaire et Tribunal de Commerce de Lyon, Conseil de prud’hommes de Lyon)BIO PEST SERVICES25 807 €Procédure adaptée
6 janvier 2022Rénovation de la chaufferie du Tribunal de proximité de Montbrison (42)REY SA134 k€Procédure adaptée
29 décembre 2021Réalisation de diagnostic préalable, l’installation, la maintenance et la supervision de bornes de recharges pour les véhicules électriques des sites judiciaires de la Loire (42)BORNES SOLUTIONS16 895 €Procédure adaptée
21 décembre 2021Marché de collecte du papier et des cartons sites du Rhône (Cour d’appel de Lyon, SAR, TJ de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne et tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône)LA COCOTTE A PAPIERS46 756 €Procédure adaptée
3 décembre 2021Marché de collecte du papier et des cartons du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (01)EGT ENVIRONNEMENT13 772 €Procédure adaptée
18 novembre 2021Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l’ensemble des services judiciaires des Cours d’Appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry. - Département de l’Isère (38)POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE348 k€Appel d'offres ouvert
15 novembre 2021Les prestations, objet du présent marché, concernent des travaux à entreprendre dans le cadre du remplacement des équipements de la chaufferie gaz et le remplacement des menuiseries de la façade Sud du Tribunal de Proximité de Thiers. - DésamiantageA D S (DS FINITION)3 900 €Procédure adaptée
15 novembre 2021Les prestations, objet du présent marché, concernent des travaux à entreprendre dans le cadre du remplacement des équipements de la chaufferie gaz et le remplacement des menuiseries de la façade Sud du Tribunal de Proximité de Thiers. - Menuiseries extériBERTIN ET FILS (ATELIER BERTIN - BERTIN 1904)75 845 €Procédure adaptée
15 novembre 2021Les prestations, objet du présent marché, concernent des travaux à entreprendre dans le cadre du remplacement des équipements de la chaufferie gaz et le remplacement des menuiseries de la façade Sud du Tribunal de Proximité de Thiers. - ChaufferieMACHADO FILS TERTIAIRE37 311 €Procédure adaptée
8 novembre 2021Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l’ensemble des services judiciaires des Cours d’Appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry. - Département de la Savoie (73)POMPES FUNEBRES DE CHAMBERY ET DES COMMUNES ASSOCIEES (PFCCA) (POMPES FUNEBRES DE CHAMBERY ET DES COMMUNES)310 k€Appel d'offres ouvert
6 novembre 2021Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l’ensemble des services judiciaires des Cours d’Appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry. - Département de la Loire (42)DABRIGEON POMPES FUNEBRES75 000 €Appel d'offres ouvert
5 novembre 2021Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l’ensemble des services judiciaires des Cours d’Appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry. - Département du Rhône (69)MARBRERIE DURIN-PRUVOST (MARBRERIE DURIN PRUVOST)1,5 M€Appel d'offres ouvert
5 novembre 2021Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l’ensemble des services judiciaires des Cours d’Appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry. - Département du Rhône (69)LAO1,5 M€Appel d'offres ouvert
29 octobre 2021Maintenance Multitechnique des installations et équipements de bâtiments judiciaires de la cour d’appel de LYON : Département de l’Ain - - Nouveau palais de justice de Bourg en Bresse - - Tribunal de proximité de Belley - - Tribunal de proximité de Nant...BOUYGUES E&S FM FRANCE253 k€Appel d'offres ouvert
29 octobre 2021Réalisation de diagnostic préalable, l’installation, la maintenance et la supervision de bornes de recharges pour les véhicules électriques des sites judiciaires de l’Ain (01)CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS23 343 €Procédure adaptée
28 octobre 2021Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l’ensemble des services judiciaires des Cours d’Appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry. - Département du Puy de Dôme (63)DABRIGEON POMPES FUNEBRES114 k€Appel d'offres ouvert
12 octobre 2021Le présent marché a pour objet l’externalisation des archives éliminables et non éliminables et prestations annexes pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Lyon. - Département de l’AinXELIANS ARCHIVAGE (ARCHIVECO - LOCARCHIVES)100 k€Procédure adaptée
18 juin 2021Prestations de déménagements administratifs et prestations associées dont le volume de référence est < à 80 m3 pour le département de l’Ain (01) et du Rhône (69)SARL ORGANIDEM50 000 €Appel d'offres ouvert
