DG DossiersGagnants

CORNET VINCENT SEGUREL

SIREN 344040647 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Loire-Atlantique · PME

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Marchés recensés
97
Montant cumulé
31,6 M€
Premier et dernier marché
5 août 2018 · 21 août 2026
Tendance 12 mois
stable

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Marchés arrivant à échéance

22 contrats en cours, prochaine échéance 16 septembre 2026. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
21 août 2026Prestations de conseil juridique et représentation en justiceREGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)180 k€Procédure adaptée
19 août 2026PRESTATIONS INTELLECT ASSIST CONSEIL ETUDES AU MAITRE D OUVRAGE LOT 2 PROGRAMMATIONgroupement solidaireCOMMUNE DE CORTE (MAIRIE)1 M€Procédure adaptée
11 août 2026RESAH PROGRAMMATIONCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)120 k€Appel d'offres ouvert
5 août 2026SERVICE JURIDIQUE DE REPRÉSENTATION ET CONSULTATIONS ASSOCIÉES COMMANDE PUBLIQUE, GRANDS PROJETS ET CONTRATS COMPLEXES, FONCTION PUBLIQUE, DROITS ET RESPONSABILITÉS DES ACTEURS PUBLICSCOMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE (MAIRIE)120 k€Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
4 août 2026Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Fonction publique, droit du travail et relations socialesREGION ILE DE FRANCE888 k€Procédure adaptée
8 juillet 2026RELANCE DU MARCHE SUBSEQUENT N°1 : REALISATION D’UNE ENQUETE ADMINISTRATIVE INTERNE AUX URGENCES ADULTES / PERSONNEL DE NUIT AU CHU DE RENNES.CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU26 500 €Appel d'offres ouvert
18 juin 2026MISSIONS D ETUDES PREALABLES, DE PROGRAMMATION ET D ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D UNE UNITE D HOSPITALISATION SPECIALEMENT AMENAGEEGROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST400 k€Appel d'offres ouvert
5 juin 2026Programmation - RESAH R058RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS287 k€Appel d'offres ouvert
12 mai 202624M0368AOO-MS-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d’oeuvre pour l’opération voie nord -Aménagements multimodaux.groupement conjointTOULOUSE METROPOLE465 k€Appel d'offres ouvert
5 mai 2026MISSION D¿ASSISTANCE A MAITRISE D¿OUVRAGE EN PHASE CONCOURS, ETUDES ET EXECUTION POUR LA REALISATION DU PROJET « RECONSTRUCTION DE LA PSYCHIATRIE ADULTES DU CHI ROBERT BALLANGER D¿AULNAY-SOUS-BOIS » - A2MOGROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST328 k€Appel d'offres ouvert
31 mars 2026PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE - LOT No2 FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL (DROIT DES ELUS, DES ELECTIONS ET DES ASSEMBLEES/COMPETENCESDEPARTEMENT DE LA CHARENTE50 000 €Procédure adaptée
31 mars 2026ETUDES DE PROGRAMMATIONgroupement solidaireCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE220 k€Appel d'offres ouvert
13 mars 2026Etude prospective départementale sur la gestion des boues d’épuration issues de l’assainissement collectifgroupement conjointDEPARTEMENT DE VENDEE142 k€Appel d'offres ouvert
25 février 2026AC_Ports maritimes, fluviaux et aéroports_Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées - Lot n°2 : Assistance juridiqueREGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)1,1 M€Appel d'offres ouvert
22 février 2026AMO Etude Modes de gestion DEAgroupement solidaireCONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION89 863 €Procédure adaptée
31 décembre 2025PRESTATION JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROCESSUS RH SIGNALEMENT ET TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCE DE DISCIMINATION DE HARCELEMENT ET D AGISSEMENTS SEXISTESDEPARTEMENT DE L HERAULT160 k€Procédure adaptée
27 novembre 2025Prestations d’assistance et de représentation juridique droit de la fonction publiqueDEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR80 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
27 novembre 2025Prestations d’assistance et de représentation juridique en matière de Droit public généralDEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR80 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
14 novembre 2025Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage en vue du renouvellement du contrat de concession de service public de l’espace aquatique « Aquamaris » à Cordemais.groupement conjointCOMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON25 150 €Procédure adaptée
6 novembre 2025PRESTATIONS D’APPUI À LA MISE EN OEUVRE D’ENQUETES ADMINISTRATIVES INTERNES AU CHU DE RENNESCTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU259 k€Appel d'offres ouvert
3 novembre 2025CONDUITE D’OPERATION PROJET EPHAD 81LITSgroupement solidaireRESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS200 k€Appel d'offres ouvert
24 octobre 2025Droit de l’Urbanisme, de l’Aménagement, de la Construction et de l’Expropriationgroupement conjointSORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE170 k€Procédure adaptée
