COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
SIRET 17971111400019 · État · Guadeloupe
Marchés attribués
17
Montant cumulé
6,5 M€
Premier et dernier marché
25 mars 2022 · 30 septembre 2026
Appels d'offres en cours de COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1 consultation ouverte.
- 30 octobre 2026 : 2027-01-SARBT-MAINTALARM, CA Basse-Terre
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Titulaires habituels
- SERVICE COMMUNICATION INFORMATION TELESURVEILLANCE ANTILLES : 4 marchés, 46 596 €
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE : 2 marchés, 143 k€
- SERIS SECURITY : 1 marché, 2,1 M€
- PRESTATIONS DE SERVICES CARAIBES : 1 marché, 1,4 M€
- IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE : 1 marché, 1,1 M€
- TOUT NET NETTOYAGE INDUSTRIEL : 1 marché, 405 k€
- JAGUAR KIT SECURITE PROTECTION : 1 marché, 371 k€
- GUADELOUPE SECURITE PLUS : 1 marché, 272 k€
- IMAGIO : 1 marché, 252 k€
- GEDIP : 1 marché, 170 k€
- SADIS'NOV : 1 marché, 132 k€
- SADIS'NOV MS : 1 marché, 35 383 €
- DIAGNOSTIC AUDIT CONSEIL ANTILLES (DAC ANTILLES) : 1 marché, 28 560 €
Secteurs achetés
Contrats arrivant à échéance
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- 9 décembre 2026 : Prestation d’exploitation et de maintenance multi technique des équipements et i…
- 7 janvier 2027 : la prestation de maintenance (suivants les conditions de l’offre de maintenance …
- 9 janvier 2027 : Prestation d’exploitation et de maintenance multi technique des équipements et i…
Marchés attribués
| Notifié le | Objet | Titulaire | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 30 septembre 2026 | La présente consultation a pour objet d’assurer la sureté des enceintes judiciaires et plus précisément les prestations de gardiennage, de filtrage, et de contrôle pour les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre. - Saint-Martin | GUADELOUPE SECURITE PLUS | 272 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 31 août 2026 | La présente consultation concerne les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la cour d‘appel de Basse-Terre. - Saint-Martin | SADIS'NOV | 132 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 31 août 2026 | La présente consultation concerne les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la cour d‘appel de Basse-Terre. - Guadeloupe | PRESTATIONS DE SERVICES CARAIBES | 1,4 M€ | Appel d'offres ouvert |
| 25 septembre 2024 | prestations de télésurveillance et interventions sur alarme ainsi que la maintenance des matériels des systèmes anti-intrusion, contrôles d’accès et vidéo-surveillance et des détecteurs de métaux et contrôleur bagage à rayons X en service dans les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre | SERVICE COMMUNICATION INFORMATION TELESURVEILLANCE ANTILLES | 18 078 € | Procédure adaptée |
| 18 septembre 2024 | Le présent marché consiste en la réalisation de la mission de base de Maîtrise d’Œuvre, au sens de l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de Maîtrise d’Œuvre confiés par des Maîtres d’Ouvrage publics à des prestataires de droit privé, augmenté de l’élément de mission OPC, pour des travaux de remplacement des dispositifs d’éclairage existants par la technologie LED au sein du palais de justice de Pointe-à-Pitre. | DIAGNOSTIC AUDIT CONSEIL ANTILLES (DAC ANTILLES) | 28 560 € | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 25 juin 2024 | prestations de maintenance des matériels de vidéo-surveillance en service dans les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre | SERVICE COMMUNICATION INFORMATION TELESURVEILLANCE ANTILLES | 4 122 € | Procédure adaptée |
| 25 juin 2024 | prestations de maintenance des matériels des systèmes anti-intrusion, contrôles d’accès et des détecteurs de métaux et contrôleur bagage à rayons X en service dans les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre. | SERVICE COMMUNICATION INFORMATION TELESURVEILLANCE ANTILLES | 15 000 € | Procédure adaptée |
| 7 juin 2024 | la prestation de maintenance (suivants les conditions de l’offre de maintenance choisie) des matériels anti-intrusion, des contrôles d’accès et matériels de vidéo-surveillance présents au tribunal de proximité de Saint-Martin. | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE | 22 401 € | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 31 mai 2023 | prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la cour d‘appel de Basse-Terre - prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des juridictions localisées sur la GUADELOUPE | TOUT NET NETTOYAGE INDUSTRIEL | 405 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 31 mai 2023 | prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la cour d‘appel de Basse-Terre - prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des juridictions localisées sur SAINT-MARTIN | SADIS'NOV MS | 35 383 € | Appel d'offres ouvert |
| 21 mars 2023 | La présente procédure a pour objet d’assurer la sécurité des enceintes judiciaires, et plus précisément la télésurveillance et les interventions sur alarme pour les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre. | SERVICE COMMUNICATION INFORMATION TELESURVEILLANCE ANTILLES | 9 396 € | |
| 9 janvier 2023 | Prestation d’exploitation et de maintenance multi technique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre - Lot 2 | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE | 120 k€ | |
| 9 janvier 2023 | Prestation d’exploitation et de maintenance multi technique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre - exploitation-maintenance des bâtiments abritant les juridictions judiciaire | IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE | 1,1 M€ | |
| 16 août 2022 | Marché subséquent location de photocopieurs lot 1 | IMAGIO | 252 k€ | Appel d'offres restreint |
| 6 mai 2022 | Le présent marché a pour objet l’externalisation des archives (documents papier) du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre | GEDIP | 170 k€ | Procédure adaptée |
| 25 mars 2022 | Prestations relatives au gardiennage, filtrage et contrôle des juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre dans le département de la Guadeloupe et de la collectivité territoriale de Saint-Martin. - prestation de gardiennage, filtrage et cont | SERIS SECURITY | 2,1 M€ | Procédure adaptée |
| 25 mars 2022 | Prestations relatives au gardiennage, filtrage et contrôle des juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre dans le département de la Guadeloupe et de la collectivité territoriale de Saint-Martin. - gardiennage, filtrage, contrôle de la jurid | JAGUAR KIT SECURITE PROTECTION | 371 k€ | Procédure adaptée |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 19 octobre 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.