BIGNON LEBRAY

SIREN 326226115 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

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Marchés recensés
37
Montant cumulé
7,6 M€
Premier et dernier marché
7 novembre 2018 · 26 juin 2026
Tendance 12 mois
baisse (-75 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Aucun groupement constaté dans les données publiées.

Marchés arrivant à échéance

10 contrats en cours, prochaine échéance 16 novembre 2026. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
26 juin 2026Accompagnement du Département de la Savoie dans le cadre de son programme EMTNDEPARTEMENT DE LA SAVOIE80 000 €Appel d'offres ouvert
28 mai 2026Procédure sans publicité ni mise en concurrence à la suite d’une première procédure infructueuse pour le lot 1 « Prestations relatives à la délivrance de formations en matière de défiscalisation » de l’accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de conception et d’animation de formations à la gestion des fonds européens de cohésion et affaires intérieures à destination des administrations gestionnaires.DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES100 k€Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
17 avril 2026Le présent accord-cadre porte sur la conception et l’animation de formations à la gestion des fonds européens à destination des administrations gestionnaires. Une partie des sessions de formation sont destinées aux gestionnaires des fonds de cohésion en Outre-mer. Elles s’adresseront notamment aux acteurs en charge de la gestion etou de la mise en œuvre des programmes (autorités de gestion, autorité de gestion déléguée, organisme intermédiaire, secrétariat conjoint INTERREG). Il en va de même pour les fonds affaires intérieures à destination de l’autorité de gestion et de l’autorité de gestion déléguée en métropole. - Lot 4 - Prestations relatives à la délivrance de formations en matière d’aides d’EtatDIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES111 k€Procédure adaptée
16 décembre 2025La présente consultation concerne : Prestations de conseils et d’assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde L’établissement support du GHT Alliance de Gironde est le CHU de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l’exécution de l’accord-cadre. En relation étroite avec les directions des établissements concernés, le titulaire du marché assurera des prestations de conseil et d’assistance juridique auprès des établissements.CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX (SIEGE ADMINISTRATIF)75 810 €Procédure adaptée
13 octobre 2025SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit fiscalCOMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE50 000 €Procédure adaptée
25 septembre 2025La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. - Droit du numérique et du système d’information, y compris les marchés publics de techniques de l’information et de la communicationCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN)20 000 €Procédure adaptée
1er septembre 2025Prestations d’avocats en droit social - Droit social Nord-OuestFRANCE TELEVISIONS480 k€Procédure adaptée
1er septembre 2025Prestations d’avocats en droit social - Droit social Sud-OuestFRANCE TELEVISIONS480 k€Procédure adaptée
1er juillet 2025La Direction financière souhaite être accompagnée de cabinets pour des prestations de conseil sur l’ensemble des questions fiscales de France Télévisions et ses filiales. - Conseil fiscal généralFRANCE TELEVISIONS600 k€Procédure adaptée
13 mai 2025Prestations d’appui à l’administration dans le cas de restructurations et/ou de transformations d’entreprises ("repreneurs") - Appui juridiqueSECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS80 000 €Appel d'offres ouvert
23 avril 2025Le marché a pour objet la fourniture d’une analyse critique fine et exhaustive des différents types de statuts français et/ou internationaux adaptés aux missions internationales du SPAW-RACDIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GUADELOUPE27 900 €Procédure adaptée
3 mars 2025PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES: Lot 2: Conseils juridiques en droit de la concurrence.CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE60 000 €Procédure adaptée
26 juillet 2024Le présent marché a pour objet la sélection d’une banque chargée d’arranger et d’assurer la révision du programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté (LOT 1) et la sélection d’un conseil juridique pour l’élaboration du programme et une prestation d’assistance et de validation juridique des émissions obligataires (LOT 2). - Conseil juridique pour la mise en place et le suivi du programme d’émissions obligataires (EMTN)REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)232 k€Procédure adaptée
26 juin 2024Accompagnement du Département de la Savoie dans le cadre de son programme d’émission EMTN (Euro Medium Term Notes)DEPARTEMENT DE LA SAVOIE17 000 €Appel d'offres ouvert