24 octobre 2025Droit public, des Marchés Publics et des délégations de service publicgroupement conjointSORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE20 000 €Procédure adaptée
22 octobre 2025AMO CHOIX GESTION EAU POTABLE ET RENOUVELLEMENT DSPCA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY56 875 €Procédure adaptée
14 octobre 2025SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit de la fonction publiqueCOMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE80 000 €Procédure adaptée
16 septembre 2025PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUECOMMUNE DE CLAMART (MAIRIE)440 k€Procédure adaptée
16 septembre 2025Prestations juridiques lot 1COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE80 000 €Procédure adaptée
27 août 2025PRESTATIONS D’ASSISTANCE, D’AUDITS ET DE REALISATION D’ENQUETES ADMINISTRATIVES POUR LES BESOINS DU SDIS 77SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS200 k€Procédure adaptée
28 avril 2025MS1-Etude portant sur la tarification portuaire du bassin de navigation Vannes-Sene-Arzgroupement solidaireREGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)73 250 €Appel d'offres ouvert
17 février 202524M0368AOO-MS-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d’oeuvre pour l’opération voie nord -Aménagements multimodaux.groupement conjointTOULOUSE METROPOLE5 M€Appel d'offres ouvert
12 février 2025ACCORD CADRE ETUDES PORTANT SUR LA TARIFICATION PORTUAIREREGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)350 k€Appel d'offres ouvert
29 janvier 2025La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil. - DROIT PUBLICREGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)200 k€Procédure adaptée
31 décembre 2024CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 2 DROIT DES CONTRATSDEPARTEMENT DU DOUBS40 000 €Procédure adaptée
14 novembre 2024Droit commercial / des affaires / de la concurrence et de la consommation - MARCHE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LA SPL LE VOYAGE A NANTESLE VOYAGE A NANTES25 000 €Procédure adaptée
14 novembre 2024Droit de la propriete intellectuelle et du numérique - MARCHE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LA SPL LE VOYAGE A NANTESLE VOYAGE A NANTES25 000 €Procédure adaptée
14 novembre 2024Droit des assurances - MARCHE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LA SPL LE VOYAGE A NANTESLE VOYAGE A NANTES10 000 €Procédure adaptée
22 octobre 2024Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice - Droit de l’aide et de l’action sociale devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénalesDEPARTEMENT DE LA VIENNE600 k€Procédure adaptée
22 octobre 2024Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice - Droit public devant les juridictions administrativesDEPARTEMENT DE LA VIENNE200 k€Procédure adaptée
17 octobre 2024Prestations de consultations juridiques hors contentieuxOPH DE LA METROPOLE DE LYON (LYON METROPOLE HABITAT)104 k€Procédure adaptée
29 juillet 2024GESTION_AQUAMALO_ACCOMPGTgroupement solidaireCA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION104 k€Procédure adaptée
19 avril 2024RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D’ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE EN DROIT DE L’URBANISME ET ENVIRONNEMENTS.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT180 k€Procédure adaptée
11 mars 2024PRESTATION JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROCESSUS RH SIGNALEMENT ET TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCEDEPARTEMENT DE L HERAULT40 000 €Procédure adaptée
11 mars 2024PRESTATIONS DE CONSEILS, D ASSISTANCE EN MATIERE DE FISCALITE, DE FINANCES ET DE CONTRATS PUBLICS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LA VILLE DE RENNES ET RENNES METROPOLE - CONSEILS, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE DOMAINE DE LA FISCALITE ET DES FINANCES PUBLIQUESCOMMUNE DE RENNES (MAIRIE)140 k€Procédure adaptée
22 février 2024Lot 3 Prestations de conseils et expertises à la demande dans le cadre du fonctionnement des structuresSOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT36 000 €Appel d'offres ouvert
19 février 2024PI assistance au MOA travaux 2023-R058 Lot2 : programmationgroupement solidaireRESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS1,3 M€Appel d'offres ouvert
19 février 2024RESAH LOT 2 - PROGRAMMATION ZONE BASSIN PARISIEN ET OUTRE MER (2023-R058-002-202) - ASSISTANCE CONSEIL ET ETUDES AU MAITRE D’OUVRAGE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUXgroupement solidaireCOMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)3,5 M€Appel d'offres ouvert
19 février 2024RESAH LOT 2 - PROGRAMMATION ZONE BASSIN PARISIEN ET OUTRE MER (2023-R058-002-202) - ASSISTANCE CONSEIL ET ETUDES AU MAITRE D’OUVRAGE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUXgroupement solidaireCOMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)3,5 M€Appel d'offres ouvert
