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COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE (SPANC)

SIRET 24740074000038 · Groupement de communes · Haute-Savoie

Marchés attribués
68
Montant cumulé
98 M€
Premier et dernier marché
3 avril 2019 · 7 octobre 2026

Appels d'offres en cours de COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE (SPANC)

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Titulaires habituels

Secteurs achetés

Contrats arrivant à échéance

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  • 26 octobre 2026 : TRAVAUX CONSTRUCTION STEU-VE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERT…
  • 12 décembre 2026 : REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLE…
  • 6 juin 2027 : LOT 3 - SERRURERIE ET CHAUDRONNERIE - MISE AUX NORMES ET SECURISATION DES POSTES…

Marchés attribués

Notifié leObjetTitulaireMontantProcédure
7 octobre 2026TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STEU-VE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERT DES EFFLUENTS LOT 1 - STEU-VE DONT FILIERE TRAITEMENT EAUX USEES ET DES BOUESgroupement conjointENTREPRISE MAURO25,7 M€Appel d'offres ouvert
7 octobre 2026TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STEU-VE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERT DES EFFLUENTS LOT 1 - STEU-VE DONT FILIERE TRAITEMENT EAUX USEES ET DES BOUESgroupement conjointSOURCES25,7 M€Appel d'offres ouvert
7 octobre 2026TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STEU-VE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERT DES EFFLUENTS LOT 1 - STEU-VE DONT FILIERE TRAITEMENT EAUX USEES ET DES BOUESgroupement conjointALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SATP)25,7 M€Appel d'offres ouvert
19 juin 2026MAITRISE OEUVRE RELATIVE AUX ETUDES ET A LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE VALORISATION ENERGETIQUE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERTS AFFLUENTS STEU - TFgroupement conjointNALDEO1,1 M€Appel d'offres ouvert
19 juin 2026MAITRISE OEUVRE RELATIVE AUX ETUDES ET A LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE VALORISATION ENERGETIQUE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERTS AFFLUENTS STEU - TFgroupement conjointPROFILS ETUDES1,1 M€Appel d'offres ouvert
19 juin 2026MAITRISE OEUVRE RELATIVE AUX ETUDES ET A LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE VALORISATION ENERGETIQUE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERTS AFFLUENTS STEU - TFgroupement conjointADELA ARCHITECTE1,1 M€Appel d'offres ouvert
17 juin 2026TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STEU-VE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERT DES EFFLUENTS LOT 3 - CONDUITES GRAVITAIRES ET OUVRAGES ASSOCIESALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SATP)3,5 M€Appel d'offres ouvert
11 juin 2026CONVENTION DE MAITRISE OUVRAGE UNIQUE + AVENANT 1 POUR TRAVAUX EAU ET ASSAINISSEMENT ANNEXION STEUVE SE01COMMUNE DE RUMILLY (MAIRIE)388 k€Procédure adaptée
26 mars 2026TRAVAUX CONSTRUCTION STEU-VE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERT DES EFFLUENTS - LOT02.D FONCAGE SOUS VOIE SNCFSADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES320 k€Procédure avec négociation
21 novembre 2025FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D’UN LOGICIEL METIER "AVIS D’URBANISME, BRANCHEMENTS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET REJETS NON DOMESTIQUES"YPRESIA73 500 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
17 juillet 2025REALISATION DES CONTROLES DE CONFORMITE DES DEVERSEMENTS D’EAUX USEES D’ORIGINE NON DOMESTIQUES AU RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIREALP'EAUX CLAIRES100 k€Procédure adaptée
