[Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
SIREN 350716429 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Eure · PME
Marchés recensés
2
Montant cumulé
100 k€
Premier et dernier marché
20 octobre 2020 · 6 novembre 2024
Tendance 12 mois
indéterminée
Secteurs et implantation
Acheteurs
- DEPARTEMENT DE L EURE : 2 marchés, 100 k€
Co-traitance
Aucun groupement constaté dans les données publiées.
Marchés arrivant à échéance
Aucune échéance calculable dans les données publiées.
Historique des marchés
| Notifié le | Objet | Acheteur | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 6 novembre 2024 | Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Défense des intérêts des mineurs confiés au Département | DEPARTEMENT DE L EURE | 100 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 20 octobre 2020 | Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres | DEPARTEMENT DE L EURE | non renseigné | Appel d'offres ouvert |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 7 septembre 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.