23 janvier 2024Accord-cadre d’assistance juridique pour le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de CornouailleSYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE-PLAISANCE DE CORNOUAILLEnon renseigné
8 janvier 2024Prestations d’assistance et de représentation juridique droit de laDEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR60 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
9 décembre 2023prestations juridiques lot 3COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE60 000 €Procédure adaptée
13 novembre 2023PRESTATION JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROCESSUS RH SIGNALEMENT ET TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCEDEPARTEMENT DE L HERAULT40 000 €Procédure adaptée
10 novembre 2023PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE DROITS PUBLIC DES AFFAIRESCOMMUNE DE CLICHY (MAIRIE)70 000 €Procédure adaptée
20 septembre 2023ETUDE D OPPORTUNITE ET DE PREFIGURATION D UN OUTIL D INVESTISSEMENT IMMOBILIERREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)68 600 €Appel d'offres ouvert
4 août 2023INTERVENTION EXPERT POUR ACCOMP.LES ENT. ET LEURS DIRIGEANTS DANS LES PERFORMANCES ECO. ET LE DEVELOPP. DES EMPLOIS EN REGIONREGION HAUTS-DE-FRANCE174 k€Appel d'offres ouvert
21 juillet 2023Prestations de conseils juridiques 2023-2027 - Lot 1 : Conseil juridique en droit public - Durée : 48 mois ferme - Montant minimum : 18 000 euros HTVA pour 48 mois – Montant maximum : 180 000 euros pour 48 moisREGION DES PAYS DE LA LOIRE (CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE)non renseigné
18 avril 2023accord-cadre de prestation juridiquesCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS1,2 M€Procédure adaptée
1er mars 2023AMO Etude Modes de gestion DEACONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION89 863 €Procédure adaptée
27 février 2023AMO Etude Modes de gestion DEACONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION89 300 €Procédure adaptée
15 février 2023Assistance au renouvellement du contrat de concession relatif à la gestion et à l’exploitation de la piscine de l’Hyrôme de Chemillé-en-Anjou (49)COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU (MAIRIE)38 625 €Procédure adaptée
27 janvier 2023Accord cadre à bon de commande de prestations de conseil Juridique et représentation en justice - 2023-2026COMMUNE DE REZE (MAIRIE)30 000 €Procédure adaptée
6 janvier 2023RA000 - AMO EN MANAGEMENT DE PROJET ET PILOTAGE DE PROJETS COMPLEXESCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)300 k€Appel d'offres ouvert
9 décembre 2022Prestations juridiques lot 1COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE80 000 €Procédure adaptée
8 décembre 2022Prestation de conseil et de représentation juridique dans le domaine des ressources humaines (droit de la fonction publique, droit du travail). - Le présent accord-cadre est un marché public de prestation de services juridiques et de représentations en jusCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE120 k€Procédure adaptée
29 novembre 2022PRESTATION JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROCESSUS RH SIGNALEMENT ET TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCEDEPARTEMENT DE L HERAULT40 000 €Procédure adaptée
8 novembre 2022Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente.DEPARTEMENT DE LA CHARENTE40 000 €Procédure adaptée
30 septembre 2022Prestations de conseil juridique pour la Région OccitanieREGION OCCITANIE647 k€Procédure adaptée
16 septembre 2022Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de la commande publique, Ressources Humaines (fonction publique), Droit public général, etcAGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE280 k€Procédure adaptée
4 août 2022Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la création d’une Société Foncière pour la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-FranceCHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION HAUTS-DE-FRANCE (CMAR HAUTS-DE-FRANCE)31 100 €Procédure adaptée
12 juillet 2022Accord-cadre relatif la sélection des prestataires auxquels des missions de prestations juridiques (conseil juridique et représentation en justice éventuelle) seront confiées par Bretagne Développement Innovation (BDI) - droit public économiqueAGENCE BRETAGNE NEXTnon renseigné
1er juin 2022PRESTATIONS DE CONTROLES ETUDES CONSEILS ET ACCOMPAGNEMENT EN MATIERES FINANACIERE JURIDIQUE ET FISCALE SUR LES ORGANISMES CONVENTIONNES ET LES ZONES D AMENAGEMENT CONCERTECOMMUNE DE SAINT-NAZAIRE (MAIRIE)280 k€Appel d'offres ouvert
1er juin 2022PRESTATIONS DE CONTROLES ETUDES CONSEILS ET ACCOMPAGNEMENT EN MATIERES FINANACIERE JURIDIQUE ET FISCALE SUR LES ORGANISMES CONVENTIONNES ET LES ZONES D AMENAGEMENT CONCERTECOMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE280 k€Appel d'offres ouvert
5 mai 2022Services de conseils et représentation juridiques - Fonction publique, droit du travail et relations sociales : droit de la fonction publique territoriale (statut) et des agents non-titulaires, hygiène et sécurité du travail, droit syndical..REGION ILE DE FRANCEnon renseigné
