ATSM 77
SIREN 321818387 · Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAF 88.99B) · Seine-et-Marne · PME
Marchés recensés
2
Montant cumulé
50 000 €
Premier et dernier marché
29 mai 2020 · 29 avril 2024
Tendance 12 mois
indéterminée
Secteurs et implantation
Acheteurs
- DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE : 2 marchés, 50 000 €
Co-traitance
Aucun groupement constaté dans les données publiées.
Marchés arrivant à échéance
1 contrat en cours, prochaine échéance 29 avril 2027. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.
Historique des marchés
| Notifié le | Objet | Acheteur | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 29 avril 2024 | Le présent marché a pour objet la mise en œuvre des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du département de Seine-et-Marne. | DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE | 50 000 € | Procédure adaptée |
| 29 mai 2020 | Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : la mise en œuvre des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 200 | DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE | non renseigné |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.