CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
SIRET 20007054800017 · Groupement de communes · Saône-et-Loire
Marchés attribués
1
Montant cumulé
95 150 €
Premier et dernier marché
10 avril 2024 · 10 avril 2024
Appels d'offres en cours de CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
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Titulaires habituels
- JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT : 1 marché, 95 150 €
Secteurs achetés
Contrats arrivant à échéance
Aucune échéance calculable dans les données publiées.
Marchés attribués
| Notifié le | Objet | Titulaire | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 10 avril 2024 | L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques, humaines et juridiques du transfert des compétences Eau potable et Assainissement à la CCBSB. Conformément à la loi NOTRé, la CCBSB devra prendre les compétences Eau potable et Assainissement à compter du 1er janvier 2026. Cette obligation légale conduit la CCBSB à engager une étude préalable au transfert de ces compétences. D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, elle doit fournir aux décideurs l’information la plus large possible pour qu’ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences Eau potable et Assainissement. | JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT | 95 150 € | Procédure adaptée |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 19 octobre 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.