SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL
SIREN 329844526 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME
Marchés recensés
3
Montant cumulé
905 k€
Premier et dernier marché
2 mars 2020 · 1er septembre 2025
Tendance 12 mois
indéterminée
Secteurs et implantation
Acheteurs
- FRANCE TELEVISIONS : 1 marché, 336 k€
- U C A N S S : 1 marché, 320 k€
- AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE : 1 marché, 249 k€
Co-traitance
Aucun groupement constaté dans les données publiées.
Marchés arrivant à échéance
Aucune échéance calculable dans les données publiées.
Historique des marchés
| Notifié le | Objet | Acheteur | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 1er septembre 2025 | Prestations d’avocats en droit social - Cour de Cassation, Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel | FRANCE TELEVISIONS | 336 k€ | Procédure adaptée |
| 19 juillet 2021 | P2117-PA-DIRREC-Prestations de représentation des URSSAF et des CGSS devant la cour de cassation et le conseil d’état | AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE | 249 k€ | Procédure adaptée |
| 2 mars 2020 | 19 AC 36-Prestations d’assistance, de consultation juridique et de représentation devant la Cour de cassation et le Conseil d’Etat pour le compte des organismes de la Sécurité sociale. | U C A N S S | 320 k€ | Procédure adaptée |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.