SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
SIREN 391015419 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Doubs · PME
Marchés recensés
8
Montant cumulé
1,5 M€
Premier et dernier marché
23 juillet 2020 · 18 juillet 2025
Tendance 12 mois
indéterminée
Secteurs et implantation
Acheteurs
- UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE (URSSAF) : 2 marchés, 350 k€
- DEPARTEMENT DU DOUBS : 2 marchés, 110 k€
- UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE : 1 marché, 650 k€
- CU GRAND BESANCON METROPOLE : 1 marché, 160 k€
- COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE) : 1 marché, 160 k€
- CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE : 1 marché, 42 050 €
Co-traitance
Aucun groupement constaté dans les données publiées.
Marchés arrivant à échéance
1 contrat en cours, prochaine échéance 24 juin 2028. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.
Historique des marchés
| Notifié le | Objet | Acheteur | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 18 juillet 2025 | PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 3 DROIT DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE | DEPARTEMENT DU DOUBS | 60 000 € | Procédure avec négociation |
| 2 juillet 2025 | PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 6 MINEURS NON ACCOMPAGNES | DEPARTEMENT DU DOUBS | 50 000 € | Procédure avec négociation |
| 24 juin 2024 | Représentation juridique pour l’URSSAF Franche-Comté Lot 1 - Juridictions pénales | UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE | 650 k€ | Procédure adaptée |
| 21 décembre 2021 | MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES | COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE) | 160 k€ | Procédure adaptée |
| 21 décembre 2021 | MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES | CU GRAND BESANCON METROPOLE | 160 k€ | Procédure adaptée |
| 24 août 2020 | FC-2020-01-Lot 1 - Juridictions pénales | UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE (URSSAF) | 175 k€ | Procédure adaptée |
| 24 août 2020 | FC-2020-01-Lot 2 - Chambre sociale Cour d’appel | UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE (URSSAF) | 175 k€ | Procédure adaptée |
| 23 juillet 2020 | ETUDE DES RESSOURCES ET EQUIPEMENT TOURISTIQUE DE LA DEMARCHE D’ACCOMPAGNEMENT DANS LA RESTRUCTURATION DU SERVICE TOURISME | CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE | 42 050 € | Procédure adaptée |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.