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SIREN 352810287 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

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Marchés recensés
9
Montant cumulé
2,1 M€
Premier et dernier marché
21 décembre 2021 · 23 juin 2026
Tendance 12 mois
hausse (+100 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Aucun groupement constaté dans les données publiées.

Marchés arrivant à échéance

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Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
23 juin 2026Z220322A02 LOT 7 PARTIE A BDC P4 : CONSEIL EN DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCEMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE50 000 €Appel d'offres ouvert
17 décembre 2025PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - Lot 1 Droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la propriété industrielle, gestion et protection des marques et des noms de domaine, droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications, RGPD, accompagnement CNILSOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO)50 000 €Appel d'offres ouvert
7 novembre 2024Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit des technologies, propriété intellectuelle, droit de la propriété littéraire artistique, droit de la propriété industrielle et commerciale, droit de l’information et des médias, droit d’auteurDEPARTEMENT DE L EURE50 000 €Appel d'offres ouvert
25 juillet 2024Z220322A01 LOT 7 PARTIE A BDC P3 : CONSEIL EN DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCEMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE50 000 €Appel d'offres ouvert
21 février 2023Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice devant les autorités juridictionnelles compétentes au bénéfice de la Collectivité européenne d’Alsace dans les domaines des compétences départementales, au regard du droit international, dCOLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEnon renseigné
25 juillet 2022Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l’exercice est délégué aux cMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCEnon renseigné
25 juillet 2022Z220322A00 LOT 7 PARTIE A BDC P1 : CONSEIL EN DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCEMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE50 000 €Appel d'offres ouvert
30 décembre 2021REPRESENTATION LEGALE DROIT PROPRIETE INTELLECTUELLEVILLE DE PARIS (MAIRIE)1,8 M€Procédure adaptée
21 décembre 2021GESTION PORTEFEUILLE MARQUES VILLEVILLE DE PARIS (MAIRIE)39 996 €Procédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.