2 juin 2025MISSIONS GEOTECHNIQUES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET VALORISATION ENERGETIQUE DE RUMILLY TERRE DE SAVOIEVINIRE (S 2 E)75 766 €Procédure adaptée
23 mai 2025TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE ET DES BRANCHEMENTS EAU POTABLE ET D’EXTENSION DU RESEAU D’EAUX USEES DU SECTEUR LE FOUG A MOYE AU SECTEUR DE BROISE A RUMILLYALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SATP)1,4 M€Procédure adaptée
19 décembre 2024ETERCY - MAITRISE OEUVRE POUR L’ETUDE ET LA REALISATION DU TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNECABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS71 835 €Procédure adaptée
6 décembre 2024LOT 3 - SERRURERIE ET CHAUDRONNERIE - MISE AUX NORMES ET SECURISATION DES POSTES DE REFOULEMENT ET STEPALP ARROSAGE36 490 €Procédure adaptée
6 décembre 2024MISE AUX NORMES ET SECURITSATION DES POSTES DE REFOULEMENT ET STATIONS D’EPURATION LOT 1 - AUTO SURVEILLANCE, SUIVI ES DEVERSEMENTS / ELECTRICITEALP ARROSAGE35 800 €Procédure adaptée
12 novembre 2024THUSY - CREATION D’UN RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ROUTE DE LA COMBEBELLE ENVIRONNEMENT (BELLE ENVIRONNEMENT SUD EST)79 240 €Procédure adaptée
19 juin 2024RENFORCEMENT ET ENFOUISSEMENT DE RESEAUX SECS - EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF CHEMIN DU CHATEAU COMMUNE DE SAINT EUSEBEDEGEORGES TP (DEGEORGES T.P.)91 200 €Procédure adaptée
3 juin 2024MISSIONS TOPOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET VALORISATION ENERGETIQUE DE RUMILLY TERRE DE SAVOIEgroupement solidaireCARRIER - GEOMETRES EXPERTS (CARRIER INGENIERIE-VRD)45 380 €Procédure adaptée
3 juin 2024MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE A L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME EN MATIERE D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIFNICOT CONTROLE150 k€Procédure adaptée
3 juin 2024MISSIONS TOPOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET VALORISATION ENERGETIQUE DE RUMILLY TERRE DE SAVOIEgroupement solidaireALTITUDES VRD45 380 €Procédure adaptée
30 mai 2024TRAVAUX DE DEPLACEMENT DU POINT DE REJET EN SORTIE DE LA STATION EPURATION DE RUMILLYFAMY TP106 k€Procédure adaptée
29 avril 2024TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU POSTE DE REFOULEMENT DE PROVONGES A SALES SUR RUMILLY ET REPRISE DES BRANCHEMENTS EAU POTABLESASSI BTP137 k€Procédure adaptée
15 février 2024MAITRISE OEUVRE RELATIVE AUX ETUDES ET A LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE VALORISATION ENERGETIQUE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERTS AFFLUENTS STEU - TFNALDEO928 k€Appel d'offres ouvert
15 février 2024MAITRISE OEUVRE RELATIVE AUX ETUDES ET A LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE VALORISATION ENERGETIQUE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERTS AFFLUENTS STEU - TFPROFILS ETUDES928 k€Appel d'offres ouvert
15 février 2024MAITRISE OEUVRE RELATIVE AUX ETUDES ET A LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE VALORISATION ENERGETIQUE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERTS AFFLUENTS STEU - TFADELA ARCHITECTE928 k€Appel d'offres ouvert
25 janvier 2024TRAVAUX DE DEPLACEMENT DU POINT DE REJET EN SORTIE DE LA STATION EPURATION DE RUMILLYFAMY TP106 k€Procédure adaptée
21 décembre 2023TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU POSTE DE REFOULEMENT DE PROVONGES A SALES SUR RUMILLY ET REPRISE DES BRANCHEMENTS EAU POTABLESASSI BTP150 k€Procédure adaptée
12 décembre 2023REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)NICOT CONTROLE405 k€Procédure adaptée
