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SIREN 432272078 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

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Marchés recensés
341
Montant cumulé
76,4 M€
Premier et dernier marché
28 décembre 2018 · 4 août 2026
Tendance 12 mois
baisse (-46 %)

Secteurs et implantation

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Marchés arrivant à échéance

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Historique des marchés (page 1 sur 4)

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
4 août 2026Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Fonction publique, droit du travail et relations socialesREGION ILE DE FRANCE888 k€Procédure adaptée
15 juillet 2026La présente consultation a pour objet la réalisation; par des avocats, des prestations suivantes :- Conseil juridique en droit public général (lot 1)DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE400 k€Procédure adaptée
6 juillet 2026ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA PERIODE 2026 A 2030SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SEDRE)120 k€Procédure adaptée
30 juin 2026Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles de représentation et conseil juridique en justice pour le Service Lutte contre la Fraude de la CPAM du Rhône.CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE440 k€Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
29 juin 2026Prestations de représentation devant le tribunal administratif et d’assistance juridique du Département de l’Isère portant sur ses obligations relatives aux mineurs non accompagnés et aux jeunes majeures aux femmes enceintes et meres isolees avec enfant(s)DEPARTEMENT DE L ISERE140 k€Procédure adaptée
9 juin 2026Consultation concernant les particularités juridiques et financières du bail emphytéotique inverséCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)1 600 €Procédure adaptée
1er juin 2026LOT 7 : MINEURS NON ACCOMPAGNES - PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTEDEPARTEMENT DE LA CHARENTE50 000 €Procédure adaptée
28 mai 2026Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le DépartementDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS2 M€Procédure adaptée
20 avril 2026Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l’action sociale du Département Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs maximum et consenti sur la base d’un montant minimum annuel de 100 000 € HT et d’un montant maximum annuel de 270 000 € HT. L’attribution des bons de commande d’effectue à tour de rôle dans les conditions reportées à l’article 4.2.4.1 du CCP. En fonction du nombre d’attributaires désignés, les montants minimum et maximum annuels seront répartis à parts égales entre chacun des attributaires. Cette répartition sera arrêtée et formalisée par un formulaire de mise au point, au stade de la notification de l’accord-cadre.DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE33 333 €Procédure adaptée
14 avril 2026Accord-cadre à bons de commande de formations juridiques pour la collectivité parisienneVILLE DE PARIS (MAIRIE)340 k€Procédure adaptée
17 mars 2026PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION FONCTIONNELLEREGION NOUVELLE-AQUITAINE60 000 €Procédure adaptée
13 mars 2026Opération d’aménagement d’intérêt communalCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)3 100 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
4 mars 2026Services de conseils et représentation juridiques - Droit pénalREGION ILE DE FRANCEnon renseigné
9 février 2026PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICSCOMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)80 000 €Procédure adaptée
9 février 2026PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICSCU GRAND BESANCON METROPOLE90 000 €Procédure adaptée
21 janvier 2026Demande d’analyse juridique sur la révision des modalités d’indemnisation de résiliation des COT relatives à des installations photovoltaïquesCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)3 700 €Procédure adaptée
12 janvier 2026Consultation concernant les modalités la compensation environnementale d’un projet métropolitain sur parcelles communales – Iles du Frioul – 13007 – MARSEILLECOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)2 400 €Procédure adaptée
1er janvier 2026LOT 7 CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DOMAINE DES ETBS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUXDEPARTEMENT DU NORD240 k€Procédure adaptée
26 décembre 2025LOT 2 PRESTATIONS JURIDIQUES URBANISME ET ENVIRONNEMENTCOMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE)160 k€Procédure adaptée
26 décembre 2025LOT 6 DROIT PRIVE GÉNÉRAL PRESTATIONS JURIDIQUESCOMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE)140 k€Procédure adaptée
17 décembre 2025Demande d’analyse juridique « Couvent LEVAT » - Typologie des modes contractuels d’occupation du site par des associationsCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)4 500 €Procédure adaptée
16 décembre 2025LOT 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALEDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES446 k€Procédure adaptée