8 avril 2022AMO Etude Modes de gestion DEACONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION89 300 €Procédure adaptée
21 janvier 2022PRESTATIONS DE CONSEILS, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LA VILLE DE RENNES ET RENNES METROPOLE - CONSEILS ET ASSISTANCE EN MATIERE DE DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET DE DROIT FISCALCOMMUNE DE RENNES (MAIRIE)non renseignéAppel d'offres ouvert
17 décembre 2021Prestations d’assistance et de représentation juridique pour le Département des Côtes d’Armor - Droit institutionnel public, fonctionnement de la collectivité, domanialité publique/privée, urbanisme, environnement, commande publiqueDEPARTEMENT DES COTES D'ARMORnon renseigné
10 décembre 2021AMO Etude Modes de gestion DEACONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION89 300 €Procédure adaptée
1er octobre 20212021-11-ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUESSORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGEnon renseignéProcédure adaptée
6 août 2021AUDIT STRATEGIE DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D’ANALYSE DU JURADEPARTEMENT DU JURA (LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D'ANALYSES DU JURA)71 800 €Procédure adaptée
27 mai 2021Marché de prestations juridiques en conseil - Droit PublicCHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES - SAINT-NAZAIRE100 k€Procédure adaptée
19 mars 20212021/00002-Programmation et assistance technique au maître d’ouvrage pour la restructuration du restaurant universitaire Jean-Charles ProstCENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES324 k€Appel d'offres ouvert
8 février 2021MANTES LA VILLE - Mission d’AMO pour le MGP du Pôle UniversitaireDEPARTEMENT DES YVELINES900 k€Appel d'offres ouvert
13 novembre 2020Marché de prestations de conseils juridiques, d’assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la Cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’État. - Conseil, assistance et représentation devant les jOFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES30 000 €Appel d'offres ouvert
22 octobre 2020Etudes préalables à l’exercice de la compétence EU-EPCC ANJOU BLEU COMMUNAUTE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF)798 k€Appel d'offres ouvert
19 août 2020Assistance juridique dans le cadre de l’évaluation de l’impact d’évènements extérieurs au contrat sur les conditions d’exécution de la convention de la délégation de l’exploitation du service public des ports de pêche de CornouailleSYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE-PLAISANCE DE CORNOUAILLE39 000 €
22 avril 2020Mission d’accompagnement des phases administrative et judiciaire de la procédure d’expropriation pour l’opération ZAC des Millauds à SAINT-MARS DE COUTAIS (44)LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA70 000 €Procédure adaptée
1er août 2019ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE SERVICES JURIDIQUES POUR LES BESOINS DU GROUPE SIA DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX LOCATIFSSIA HABITAT5 125 €Appel d'offres ouvert
23 juillet 2019Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la CharenteDEPARTEMENT DE LA CHARENTE5 000 €Procédure adaptée
23 juillet 2019Accord-cadre de prestations juridiques - Lot 1 Droit PublicREGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)240 k€Procédure adaptée
23 juillet 2019Accord-cadre de prestations juridiques Lot n°1REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)60 000 €Procédure adaptée
18 juillet 2019AC juridique-Conseil et représentation juridique en droit de l’immobilier (lot7)CITALLIOS221 k€Procédure adaptée
10 mai 2019Mission d’assistance pour la mise en concurrence des autorisations d’accostages aux jetées et l’attribution des points de vente des billetteriesCOMMUNE D'ARCACHON (MAIRIE)162 k€Procédure adaptée
26 avril 2019Conseils et assistance dans divers domaines du droit - Relance suite � d�claration sans suiteGIE FONTEVRAUD130 k€Procédure adaptée
28 mars 201919S0013 Prestations juridiques - Etudes préalables à la réalisation d’un port de plaisance à Saint-NazaireCOMMUNE DE SAINT-NAZAIRE (MAIRIE)77 300 €Procédure adaptée
26 mars 2019PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRECOMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE (MAIRIE)80 000 €Procédure adaptée
28 décembre 2018Numéro de la consultation : 2018ETU0022 Prestations de conseil juridique et de représentation en justice . <br />Accord cadre passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du décret 2016-360 relatif aux marchés publicsCOMMUNE DE REZE (MAIRIE)20 000 €Procédure adaptée
5 août 2018Etudes préalables à l’exercice de la compétence EU-EPCC ANJOU BLEU COMMUNAUTE718 k€Appel d'offres ouvert
5 août 2018Etudes préalables à l’exercice de la compétence EU-EPCC ANJOU BLEU COMMUNAUTE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF)798 k€Appel d'offres ouvert

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