4 décembre 2023THUSY - CREATION D’UN RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ROUTE DE LA COMBEBELLE ENVIRONNEMENT (BELLE ENVIRONNEMENT ALPES)79 240 €Procédure adaptée
23 novembre 2023LOT 1 THUSY TERRASSEMENT / RESEAUX ROUTE DE LA COMBEALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SATP)771 k€Procédure adaptée
5 octobre 2023LOT 1 THUSY TERRASSEMENT / RESEAUX ROUTE DE LA COMBEALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SATP)771 k€Procédure adaptée
4 septembre 2023TRAVAUX DE DEPLACEMENT DU POINT DE REJET EN SORTIE DE LA STATION EPURATION DE RUMILLYFAMY TP99 812 €Procédure adaptée
26 juillet 2023MAITRISE OEUVRE RELATIVE AUX ETUDES ET A LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE VALORISATION ENERGETIQUE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERTS AFFLUENTS STEU - TFNALDEO281 k€Appel d'offres ouvert
26 juillet 2023MAITRISE OEUVRE RELATIVE AUX ETUDES ET A LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE VALORISATION ENERGETIQUE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERTS AFFLUENTS STEU - TFPROFILS ETUDES281 k€Appel d'offres ouvert
26 juillet 2023MAITRISE OEUVRE RELATIVE AUX ETUDES ET A LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE VALORISATION ENERGETIQUE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERTS AFFLUENTS STEU - TFADELA ARCHITECTE281 k€Appel d'offres ouvert
13 juillet 2023MAITRISE OEUVRE RELATIVE AUX ETUDES ET A LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE VALORISATION ENERGETIQUE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERTS AFFLUENTS STEU - TFNALDEO281 k€Appel d'offres ouvert
13 juillet 2023MAITRISE OEUVRE RELATIVE AUX ETUDES ET A LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE VALORISATION ENERGETIQUE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERTS AFFLUENTS STEU - TFPROFILS ETUDES281 k€Appel d'offres ouvert
13 juillet 2023MAITRISE OEUVRE RELATIVE AUX ETUDES ET A LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE VALORISATION ENERGETIQUE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERTS AFFLUENTS STEU - TFADELA ARCHITECTE281 k€Appel d'offres ouvert
26 juin 2023MISSION DE CONTROLE DE CONFORMITE DE BRANCHEMENTS PRIVES NON DOMESTIQUES AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIFPRELEVEO (ARES CONTROLE)90 000 €Procédure adaptée
3 juin 2023TRAVAUX EXTENSION DU RESEAUX D’EAUX USEES, SECTEUR GLANDON SUR LA COMMUNE D’HAUTEVILLE SUR FIERALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SATP)101 k€Procédure adaptée
9 mars 2023LOT 3 - SERRURERIE ET CHAUDRONNERIE - MISE AUX NORMES ET SECURISATION DES POSTES DE REFOULEMENT ET STEPALP ARROSAGE38 410 €Procédure adaptée
9 mars 2023MISE AUX NORMES ET SECURITSATION DES POSTES DE REFOULEMENT ET STATIONS D’EPURATION LOT 1 - AUTO SURVEILLANCE, SUIVI ES DEVERSEMENTS / ELECTRICITEALP ARROSAGE38 925 €Procédure adaptée
19 janvier 2023LOT 3 - SERRURERIE ET CHAUDRONNERIE - MISE AUX NORMES ET SECURISATION DES POSTES DE REFOULEMENT ET STEPALP ARROSAGE41 600 €Procédure adaptée
19 janvier 2023MISE AUX NORMES ET SECURITSATION DES POSTES DE REFOULEMENT ET STATIONS D’EPURATION LOT 1 - AUTO SURVEILLANCE, SUIVI ES DEVERSEMENTS / ELECTRICITEALP ARROSAGE75 120 €Procédure adaptée
12 décembre 2022ETERCY - MAITRISE OEUVRE POUR L’ETUDE ET LA REALISATION DU TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNECABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS69 650 €Procédure adaptée
28 novembre 2022THUSY - CREATION D’UN RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ROUTE DE LA COMBEBELLE ENVIRONNEMENT (BELLE ENVIRONNEMENT ALPES)79 240 €Procédure adaptée
22 novembre 2022LOT 1 THUSY TERRASSEMENT / RESEAUX ROUTE DE LA COMBEALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SATP)721 k€Procédure adaptée
