COUR D'APPEL DE LA REUNION

SIRET 17974111100019 · État · La Réunion

Marchés attribués
37
Montant cumulé
6,7 M€
Premier et dernier marché
16 mai 2019 · 3 août 2026

Titulaires habituels

Secteurs achetés

Contrats arrivant à échéance

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  • 30 décembre 2026 : Fourniture et livraison d’articles de bureau, de papier et d’enveloppes pour les…
  • 30 décembre 2026 : Fourniture et livraison d’articles de bureau pour les juridictions du départemen…
  • 4 mai 2027 : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif aux travaux de rénovation du bâtiment 2 au t…

Marchés attribués

Notifié leObjetTitulaireMontantProcédure
3 août 2026Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, - Juridiction de MayotteSATA NUMERISATION672 k€Appel d'offres ouvert
29 mai 2026Le marché a pour objet l’entretien des espaces verts et l’élagage des juridictions judiciaires du département de La Réunion - 3 - TJ de Saint-Pierre - Marché réservéASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (ADAPEI ESAT GEORGES MOY DE LACROIX)7 145 €Appel d'offres ouvert
29 mai 2026Le marché a pour objet l’entretien des espaces verts et l’élagage des juridictions judiciaires du département de La Réunion - 1 - Cour d’appel de st-Denis - Marché réservéASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR (ESAT LES TIDALONS SAINT-DENIS)40 620 €Appel d'offres ouvert
29 mai 2026Le marché a pour objet l’entretien des espaces verts et l’élagage des juridictions judiciaires du département de La Réunion - 4 - ElagageOXYGENE ENVIRONNEMENT REUNION65 100 €Appel d'offres ouvert
3 novembre 2025Construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît - Climatisation - ventilation - plomberie - ECSOMNIUM GENIE CLIMATIQUE161 k€Procédure adaptée
30 octobre 2025Construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît - AscenseurCEGELEC LA REUNION (CEGELEC - TUNZINI - VINCI FACILITIES)37 900 €Procédure adaptée
30 octobre 2025Construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît - Electricité CFO-CFa - SSI - Annexes luminairesSOCIETE D'ELECTRICITE ET DE CABLAGE439 k€Procédure adaptée
30 octobre 2025Construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît - Second oeuvreAUSTRAL CONSTRUCTION839 k€Procédure adaptée
30 octobre 2025Construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît - Menuiseries aluminium - MétalleriesHP ALUMINIUM447 k€Procédure adaptée
29 octobre 2025Construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît - Gros œuvre - EtanchéitéLES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN (BATIMENT NORD)660 k€Procédure adaptée
29 octobre 2025Construction du tribunal de proximité de Saint-Benoît - Charpente - Couverture - BardageSMAC1 M€Procédure adaptée
9 septembre 2025Marché de maitrise d’œuvre relatif aux travaux de reconstruction partielle et de réhabilitation du bâtiment 1 à la chambre d’appel de MamoudzouINTEGRALE INGENIERIE73 500 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
4 août 2025Travaux de reprise des désordres d’étanchéité des chéneaux suite au passage du cyclone Garance au tribunal judiciaire de Saint-DenisSOCIETE REUNIONNAISE DE REHABILITATION71 793 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
4 juin 2025Marché de maîtrise d’oeuvre relatif aux travaux de rénovation du bâtiment 2 au tribunal judiciaire de MamoudzouINGENIERIE SPECIALISEE EQUIPE TECHNIQUES82 712 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
12 février 2025Travaux de rénovation partielle des locaux du bâtiment 2 de la chambre d’appel de Mamoudzou, sécurisation des accès du site, mise en conformité des protections périmétriques passives et condamnation de l’accès au bâtiment 1.SOCIETE MAHORAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION SNC64 144 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
23 décembre 2024Le marché a pour objet la maintenance et l’exploitation des systèmes de climatisation et de traitement d’air des juridictions du ressort de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion - Juridictions de MayotteICART MAYOTTE (EQUANS)36 343 €Appel d'offres ouvert
