DG DossiersGagnants

COUR D APPEL DE PARIS

SIRET 17750111100013 · État · Paris

Marchés attribués
27
Montant cumulé
16,7 M€
Premier et dernier marché
25 avril 2022 · 3 juillet 2026

Titulaires habituels

Secteurs achetés

Contrats arrivant à échéance

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  • 11 octobre 2026 : Formations relatives à la prévention des RPS et à l’accompagnement des personnes…
  • 30 décembre 2026 : Fourniture des collections éditées par le titulaire et mises à jour sous forme d…
  • 3 janvier 2027 : Formations en techniques administratives pour les besoins du ressort de la Cour …

Marchés attribués

Notifié leObjetTitulaireMontantProcédure
3 juillet 2026La présente consultation porte sur l’étude, la conception, la fabrication et l’installation de la signalétique des bureaux et circulation de la cour d’appel de ParisEMPREINTE15 150 €Procédure adaptée
2 décembre 2025Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’arrondissement judiciaire de Bobigny572053833450 k€Appel d'offres ouvert
20 mai 2025Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris. La procédure fait l’objet d’un allotissement géographique dans les conditions suivantes : LOT 1 : DEP 75 : Cour d’appel de Paris et ses annexes (TCOM et CPH de Paris)SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES979 k€Appel d'offres ouvert
16 mai 2025Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris. La procédure fait l’objet d’un allotissement géographique dans les conditions suivantes : LOT 4 : DEP 89 Arrondissement Judiciaire de Sens et AuxerreDECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES II146 k€Appel d'offres ouvert
16 mai 2025Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris. La procédure fait l’objet d’un allotissement géographique dans les conditions suivantes : LOT 3 : DEP 91 Arrondissement Judiciaire d’EvrySEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES265 k€Appel d'offres ouvert
23 avril 2025Ce marché a pour objet des prestations de maintenance générale des équipements de sûreté du Palais de justice de Paris et de ses annexesSNEF376 k€Appel d'offres ouvert
28 mars 2025Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les juridictions du ressort de la Cour d’appel de PARIS - département 75WEESURE PROTECTION1 €Procédure adaptée
3 mars 2025Maintenance progiciels ESABORA pour le ressort de la CA de PARIS - SAR INFORMATIQUEESABORA (AROBASE POURMESDOSSIERS)94 020 €Procédure avec négociation
27 février 2025Prestations de fourniture d’unités de stockage, collecte, transport, destruction sécurisé et valorisation des archives (lot 2) pour le ressort de la CA de Paris - Transport et destruction d’archives et de scellés du ressort de la Cour d’appel de ParisLA CORBEILLE BLEUE765 k€Appel d'offres ouvert
27 février 2025Prestations de fourniture d’unités de stockage, de transport, de collecte/traitement et valorisation des déchets (lot 1) pour le ressort de la CA de ParisLA CORBEILLE BLEUE1,5 M€Procédure avec négociation
20 décembre 2024Le présent marché porte sur des prestations de location de salles de concours et d’examens et de surveillance avant, pendant et après les épreuves.EXATECH86 400 €Appel d'offres ouvert
28 novembre 2024marché nettoyage 77: -Lot 3 Fontainebleau - Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’Arrondissement Judiciaire de Fontainebleau.MAINTENANCE INDUSTRIE47 436 €Appel d'offres ouvert
28 novembre 2024marché nettoyage 77: -Lot 1 Meaux ; - Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’Arrondissement Judiciaire de MeauxIDESIA ENVIRONNEMENT212 k€Appel d'offres ouvert
13 septembre 2024Maintenance des logiciels JLB-NET et JLB-NET portail au Tribunal judiciaire de ParisJLB INFORMATIQUE5 500 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
15 décembre 2023Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les juridictions du ressort de la Cour d’appel de PARIS hors Paris 75 - Arrondissements judiciaires d’Ile de France hors Paris (77, 91, 93, 94)PROTEC SECURITE PRIVEE (PROTEC SECURITE - SAINT LAURENT SECURITE - ANTIBES PROTECTION - ALARME AZUR TELESURVEILLANCE - MODER)4,9 M€Procédure adaptée
20 juillet 2023Le présent marché a pour objet des prestations de fourniture et entretien de containers, collecte, traitement et valorisation des déchets des juridictions de l’AJ de BobignyRECYGO330 k€
1er mars 2023Enlèvement et destruction des déchets et mise à disposition de bacs/containers pour la Cour d’appel de Paris (Lot 1)PAPREC GRAND ILE DE FRANCE350 k€Appel d'offres ouvert
1er mars 2023Prestations de "Personne chargée de la radioprotection" par un Organisme compétent en radioprotection pour les sites du ressort de la Cour d’appel de PARISNUVIA PREVENTION77 404 €Appel d'offres ouvert
24 février 2023Allotissement en trois lots - -Lot 1 - Palais de Justice de Paris et ses annexes - -Lot 2 - Palais de Justice de Melun - -Lot 3 - Conseil de Prud’hommes de Paris - - EXPLOITATION ET MAINTENANCE MULTITECHNIQUEIDEX ENERGIES1,2 M€Appel d'offres ouvert
21 février 2023Allotissement en trois lots - -Lot 1 - Palais de Justice de Paris et ses annexes - -Lot 2 - Palais de Justice de Melun - -Lot 3 - Conseil de Prud’hommes de Paris - - EXPLOITATION ET MAINTENANCE MULTITECHNIQUEENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS)518 k€Appel d'offres ouvert
20 janvier 2023Allotissement en trois lots - -Lot 1 - Palais de Justice de Paris et ses annexes - -Lot 2 - Palais de Justice de Melun - -Lot 3 - Conseil de Prud’hommes de Paris - - EXPLOITATION ET MAINTENANCE MULTITECHNIQUEIDEX ENERGIES3,8 M€Appel d'offres ouvert
3 janvier 2023Formations en techniques administratives pour les besoins du ressort de la Cour d’appel de PARIS et la Cour de CassationARAMIS COMMUNICATION MARKETING3 400 €Appel d'offres ouvert
30 décembre 2022Fourniture des collections éditées par le titulaire et mises à jour sous forme d’abonnement sur support papier et/ou sur support physique électronique (CDRom) et fourniture sous forme d’accès en ligne à la recherche documentaire LAMYLINE pour l’ensemble55480081357 683 €
11 octobre 2022Formations relatives à la prévention des RPS et à l’accompagnement des personnes (Magistrats et fonctionnaires)DIALEXIS900 €Appel d'offres ouvert
21 juillet 2022Le présent marché porte sur des prestations de , approfondi, des archives de l’état-civil du tribunal judiciaire de Paris, entreposées dans le palais de justice de Paris, au niveau R+5 et celui de sa mezzanine dans le bâtiment B6. CesVACUUM CLEANER FRANCE400 k€Appel d'offres ouvert
11 mai 2022Prestations d’entretien préventif du massicot EBA 551-06 LT du tribunal judiciaire de CréteilAJ PLUS2 784 €
25 avril 2022Fourniture d’abonnements au service en ligne Légibase Justice des éditions Berger Levrault pour les juridictions du ressort de la CA PARISBERGER LEVRAULT105 k€

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