BIGNON LEBRAY
SIREN 326226115 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME
Marchés recensés
37
Montant cumulé
7,6 M€
Premier et dernier marché
7 novembre 2018 · 26 juin 2026
Tendance 12 mois
baisse (-75 %)
Secteurs et implantation
- Services aux entreprises, Paris (16)
- Services d'enseignement et de formation, Paris (2)
- Division CPV 00, Paris (2)
- Services aux entreprises, Seine-Saint-Denis (2)
- Services aux entreprises, Seine-Maritime (1)
- Services aux entreprises, Haute-Garonne (1)
- Services aux entreprises, Nord (1)
- Services aux entreprises, Doubs (1)
- Services aux entreprises, Aisne (1)
- Services aux entreprises, Rhône (1)
- Services financiers et d'assurance, Savoie (1)
- Services financiers et d'assurance, Eure (1)
- Services aux entreprises, Eure-et-Loir (1)
- Services aux entreprises, Guadeloupe (1)
- Services aux entreprises, Allier (1)
- Services aux entreprises, Gironde (1)
- Services de recherche et développement, Paris (1)
- Services aux entreprises, Bas-Rhin (1)
- Services aux entreprises, Savoie (1)
Acheteurs
- FRANCE TELEVISIONS : 4 marchés, 1,6 M€
- AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT : 3 marchés, 1,8 M€
- VILLE DE PARIS (MAIRIE) : 3 marchés, 400 k€
- SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS : 2 marchés, 480 k€
- DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES : 2 marchés, 211 k€
- DEPARTEMENT DE LA SAVOIE : 2 marchés, 97 000 €
- AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE : 1 marché, 1,5 M€
- REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION) : 1 marché, 232 k€
- DEPARTEMENT DE L ALLIER : 1 marché, 200 k€
- COMMUNE D HAUTMONT (MAIRIE) : 1 marché, 120 k€
- HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF) : 1 marché, 118 k€
- ACTION LOGEMENT GROUPE : 1 marché, 115 k€
- OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE : 1 marché, 90 000 €
- ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM) : 1 marché, 50 000 €
- CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE : 1 marché, 38 400 €
- DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGSSI) : 1 marché, 30 000 €
- DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GUADELOUPE : 1 marché, 27 900 €
- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN) : 1 marché, 20 000 €
- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS : 1 marché, 1 €
- REGION ILE DE FRANCE : 1 marché, non renseigné
Co-traitance
Aucun groupement constaté dans les données publiées.
Marchés arrivant à échéance
10 contrats en cours, prochaine échéance 16 novembre 2026. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.
Historique des marchés
| Notifié le | Objet | Acheteur | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 26 juin 2026 | Accompagnement du Département de la Savoie dans le cadre de son programme EMTN | DEPARTEMENT DE LA SAVOIE | 80 000 € | Appel d'offres ouvert |
| 28 mai 2026 | Procédure sans publicité ni mise en concurrence à la suite d’une première procédure infructueuse pour le lot 1 « Prestations relatives à la délivrance de formations en matière de défiscalisation » de l’accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de conception et d’animation de formations à la gestion des fonds européens de cohésion et affaires intérieures à destination des administrations gestionnaires. | DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES | 100 k€ | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 17 avril 2026 | Le présent accord-cadre porte sur la conception et l’animation de formations à la gestion des fonds européens à destination des administrations gestionnaires. Une partie des sessions de formation sont destinées aux gestionnaires des fonds de cohésion en Outre-mer. Elles s’adresseront notamment aux acteurs en charge de la gestion etou de la mise en œuvre des programmes (autorités de gestion, autorité de gestion déléguée, organisme intermédiaire, secrétariat conjoint INTERREG). Il en va de même pour les fonds affaires intérieures à destination de l’autorité de gestion et de l’autorité de gestion déléguée en métropole. - Lot 4 - Prestations relatives à la délivrance de formations en matière d’aides d’Etat | DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES | 111 k€ | Procédure adaptée |
