CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE
SIREN 330285875 · Activités de soutien au spectacle vivant (NAF 90.02Z) · Paris · PME
Marchés recensés
12
Montant cumulé
977 k€
Premier et dernier marché
8 mars 2021 · 24 septembre 2026
Tendance 12 mois
indéterminée
Secteurs et implantation
- Services récréatifs, culturels et sportifs, Bouches-du-Rhône (4)
- Services aux entreprises, Seine-Saint-Denis (2)
- Services aux entreprises, Alpes-Maritimes (2)
- Imprimés et produits connexes, Rhône (1)
- Services informatiques, Aude (1)
- Services aux entreprises, Haute-Garonne (1)
- Services aux entreprises, Bouches-du-Rhône (1)
Acheteurs
- COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) : 4 marchés, 422 k€
- REGION ILE DE FRANCE : 2 marchés, 34 100 €
- COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE) : 2 marchés, 23 000 €
- COMMUNE DE LYON (MAIRIE) : 1 marché, 300 k€
- RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE : 1 marché, 120 k€
- COMMUNE DE NARBONNE (MAIRIE) : 1 marché, 40 000 €
- TOULOUSE METROPOLE : 1 marché, 38 000 €
Co-traitance
Aucun groupement constaté dans les données publiées.
Marchés arrivant à échéance
4 contrats en cours, prochaine échéance 5 décembre 2026. Ces marchés vous intéressent ? Réservez un appel gratuit.
Historique des marchés
| Notifié le | Objet | Acheteur | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 24 septembre 2026 | Droits CFC Panorama de presse Numérique interne et autorisation de reproduction des copies internes et professionnelles pour le second semestre 2026 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | 40 500 € | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 6 mai 2026 | Contrat d’autorisation Copies Internes Professionnelles d’oeuvres protégées année 2026. | REGION ILE DE FRANCE | 22 000 € | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 2 décembre 2025 | Panorama de presse numérique interne | COMMUNE DE LYON (MAIRIE) | 300 k€ | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 20 septembre 2024 | PRESTATIONS DE SERVICE DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION D’OEUVRES PROTEGEES AVEC LA SC CFC | COMMUNE DE NARBONNE (MAIRIE) | 40 000 € | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 5 décembre 2023 | CONTRAT COPIES INTERNES PROFESSIONNELLES D OEUVRES PROTEGEES | COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE) | 18 000 € | Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 13 février 2023 | PANORAMA DE PRESSE NUMERIQUE INTERNE ET AUTORISATION DE REPRODUCTION DES COPIES INTERNES ET PROFESSIONNELLES DU CFC | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | 330 k€ | |
| 29 juin 2022 | Panorama de presse numérique 2022 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | 25 550 € | |
| 15 février 2022 | CFC Redevance | REGION ILE DE FRANCE | 12 100 € | |
| 5 juillet 2021 | 21MC0040MN - PR/HL - MARCHE NEGOCIE D’AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION D’OEUVRES PROTEGEES POUR LE PANORAMA DE PRESSE ELECTRONIQUE. | TOULOUSE METROPOLE | 38 000 € | Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 30 juin 2021 | Panorama de presse numérique du 2021. | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | 26 109 € | |
| 8 juin 2021 | CONTRAT COPIES INTERNES PROFESSIONNELLES D OEUVRES PROTEGEES | COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE) | 5 000 € | Procédure adaptée |
| 8 mars 2021 | Autorisation de reproduction et de représentation d’œuvres protégées pour les panoramas de presse numériques diffusés en interne dans la région académique PACA (académies d’Aix-Marseille et Nice) | RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE | 120 k€ |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 19 octobre 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.