26 novembre 2025MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISMECOMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)200 k€Procédure adaptée
3 octobre 2025LOT 2 Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État (Préfecture des Bouches-du-Rhône) devant les juridictions judiciaires de première instance et d’appel dans le cadre de l’article L. 733-12 et des articles L. 741-1 et suivants du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile - contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) hors département des Bouches-du-Rhône : ressort des tribunaux judiciaires et cours d’appel des CRA et LRA de France métropolitaine (hors Corse).PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR600 k€Procédure adaptée
17 septembre 2025Prestations de conseils juridiques et de représentation devant les juridictions pour l’Université de LimogesUNIVERSITE DE LIMOGES140 k€Procédure adaptée
2 septembre 2025Assurer l’assistance et la représentation devant les juridictions administratives et judiciaires de la préfecture des Yvelines en matière de contentieux des étrangers - Prestations d’assistance et de représentation devant les juridictions administratives (hors Conseil d’Etat) en matière de contentieux des étrangers.SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL YVELINES426 k€Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
13 août 20252025_2890_1_05 - Marchés de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 5 Droit pénal et privé de l’Action SocialDEPARTEMENT DE L' ESSONNE480 k€Procédure adaptée
7 juillet 2025PRESTATIONS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE D’AULNAY-SOUS-BOIS LOT 5 RELANCE - DROIT PENAL RELATIF A LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE OU DES ELUS ET DROIT DE LA PRESSECOMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS (MAIRIE)25 000 €Procédure adaptée
12 juin 2025Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la SavoieDEPARTEMENT DE LA SAVOIE300 k€Procédure adaptée
26 mai 2025Contestation du mode de fixation des émoluments du notaire relatif à un acte authentique réitérant un transfert de propriété (sol+ ouvrage) après remise d’ouvrageCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)2 000 €Procédure adaptée
22 mai 2025Lot 2 Droit privéCOMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)400 k€Procédure adaptée
30 avril 2025Lot 1 Droit de l’urbanisme et de la constructionCOMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS (MAIRIE)75 000 €Procédure adaptée
30 avril 2025Lot 2 Droit de la fonction publiqueCOMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS (MAIRIE)400 k€Procédure adaptée
30 avril 2025Lot 3 Droit public généralCOMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS (MAIRIE)300 k€Procédure adaptée
30 avril 2025Lot 4 Droit de la commande publique et contrats publics complexesCOMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS (MAIRIE)300 k€Procédure adaptée
30 avril 2025Lot 7 Droit privéCOMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS (MAIRIE)35 000 €Procédure adaptée
24 avril 2025Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 5: Droit social et droit de la Fonction PubliqueHAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH240 k€Appel d'offres ouvert
23 avril 2025Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la CharenteDEPARTEMENT DE LA CHARENTE50 000 €Procédure adaptée
10 avril 20252025_PFRAGE_CRA_Lot2_Metz Prestations de représentation juridique des préfets concernant les litiges devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en centre de rétention administrative (CRA) de Metz (2025-2028)PREFECTURE DE REGION GRAND EST1,2 M€Procédure adaptée
3 avril 2025Prestations de représentation en justice. Les prestations attendues sont les suivantes : • Prestation n°1 : Représentation en justice liée aux missions de police administrative et disciplinaire du CNAPS • Prestation n°2 : Prestations ponctuelles de représentation en justiceCONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE350 k€Procédure adaptée
25 février 2025Lot 3 droit pénalCOMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)320 k€Procédure adaptée
29 janvier 2025La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil. - DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUEREGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)200 k€Procédure adaptée
22 janvier 2025LOT 1: Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions administratives (TA et Cour Administrative d’Appel )SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PAS-DE-CALAIS150 k€Appel d'offres ouvert
22 janvier 2025LOT 2 : Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions judiciaires (magistrat du siège du TJ et Cour d’Appel)SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PAS-DE-CALAIS702 k€Appel d'offres ouvert
31 décembre 20242024_PFRAGE_CRA_Lot 1 - CRA de Geispolsheim (67) Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation des préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en CRA.PREFECTURE DE REGION GRAND EST650 k€Procédure adaptée