18 juin 2021Prestations de déménagement et de prestations associées dont le volume de référence est < à 80 m3 pour les sites judiciaires du département de la Loire (42)GD DEMENAGEMENT25 000 €Appel d'offres ouvert
3 mai 2021Prestations de nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie des sites judiciaires du département du RhôneONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES2,5 M€Appel d'offres ouvert
3 mai 2021Réalisation de prestations de nettoyage des sites judiciaires du Rhône (69)ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES2,5 M€Appel d'offres ouvert
30 avril 2021Maintenance des défibrillateurs automatisés externes installés sur les sites du ressort de la cour d’appel de LyonMATECIR5 200 €Procédure adaptée
30 avril 2021Maintenance préventive et corrective des défibrillateurs des sites judiciaires du ressort de la cour d’appel de LyonMATECIR5 760 €Procédure adaptée
29 avril 2021Maintenance et entretien des matériels de cuisine du restaurant administratif du palais de justice de Clermont-Ferrand (63)43168721949 032 €Procédure adaptée
19 avril 2021Prestations de nettoyage des locaux et d’entretien de la vitrerie des sites judiciaires du département de l’AinEUROPROP'SERVICES SAS550 k€Appel d'offres ouvert
19 avril 2021Réalisation de prestations de nettoyage des sites judiciaires de l’Ain (01)EUROPROP'SERVICES SAS427 k€Appel d'offres ouvert
19 avril 2021Réalisation de prestations de nettoyage des sites judiciaires de la Loire (42)EUROPROP'SERVICES SAS550 k€Appel d'offres ouvert
14 décembre 2020Prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance pour les sites judiciaires des cours d’appel de LYON, GRENOBLE et CHAMBERY - Arrondissement de Lyon et de Villefranche-sur-Saône (69)PROTEC SECURITE PRIVEE (PROTEC)3 M€Procédure adaptée
11 décembre 2020Abonnement aux fonds documentaires juridique en ligne LEGIBASE des éditions BERGER LEVRAULTBERGER LEVRAULT291 k€
5 décembre 2020Abonnement aux fonds documentaires juridiques LAMY LINE de l’éditeur WOLTERS KLUWERLAMY LIAISONS330 k€
2 décembre 2020Prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance pour les sites judiciaires des cours d’appel de LYON, GRENOBLE et CHAMBERY - Arrondissement de Bourg -en-Bresse (01)PROTEC SECURITE PRIVEE (PROTEC)630 k€Procédure adaptée
27 novembre 2020Prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance pour les sites judiciaires des cours d’appel de LYON, GRENOBLE et CHAMBERY - Arrondissement de Saint Etienne (42)SECURITIM (SECURITIM SURETE)548 k€Procédure adaptée
16 novembre 2020Prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance pour les sites judiciaires des cours d’appel de LYON, GRENOBLE et CHAMBERY - Arrondissement d’Annecy (74)ATM GROUP SECURITE985 k€Procédure adaptée
16 novembre 2020Prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance pour les sites judiciaires des cours d’appel de LYON, GRENOBLE et CHAMBERY - Arrondissement de Chambéry et d’Albertville (73)TAMARIS SECURITE PRIVEE845 k€Procédure adaptée
11 novembre 2020Prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance pour les sites judiciaires des cours d’appel de LYON, GRENOBLE et CHAMBERY - Arrondissement de Bourgoin Jallieu (38)ATM GROUP SECURITE1,5 M€Procédure adaptée
11 novembre 2020Prestations de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance pour les sites judiciaires des cours d’appel de LYON, GRENOBLE et CHAMBERY - Arrondissement de Gap (05)PROTEC SECURITE PRIVEE (PROTEC)289 k€Procédure adaptée
18 mai 2020Maintenance multitechnique des installations et bätiments judiciaires du ressort de la cour d’appel de lyon : - Lot 1 : - Nouveau Palais de Justice de Lyon - Conseil de Prud’hommes de Lyon - Lot 2 : - Cour d’appel de Lyon - SAIR Cour d’Appel de Lyon ...ROIRET SERVICES (ROIRET CONFERENCE)279 k€Appel d'offres ouvert
30 janvier 2020Exploitation et maintenance multitechnique des équipements et installations de bâtiments judicaires de la cour d’appel de Chambéry - Haute-Savoie : - Palais de justice de Thonon-les-bains, - Palais de justice de Bonneville, Tribunal d’instance et conse...ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE SAVOIE DAUPHINE)110 k€Appel d'offres ouvert
14 novembre 2019Exploitation et maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de la Savoie et de la Haute Savoie - Palais de justice d’ALBERTVILLESNEF121 k€Appel d'offres ouvert
24 juillet 2019Marché de Maintenance Multitechnique des installations et équipements des bâtiments judiciaires de Chambéry : Cour d’appel de Chambéry et Annexe du palais de justice.SNEF56 364 €Appel d'offres ouvert
20 novembre 2018Maintenance multitechnique des installations et équipements des bâtiments judiciaires du département de l’AinBOUYGUES E&S FM FRANCE132 k€Appel d'offres ouvert

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