| 16 décembre 2025 | La présente consultation concerne : Prestations de conseils et d’assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde L’établissement support du GHT Alliance de Gironde est le CHU de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l’exécution de l’accord-cadre. En relation étroite avec les directions des établissements concernés, le titulaire du marché assurera des prestations de conseil et d’assistance juridique auprès des établissements. | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX (SIEGE ADMINISTRATIF) | 75 810 € | Procédure adaptée |
| 13 octobre 2025 | SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit fiscal | COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE | 50 000 € | Procédure adaptée |
| 25 septembre 2025 | La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. - Droit du numérique et du système d’information, y compris les marchés publics de techniques de l’information et de la communication | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN) | 20 000 € | Procédure adaptée |
| 1er septembre 2025 | Prestations d’avocats en droit social - Droit social Nord-Ouest | FRANCE TELEVISIONS | 480 k€ | Procédure adaptée |
| 1er septembre 2025 | Prestations d’avocats en droit social - Droit social Sud-Ouest | FRANCE TELEVISIONS | 480 k€ | Procédure adaptée |
| 1er juillet 2025 | La Direction financière souhaite être accompagnée de cabinets pour des prestations de conseil sur l’ensemble des questions fiscales de France Télévisions et ses filiales. - Conseil fiscal général | FRANCE TELEVISIONS | 600 k€ | Procédure adaptée |
| 13 mai 2025 | Prestations d’appui à l’administration dans le cas de restructurations et/ou de transformations d’entreprises ("repreneurs") - Appui juridique | SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS | 80 000 € | Appel d'offres ouvert |
| 23 avril 2025 | Le marché a pour objet la fourniture d’une analyse critique fine et exhaustive des différents types de statuts français et/ou internationaux adaptés aux missions internationales du SPAW-RAC | DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GUADELOUPE | 27 900 € | Procédure adaptée |
| 3 mars 2025 | PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES: Lot 2: Conseils juridiques en droit de la concurrence. | CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE | 60 000 € | Procédure adaptée |
| 26 juillet 2024 | Le présent marché a pour objet la sélection d’une banque chargée d’arranger et d’assurer la révision du programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté (LOT 1) et la sélection d’un conseil juridique pour l’élaboration du programme et une prestation d’assistance et de validation juridique des émissions obligataires (LOT 2). - Conseil juridique pour la mise en place et le suivi du programme d’émissions obligataires (EMTN) | REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION) | 232 k€ | Procédure adaptée |
| 26 juin 2024 | Accompagnement du Département de la Savoie dans le cadre de son programme d’émission EMTN (Euro Medium Term Notes) | DEPARTEMENT DE LA SAVOIE | 17 000 € | Appel d'offres ouvert |
| 12 avril 2024 | Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) Conseil et Contentieux Compétence des juridictions judiciaires du ressort de Saint-Quentin | OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE | 90 000 € | Procédure adaptée |
| 25 mars 2024 | Prestation de veille juridique portant sur les durées d’utilité administrative (DUA) des archives de la CNAV | CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE | 38 400 € | Procédure adaptée |
| 21 mars 2024 | Affaire 23V050 - Assistance à maîtrise d’ouvrage -Accompagnement juridique pour la création d’un équipement culturel et touristique Cloître Notre Dame | COMMUNE DE CHARTRES (MAIRIE) | 90 000 € | Procédure adaptée |
| 1er décembre 2023 | Conseil juridique pour la mise à jour du programme EMTN de la collectivité parisienne, conseil juridique relatif à une ou plusieurs émissions obligataire(s) rattachée(s) au programme EMTN et conseil juridique ponctuel lié aux opérations de dette et de tré | VILLE DE PARIS (MAIRIE) | non renseigné | |
| 1er décembre 2023 | SA1-ACBC CONSEIL JURIDIQ. DOCUMENTAT. OBLIGATAIRE/TITR NEGOC | VILLE DE PARIS (MAIRIE) | 200 k€ | Procédure adaptée |