30 décembre 202422-2457-1-05 Prestations juridiques - Droit pénal et privéDEPARTEMENT DE L' ESSONNE120 k€Procédure adaptée
27 décembre 202422-2457-1-06 Prestations juridiques - Droit pénal et privé de l’action socialeDEPARTEMENT DE L' ESSONNE400 k€Procédure adaptée
24 décembre 2024Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction - Droit des étrangersPREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE (SECRETARIAT GEN POUR AFFAIRES REGIONALES)140 k€Procédure adaptée
11 décembre 2024Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L743-1 à L743-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et L 521-1 et L 521-2 du Code de Justice Administrative (CJA) - Contentieux judiciaire du droit des étrangersSECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS660 k€Procédure adaptée
29 novembre 2024Consultation relative à la responsabilité d’une pollution sur un site industriel et aux modalités d’une demande de dépollution par un tiersCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)2 400 €Procédure adaptée
21 novembre 2024LOT 2 - DROIT PRIVEDEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE800 k€Procédure adaptée
21 novembre 2024LOT 3 - DROIT PENALDEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE400 k€Procédure adaptée
21 novembre 2024LOT1 - DROIT PUBLICDEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE1,2 M€Procédure adaptée
13 novembre 2024CONSEILS ET REPRESENTATION JURIDIQUESCOMMUNE DES ULIS (MAIRIE)300 k€Procédure adaptée
7 novembre 2024Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Défense des intérêts des mineurs confiés au DépartementDEPARTEMENT DE L EURE100 k€Appel d'offres ouvert
23 octobre 2024Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance et d’appel pour le compte de la préfecture de la Côte d’Or et de la préfecture de l’Yonne dans le cadre du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que des contentieux ponctuels relatifs à d’autre domaines (ordre public etc). - Assistance et représentation juridiques devant les juridictions judiciairesPREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE1 M€Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
11 octobre 2024Consultation relative au contentieux qui oppose la Ville de Marseille et la société Solafim dans le cadre de la procédure des Biens Vacants Sans MaîtreCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)2 000 €Procédure adaptée
11 octobre 2024Consultation relative aux conditions juridiques des transferts de droit des collèges au profit du DépartementCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)3 200 €Procédure adaptée
1er octobre 2024Prestations de conseils juridiques et d’assisatnce juridique - Conseils et assistance juridique en matière de Droit de la Fonction Publique Hospitalière Médicale et Non-Médicale, Droit Syndical, Droit Social et Droit AdministratifCTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS250 k€Procédure adaptée
6 septembre 2024Le contrat a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation en droit privé des affairesETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG100 k€Procédure adaptée
25 juillet 2024Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 5 Droit public des affairesSOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (TISSEO INGENIERIE)80 000 €Appel d'offres ouvert
21 juin 2024Droit pénalCA LISIEUX NORMANDIE40 000 €Procédure adaptée
11 juin 2024Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice: Lot 2: Fonction publiqueDroit de la fonction publique tCOMMUNE DE LESIGNY (MAIRIE)60 000 €Procédure adaptée
11 juin 2024Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice: Lot 3: Affaires juridiques généralesAutres que celles mCOMMUNE DE LESIGNY (MAIRIE)60 000 €Procédure adaptée
10 juin 2024Lot 5 : Droit de la protection de l enfanceDEPARTEMENT DE L'OISE320 k€Procédure adaptée
10 juin 2024Lot 7 : Droit de la fonction publiqueDEPARTEMENT DE L'OISE200 k€Procédure adaptée
3 juin 2024Consultation relative à la procédure d’abandon manifeste, de son cadre juridique à sa mise en applicationCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)1 920 €Procédure adaptée
3 mai 2024Prestations juridiques d’assistance, de conseil et de représentation dans divers domaines du droitCAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL160 k€Appel d'offres ouvert
2 mai 2024Services de conseils et de représentation juridiquesgroupement conjointDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME50 000 €Procédure adaptée
30 avril 2024Consultation relative au titrage d’une association, et aux procédures de mise en concurrence et publicité à adopterCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)2 160 €Procédure adaptée
23 avril 2024Demande d’analyse en vue de la préparation d’un nouveau règlement d’autorisation de changement d’usage pour les locaux d’habitationCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)4 000 €Procédure adaptée
18 avril 2024Représentation en justice devant les conseils prud’homme, en cours d’appel et assistance juridique.CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE10 000 €Procédure adaptée
