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SIREN 425105236 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

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Marchés recensés
3
Montant cumulé
1,3 M€
Premier et dernier marché
8 juillet 2021 · 27 juillet 2026
Tendance 12 mois
baisse (-99 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Aucun groupement constaté dans les données publiées.

Marchés arrivant à échéance

Aucune échéance calculable dans les données publiées.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
27 juillet 2026L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Recherche d’antériorité approfondie, rédaction et dépôt d’une demande de brevet prioritaire France pour l’École polytechniqueECOLE POLYTECHNIQUE9 300 €Appel d'offres ouvert
28 juillet 2025L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de conseil et dépôt de demandes de brevets pour l’Ecole polytechnique.ECOLE POLYTECHNIQUE750 k€Appel d'offres ouvert
8 juillet 2021Le présent marché a pour objet les prestations de conseil juridique et d’assistance à la gestion de propriété intellectuelle. - Le cabinet est le représentant des intérêts du BRGM pour son patrimoine intellectuel et a la responsabilité de la gestion de ...BRGM560 k€Appel d'offres ouvert

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.