Candidature contre offre, le rappel
Une réponse à un marché public se compose de deux ensembles distincts. La candidature répond à une question : avez-vous le droit et la capacité de réaliser ce marché ? L'offre, elle, contient votre prix et votre mémoire technique, et c'est elle qui est notée. Les pièces décrites ici concernent la candidature. Si un document de candidature manque, l'acheteur peut, sans y être obligé, vous demander de compléter. Si l'offre est incomplète, la sanction est plus lourde. Pour la vue d'ensemble, voyez notre guide sur comment répondre à un appel d'offres quand on est une TPE ou PME, complété par le guide complet pour répondre à un appel d'offres public. La liste officielle des pièces à fournir est aussi rappelée sur la page marchés publics de service-public.fr.
Les formulaires DC1 et DC2
Le DC1 et le DC2 sont des modèles de formulaires mis à disposition gratuitement par l'administration. Ils ne sont pas obligatoires en tant que tels, mais ils structurent proprement la candidature et restent le format le plus courant.
Le DC1, lettre de candidature
Le DC1 est la lettre de candidature. Il présente l'entreprise ou le groupement, identifie le marché et le ou les lots visés, et porte la déclaration sur l'honneur attestant que vous n'entrez pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (condamnation, liquidation, obligations fiscales et sociales non respectées). En cas de groupement, c'est aussi le DC1 qui désigne le mandataire et l'habilite.
Le DC2, déclaration du candidat
Le DC2 est la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement. Il détaille vos capacités : chiffre d'affaires des trois derniers exercices, effectifs, moyens matériels, et vos principales références. C'est la pièce qui démontre concrètement que vous avez les épaules pour exécuter le marché. À noter, un troisième formulaire, le DC4, sert à déclarer un sous-traitant lorsque vous en présentez un.
Le DUME, alternative européenne aux DC
Le DUME, ou document unique de marché européen, est une déclaration sur l'honneur électronique qui remplace à elle seule les DC1 et DC2. Rempli en ligne sur le profil d'acheteur ou une plateforme compatible comme PLACE, la plateforme des achats de l'État, il atteste que vous remplissez les conditions de participation et que vous ne tombez sous aucun motif d'exclusion. Son intérêt : une fois vos informations saisies, vous pouvez les réutiliser d'un marché à l'autre. L'acheteur est tenu d'accepter un DUME correctement complété, y compris quand le règlement propose les DC. Nous détaillons son remplissage champ par champ dans l'article dédié au DUME.
Les attestations fiscales et sociales à jour
Voici le point qui fait le plus trébucher les nouveaux candidats. Au dépôt, vous ne joignez pas les attestations fiscales et sociales : vous vous contentez de la déclaration sur l'honneur contenue dans le DC1 ou le DUME. Ce n'est que si votre offre est pressentie pour être retenue que l'acheteur vous demande de produire les justificatifs, dans un délai qu'il fixe. Ne pas les fournir à temps peut vous faire écarter au profit du candidat suivant. Anticipez donc leur obtention dès le dépôt.
- Attestation de régularité fiscale, prouvant que vous êtes à jour de vos impôts, à récupérer sur votre espace professionnel des impôts.
- Attestation de vigilance URSSAF, prouvant le paiement de vos cotisations sociales, valable six mois, disponible sur votre espace URSSAF en ligne.
- Extrait Kbis récent et, selon le marché, attestations sur l'honneur relatives à l'emploi de travailleurs handicapés et au respect du droit du travail.
Assurances et références
Deux familles de pièces achèvent de rassurer l'acheteur sur votre solidité. Les assurances d'abord : attestation de responsabilité civile professionnelle systématiquement, et attestation d'assurance décennale pour les marchés de travaux relevant de la construction. Les références ensuite : une liste de prestations similaires réalisées sur les dernières années, avec le montant, la date et le destinataire, publique ou privé. L'acheteur peut aussi demander les qualifications professionnelles ou certificats de vos équipes. Ces exigences doivent rester proportionnées à l'objet du marché : un acheteur ne peut pas réclamer des références hors de proportion avec ce qu'il achète.
Le récapitulatif des pièces
Voici, en un coup d'œil, à quoi sert chaque pièce et où vous la procurer.
| Pièce | Rôle | Où l'obtenir |
|---|---|---|
| DC1 | Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur | Formulaire gratuit de l'administration (économie.gouv.fr) |
| DC2 | Déclaration des capacités et références du candidat | Formulaire gratuit de l'administration (économie.gouv.fr) |
| DUME | Déclaration électronique remplaçant DC1 et DC2 | Profil d'acheteur ou plateforme compatible |
| Attestation fiscale | Prouve la régularité de vos impôts | Espace professionnel impots.gouv.fr |
| Attestation de vigilance | Prouve le paiement des cotisations sociales | Espace en ligne URSSAF |
| Extrait Kbis | Prouve l'existence légale de l'entreprise | Infogreffe ou MonIdenum |
| Attestations d'assurance | RC professionnelle et décennale selon le marché | Votre assureur |
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Analyser mon DCE gratuitementLe dossier incomplet et la régularisation possible
Un dossier de candidature incomplet n'est pas toujours fatal. L'acheteur a la faculté de demander aux candidats de compléter les pièces de candidature manquantes ou incomplètes, dans un délai identique pour tous. Mais c'est une faculté, pas une obligation : rien ne l'oblige à vous relancer, et il peut choisir de ne pas le faire. Ne pariez jamais là-dessus.
La bonne pratique tient en trois réflexes. Reprenez la liste des pièces du règlement de la consultation et cochez-les une à une. Vérifiez que chaque document est à jour et lisible. Déposez avec un jour d'avance, jamais à la dernière minute. Ces trois gestes suppriment la quasi-totalité des rejets pour dossier incomplet. Les autres erreurs classiques, sur l'offre cette fois, sont passées en revue dans les erreurs qui font perdre des points.