16 avril 2024Analyse juridique portant sur l’évaluation des risques dans le cadre de la reprise des contentieux en cas d’échec d’une médiation pour la Villa ValmerCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)1 200 €Procédure adaptée
25 mars 2024Droit administratif général et domanialité publique, propriété des personnes publiques, droit portuaire.GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE240 k€Procédure adaptée
22 mars 2024Services de conseils et de représentation juridiquesDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME40 000 €Procédure adaptée
20 mars 2024Analyse juridique portant sur l’imputabilité du recouvrement des travaux d’office en cas de changement de propriétaireCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)1 200 €Procédure adaptée
8 mars 2024Conseil juridique hors contentieux dans le domaine du Droit Public et Privé Général, en résonance avec l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives détenues par la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulêmeGRAND ANGOULEME160 k€Procédure adaptée
23 février 2024ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 6COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS120 k€Appel d'offres ouvert
23 février 2024ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 7COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS60 000 €Appel d'offres ouvert
16 février 2024Droit pénalCA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION150 k€Procédure adaptée
16 février 2024Droit privéCA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION150 k€Procédure adaptée
16 février 2024Droit public généralCA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION750 k€Procédure adaptée
6 février 2024Consultation relative au respect des obligations contractuelles prévues dans l’acte de cession d’une parcelle communale sise Impasse du Laurier – 13007 MARSEILLE au profit de Mme VernassièreCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)2 000 €
16 janvier 2024EXTERNALISATION DE LA GESTION DES RAPO ET DE LA DEFENSE DE LA COLLECTIVITE DEVANT LA CCSPCOMMUNE DE MANTES LA JOLIE (MAIRIE)203 k€Procédure adaptée
5 janvier 2024Lot 2 Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernanceETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE90 000 €Appel d'offres ouvert
5 janvier 2024Lot 3 Commande publiqueETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE130 k€Appel d'offres ouvert
1er janvier 2024Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit des sociétés et commercialFRANCE TELEVISIONSnon renseigné
26 décembre 2023PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°1 - URBANISME DOMANIALITE PATRIMOINE ENVIRCOMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)100 k€Procédure adaptée
9 décembre 2023prestations juridiques lot 3COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE60 000 €Procédure adaptée
8 décembre 2023P2311-PA-SDAJ -Lot 1 Conseil et représentation en droit publicAGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE66 666 €Procédure adaptée
17 novembre 2023Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo, en droit de la gestion locative - baux d’habitationPARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)1 M€Procédure adaptée
31 octobre 2023Prestations juridiques-conseil, assistance et représentation en justice-droit commande publiqueREGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)120 k€Procédure adaptée
30 octobre 20232023-30-Lot 1-Droit de l’urbanismeCOMMUNE DE SENLIS (MAIRIE)18 000 €Procédure adaptée
30 octobre 20232023-30-Lot 2-Administration généraleCOMMUNE DE SENLIS (MAIRIE)35 000 €Procédure adaptée
19 septembre 2023Le lot n°3 a pour objet : Droit de l’immobilier, de la construction et assurances.COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)non renseigné
19 septembre 2023Le lot n°5 a pour objet : Droit administratif général autres que les lots 1 à 4 : o Intercommunalitéo Droit électoral o Finances et fiscalité localeso Responsabilité administrativeo Police municipaleo Services publics o Relations avec les sateCOMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)non renseigné
19 septembre 2023Le lot n°8 a pour objet : Droit privé général et droit du travail.COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)non renseigné
21 juillet 2023Prestations de conseils juridiques 2023-2027 - Lot 2 : Conseil juridique en droit privé – Durée : 48 mois ferme – Sans montant minimum – Montant maximum : 48 000 euros pour 48 mois.REGION DES PAYS DE LA LOIRE (CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE)non renseigné
13 juillet 2023Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3255_Lot n° 1 : Prestations de conseil juridique concernant des questions d’urbanisme et de droit de l’environnementCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)20 000 €
13 juillet 2023Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3257_Lot n° 3 : Prestations de conseil juridique en droit foncier, droit de l’immobilier et droit publicCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)20 000 €

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