| 31 janvier 2023 | Le présent contrat est un accord-cadre de prestations de conseil juridique et de représentation pour le compte de la CTS. Il se compose des lots suivants?: - Lot n°1 : Droit public ; - Lot n°2?: Droit privé général?; - Lot n°3?: Droit bancaire?: - L | COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS | non renseigné | |
| 16 novembre 2022 | PRESTATIONS DE SERVICES D’AVOCATS - LOT 1 DE LA CONSULTATION - Droit de l’habitat | AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT | 1 M€ | Procédure adaptée |
| 16 novembre 2022 | PRESTATIONS DE SERVICES D’AVOCATS - LOTS 2-3-4-5-6 DE LA CONSULTATION - Droit public général | AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT | 700 k€ | Procédure adaptée |
| 4 août 2022 | Conseils et représentation juridiques dans l’affaire opposant la Région à l’APHRL sur l’occupation du Lycée Jean Drouant | REGION ILE DE FRANCE | non renseigné | |
| 25 mai 2022 | Prestations de services d’assistance et conseil au traitement de questions juridiques relatives aux interventions de l’Anah | AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT | 100 k€ | Procédure adaptée |
| 11 octobre 2021 | La consultation a pour objet le choix d’un cabinet d’avocat pour la mise à jour et le suivi du programme Euro Medium Term Notes (EMTN) du Département de l’Eure. - Le prestataire devra collaborer avec le conseil de l’arrangeur et le cas échéant le "green | DEPARTEMENT DE L EURE | non renseigné | |
| 1er juin 2021 | Prestation de conseils fiscaux - Conseil fiscal général | FRANCE TELEVISIONS | non renseigné | Appel d'offres ouvert |
| 1er mars 2021 | Prestations d’assistance, de conseil et de représentation en Droit de la Propriété Intellectuelle et Accompagnement de l’Innovation pour les Hospices Civils de Lyon - Cabinets Avocats Généraliste Propriété Intellectuelle | HOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF) | 118 k€ | Procédure adaptée |
| 30 octobre 2020 | Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la commande publique et des contrats publics | AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE | 1,5 M€ | Procédure adaptée |
| 1er juillet 2020 | Mission consultation juridique, assistance, conseil, représentation en justice Dépt 03 VIA ALLIER | DEPARTEMENT DE L ALLIER | 200 k€ | Procédure adaptée |
| 18 février 2020 | Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice) | ACTION LOGEMENT GROUPE | 115 k€ | Procédure adaptée |
| 4 décembre 2019 | SA1 AC BC CONSEIL JURIDIQUE DOCUMENTATION EMTN | VILLE DE PARIS (MAIRIE) | 200 k€ | Procédure adaptée |
| 18 novembre 2019 | Prestations de conseil et d’expertise en droit international des contrats | ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM) | 50 000 € | Appel d'offres ouvert |
| 3 septembre 2019 | Prestations de services juridiques en matière de gestion contentieuse et non contentieuse des achats publics informatiques de la Direction Générale des Finances Publiques - Prestations de conseil et d’expertise juridique liées à la gestion courante | DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGSSI) | 30 000 € | Procédure adaptée |
| 23 juillet 2019 | Prestations d’assistance et de conseils juridiques | COMMUNE D HAUTMONT (MAIRIE) | 120 k€ | Procédure adaptée |
| 26 juin 2019 | Réalisation d’une expertise et d’une prestation d’assistance et de conseil sur le régime juridique des organismes de placement collectif soumis au droit des Etats-Unis | DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES | 214 k€ | |
| 30 janvier 2019 | Prestation d’expertises pour le compte de l’agence française anti-corruption (AFA) - Expertise Urbanisme, domanialité publique et maitrise d’ouvrage publique France métropolitaine et Outre-Mer | SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS | 400 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 7 novembre 2018 | Représentation et assistance en justice du groupement de commandes Etat français – GIE Atout France devant les juridictions des Etats-Unis d’Amérique : contentieux France.com | DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS | 1 € | Procédure adaptée |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.