12 avril 2024Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) – Conseil et Contentieux – Compétence des juridictions judiciaires du ressort de Saint-QuentinOFFICE PUBLIC HABITAT AISNE90 000 €Procédure adaptée
25 mars 2024Prestation de veille juridique portant sur les durées d’utilité administrative (DUA) des archives de la CNAVCAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE38 400 €Procédure adaptée
21 mars 2024Affaire 23V050 - Assistance à maîtrise d’ouvrage -Accompagnement juridique pour la création d’un équipement culturel et touristique Cloître Notre DameCOMMUNE DE CHARTRES (MAIRIE)90 000 €Procédure adaptée
1er décembre 2023Conseil juridique pour la mise à jour du programme EMTN de la collectivité parisienne, conseil juridique relatif à une ou plusieurs émissions obligataire(s) rattachée(s) au programme EMTN et conseil juridique ponctuel lié aux opérations de dette et de tréVILLE DE PARIS (MAIRIE)non renseigné
1er décembre 2023SA1-ACBC CONSEIL JURIDIQ. DOCUMENTAT. OBLIGATAIRE/TITR NEGOCVILLE DE PARIS (MAIRIE)200 k€Procédure adaptée
31 janvier 2023Le présent contrat est un accord-cadre de prestations de conseil juridique et de représentation pour le compte de la CTS. Il se compose des lots suivants?: - Lot n°1 : Droit public ; - Lot n°2?: Droit privé général?; - Lot n°3?: Droit bancaire?: - LCOMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOISnon renseigné
16 novembre 2022PRESTATIONS DE SERVICES D’AVOCATS - LOT 1 DE LA CONSULTATION - Droit de l’habitatAGENCE NATIONALE DE L'HABITAT1 M€Procédure adaptée
16 novembre 2022PRESTATIONS DE SERVICES D’AVOCATS - LOTS 2-3-4-5-6 DE LA CONSULTATION - Droit public généralAGENCE NATIONALE DE L'HABITAT700 k€Procédure adaptée
4 août 2022Conseils et représentation juridiques dans l’affaire opposant la Région à l’APHRL sur l’occupation du Lycée Jean DrouantREGION ILE DE FRANCEnon renseigné
25 mai 2022Prestations de services d’assistance et conseil au traitement de questions juridiques relatives aux interventions de l’AnahAGENCE NATIONALE DE L'HABITAT100 k€Procédure adaptée
11 octobre 2021La consultation a pour objet le choix d’un cabinet d’avocat pour la mise à jour et le suivi du programme Euro Medium Term Notes (EMTN) du Département de l’Eure. - Le prestataire devra collaborer avec le conseil de l’arrangeur et le cas échéant le "greenDEPARTEMENT DE L EUREnon renseigné
1er juin 2021Prestation de conseils fiscaux - Conseil fiscal généralFRANCE TELEVISIONSnon renseignéAppel d'offres ouvert
1er mars 2021Prestations d’assistance, de conseil et de représentation en Droit de la Propriété Intellectuelle et Accompagnement de l’Innovation pour les Hospices Civils de Lyon - Cabinets Avocats Généraliste Propriété IntellectuelleHOSPICES CIVILS DE LYON (SIEGE ADMINISTRATIF)118 k€Procédure adaptée
30 octobre 2020Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la commande publique et des contrats publicsAGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE1,5 M€Procédure adaptée
1er juillet 2020Mission consultation juridique, assistance, conseil, représentation en justice Dépt 03 VIA ALLIERDEPARTEMENT DE L ALLIER200 k€Procédure adaptée
18 février 2020Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)ACTION LOGEMENT GROUPE115 k€Procédure adaptée
4 décembre 2019SA1 AC BC CONSEIL JURIDIQUE DOCUMENTATION EMTNVILLE DE PARIS (MAIRIE)200 k€Procédure adaptée
18 novembre 2019Prestations de conseil et d’expertise en droit international des contratsECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM)50 000 €Appel d'offres ouvert
3 septembre 2019Prestations de services juridiques en matière de gestion contentieuse et non contentieuse des achats publics informatiques de la Direction Générale des Finances Publiques - Prestations de conseil et d’expertise juridique liées à la gestion couranteDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGSSI)30 000 €Procédure adaptée
23 juillet 2019Prestations d’assistance et de conseils juridiquesCOMMUNE D HAUTMONT (MAIRIE)120 k€Procédure adaptée
26 juin 2019Réalisation d’une expertise et d’une prestation d’assistance et de conseil sur le régime juridique des organismes de placement collectif soumis au droit des Etats-UnisDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES214 k€
30 janvier 2019Prestation d’expertises pour le compte de l’agence française anti-corruption (AFA) - Expertise Urbanisme, domanialité publique et maitrise d’ouvrage publique France métropolitaine et Outre-MerSECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS400 k€Appel d'offres ouvert
7 novembre 2018Représentation et assistance en justice du groupement de commandes Etat français – GIE Atout France devant les juridictions des Etats-Unis d’Amérique : contentieux France.comDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS1 €Procédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.