18 décembre 2024Le marché a pour objet la maintenance et l’exploitation des systèmes de climatisation et de traitement d’air des juridictions du ressort de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion - Cour d’appel et service administratif régional (SAR)CEGELEC LA REUNION (VINCI FACILITIES)29 905 €Appel d'offres ouvert
15 octobre 2024Mission de maîtrise d’œuvre complète relative aux travaux de mise en conformité sécurité incendie et désenfumage au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La RéunionINTEGRALE INGENIERIE23 800 €Procédure adaptée
3 septembre 2024Le présent marché subséquent est passé sur le fondement de l’accord-cadre interministériel n°2023AM006745-00-DAE2022_Transport_Log_Sur_Mesure porté par la Direction des achats de l’État relatif à des prestations sur mesure de transport et logistique. Le présent marché subséquent a pour objet l’organisation de transport et logistique par voie routière et maritime de la marchandise (rayonnage d’archivage) au départ de la France métropolitaine vers l’île de Mayotte.AVICO11 021 €Procédure adaptée
8 juillet 2024Travaux de raccordement et de remplacement des luminaires extérieurs et intérieurs au palais de Justice de MamoudzouSOCIETE ELECTRO TECHNIQUE DE BOURBON (ACTEMIUM)67 155 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
12 décembre 2023Désamiantage et déconstruction du tribunal de proximité de Saint-Benoît dans le cadre du projet de reconstruction du site - DésamiantageVALGO86 120 €Procédure adaptée
12 décembre 2023Travaux de réhabilitation de bureaux du tribunal judiciaire de Saint-Pierre - Travaux de peintureSOCIETE REUNIONNAISE DE REHABILITATION43 961 €Procédure adaptée
22 juin 2023Travaux de réhabilitation des auvent et façades du palais de Justice de Saint-Denis - Travaux de peintureDECO DESIGN59 240 €Procédure adaptée
31 mai 2023Travaux de réhabilitation des auvent et façades du palais de Justice de Saint-Denis - Travaux de désamiantageVALGO41 550 €Procédure adaptée
31 mai 2023Travaux de réhabilitation des auvent et façades du palais de Justice de Saint-Denis - Travaux de gros oeuvreENTREPRISE REUNION SECOND OEUVRE (E.R.S.O)157 k€Procédure adaptée
24 janvier 2023Travaux de réhabilitation des loggias du palais de Justice de Saint-Pierre - Travaux de peintureJEAN VARAMATA (J.P.V.P)13 274 €Procédure adaptée
24 janvier 2023Travaux de réhabilitation des loggias du palais de Justice de Saint-Pierre - Travaux de gros œuvreBATINOV.RE77 764 €Procédure adaptée
30 décembre 2022Fourniture et livraison d’articles de bureau, de papier et d’enveloppes pour les juridictions du département de Mayotte - Papiers et enveloppesSARL PAPETERIE ROXANE65 000 €Appel d'offres ouvert
30 décembre 2022Fourniture et livraison d’articles de bureau pour les juridictions du département de MayotteSARL PAPETERIE ROXANE80 000 €Appel d'offres ouvert
11 octobre 2022Marché de maîtrise d’œuvre en vue de la démolition et de la reconstruction du tribunal de proximité de Saint-BenoîtOLIVIER BRABANT347 k€
30 mai 2022Entretien des espaces verts de la cour d’appel de Saint-Denis de La RéunionASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR31 462 €
26 avril 2022Entretien des espaces verts du palais de Justice de Saint-PierreMAUD SOPHIE BEGUE (BEGUE EIRL PROPSERVICE 974)4 212 €Appel d'offres ouvert
19 avril 2022Entretien des espaces verts du palais de Justice de Saint-Denis et du tribunal de proximité de Saint-BenoîtNICOLLIN ESPACES VERTS REUNION31 200 €Appel d'offres ouvert
7 décembre 2021Le marché a pour objet l’ensemble des travaux prévus dans le cadre de la mise en conformité des installations électriques de courants forts et de courants faibles de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion.SOCIETE D'ELECTRICITE ET DE CABLAGE581 k€Procédure adaptée
19 avril 2021Élagage - Entretien des arbres des juridictions de La RéunionNICOLLIN ESPACES VERTS REUNION4 650 €Appel d'offres ouvert
7 août 2019Ensemble des travaux prévus dans le cadre du remplacement du système de sécurité incendie de la cour d’appel de Saint-Denis de La RéunionELECTRICITE SYSTEMES SECURITE INCENDIE & AUTOMATISMES (ESSIA)49 450 €Procédure adaptée
16 mai 2019Travaux de correction acoustique des salles d’audiences de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion (salle d’audiences correctionnelles et salle d’assises)CLOISONS PLATRERIE ET PLAFONDS REUNION (C2PR)159 k€Procédure adaptée

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