17 octobre 2022VALLIERES SUR FIER LOT 1 MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX ROUTE DE VERLIOZ ET ROUTE DE SUR LES MARAIS ET AMENAGEMENT D’UNE VOIE VERTEALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SATP)526 k€Procédure adaptée
10 octobre 2022CONVENTION POUR LE DEVERSEMENT D’EAUX USEES DE LA CC RUMILLY TERRE DE SAVOIE DANS LA STEP DE LA FRUITIERE DE SAVOIE A SALESSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE537 k€Procédure adaptée
2 mai 2022RUMILLY - MISE EN PLACE D’UN PRETRAITEMENT SUR LE DEVERSEMENT DU TROP PLEIN DU PR DE LA NEPHAZ ET DEPLACEMENT DE LA CONDUITE TROP PLEINSASSI BTP52 350 €Procédure concurrentielle avec négociation
9 mars 2022REALISATION DES MISSIONS DE CONTROLE PERIODIQUE DE BON FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN DU SPANCSOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU50 000 €Procédure adaptée
5 novembre 2021LOT 3 - SERRURERIE ET CHAUDRONNERIE - MISE AUX NORMES ET SECURISATION DES POSTES DE REFOULEMENT ET STEPALP ARROSAGE41 600 €Procédure adaptée
5 novembre 2021MISE AUX NORMES ET SECURITSATION DES POSTES DE REFOULEMENT ET STATIONS D’EPURATION LOT 1 - AUTO SURVEILLANCE, SUIVI ES DEVERSEMENTS / ELECTRICITEALP ARROSAGE75 120 €Procédure adaptée
8 septembre 2021ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES USAGERS DU SPANCSCAVI70 000 €Appel d'offres ouvert
6 septembre 2021VALLIERES SUR FIER LOT 2 VOIRIE MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX ROUTE DE VERLIOZ ET ROUTE DE SUR LES MARAIS ET AMENAGEMENT VOIE VERTEIPF 6946 470 €Procédure adaptée
6 juin 2021VALLIERES SUR FIER LOT 1 MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX ROUTE DE VERLIOZ ET ROUTE DE SUR LES MARAIS ET AMENAGEMENT D’UNE VOIE VERTEALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SATP)480 k€Procédure adaptée
10 mai 2021RUMILLY - MISE EN PLACE D’UN PRETRAITEMENT SUR LE DEVERSEMENT DU TROP PLEIN DU PR DE LA NEPHAZ ET DEPLACEMENT DE LA CONDUITE TROP PLEINSASSI BTP47 107 €Procédure concurrentielle avec négociation
22 janvier 2021REALISATION D ANALYSES DANS LE CADRE DE L’AUTO SURVEILLANCE DES STATIONS D EPURATIONS ET D’ICPELAEPS28 000 €Procédure adaptée
1er janvier 2021EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE LA STATION D’EPURATION DE VALLIERESVEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX200 k€Procédure adaptée
1er janvier 2021PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION DES POSTES DE REFOULEMENT ET DES STATIONS D’EPURATIONVEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX200 k€Procédure adaptée
17 décembre 2020TRAVAUX POUR DES INTERVENTIONS EN ASTREINTE POUR LE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIFSASSI BTP55 000 €Procédure adaptée
7 novembre 2019PRESTATION DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION DES POSTES DE REFOULEMENTVEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX180 k€Procédure adaptée
11 octobre 2019PRESTATIONS HYDROCURAGE DES RESEAUX ET OUVRAGES ASSAINISSEMENTSCAVI76 000 €Procédure adaptée
8 octobre 2019TRAVAUX POUR DES INTERVENTIONS EN ASTREINTE POUR LE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIFSASSI BTP55 000 €Procédure adaptée
25 juillet 2019SUIVI AGRONOMIQUE DES BOUES ET ASSISTANCE TECHNIQUEAGRESTIS ECO DEVELOPPEMENT30 000 €Procédure adaptée
16 juillet 2019REALISATION D ANALYSES DANS LE CADRE DE L’AUTO SURVEILLANCE DES STATIONS D EPURATIONS ET D’ICPELAEPS28 000 €Procédure adaptée
3 avril 2019EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE LA STATION D’EPURATION DE VALLIERESVEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX180 k€Procédure adaptée

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