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SIREN 333914992 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

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Marchés recensés
19
Montant cumulé
2,4 M€
Premier et dernier marché
21 janvier 2019 · 23 décembre 2025
Tendance 12 mois
hausse (+52 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Marchés arrivant à échéance

3 contrats en cours, prochaine échéance 3 mars 2027. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
23 décembre 2025Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit du travail et droit socialSECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS83 333 €Procédure adaptée
18 août 2025Prestations juridiques de conseil et d’assistance / Lot 5 - DROIT SOCIALgroupement solidaireSOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION (SPL FACONEO)20 000 €Procédure adaptée
31 décembre 2024ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONSEIL EN DROIT SOCIAL13 HABITAT14 118 €Procédure adaptée
20 septembre 2024L’IRSN est assujetti à la TVA, avec un statut de redevable partiel, alors que l’ASN n’est pas assujettie à la TVA. Il est nécessaire de déterminer le régime fiscal applicable à l’ASNR et ses implications en matière de TVA.INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE20 625 €Procédure adaptée
18 avril 2024Droit social (droit du travail et de la sécurité sociale)GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE20 000 €Procédure adaptée
19 mars 2024MISSION D’ACCOMPAGNEMENT RESTRUCTURATION CLUB DES SPORTS EN OFFICE DES CLUBS DE MEGEVECOMMUNE DE MEGEVE (MAIRIE)68 333 €Procédure adaptée
8 décembre 2023P2311-PA-SDAJ -Lot 2 Conseil et représentation en droit socialAGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE425 k€Procédure adaptée
8 décembre 2023P2311-PA-SDAJ -Lot 5 Conseil et représentation en droit de la sécurité socialeAGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE167 k€Procédure adaptée
17 novembre 2023Réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation dans diverses branches du droit. - Conseil juridique et représentation en matière de droit socialDIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS660 k€Procédure adaptée
13 juin 2023Prestations d’avocat conseiller en droit du travail et en droit de la sécurité sociale sur le périmètre des trois holdings du Groupe (Groupe Arcade-Vyv SA, SCCI Arcade-Vyv, CPH Arcade-Vyv) et Laessa.CPH ARCADE - VYV215 k€Procédure adaptée
3 mars 2023Prestations d’assistance, conseil juridique et représentation en juste de l’ugap en droit des nouvelles technologies, de l’information et de la communicationUNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)non renseigné
18 mars 2022L’accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations d’assistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)-3 lots - Droit du travail et de la sécurité sociale ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE120 k€Procédure adaptée
29 décembre 2021es lots 1 et 2 du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de prestations juridiques de conseil, consultation, assistance et représentation. Le présent accord-cadre est alloti (2 lots). Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il poOPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNEnon renseigné
21 décembre 2021SPL FA | 2021.16 | 1-Droit socialSOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION (SPL FACONEO)20 000 €Procédure adaptée
15 septembre 2020Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’assistance, de conseils et de représentations juridiques en droit social pour les besoins de fonctionnement de l’UGAP.UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)400 k€Procédure adaptée
12 décembre 2019P1920-PA-SDAJ-Lot n°5 - Conseil et représentation en droit de la sécurité sociale ;AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE22 080 €Procédure adaptée
12 juillet 2019Prestations juridiques Lot 3 Droit socialAGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL18 000 €Procédure adaptée
27 mars 2019La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations juridiques du Grand Port Maritime de Rouen. - Avocat en droit social, droit du travail et droit de la sécurité socialeGRAND PORT MARITIME DE ROUEN33 120 €Procédure adaptée
21 janvier 2019Prestation d’assistance juridique et représentation de lINERIS ( Hors représentation devant les tribunaux) - Prestations juridiques en droit du travailINSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES100 k€Appel d'offres ouvert

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.