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ASS DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT

SIREN 444149645 · Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAF 88.99B) · Bouches-du-Rhône · PME

C'est mon entreprise

Marchés recensés
8
Montant cumulé
31 737 €
Premier et dernier marché
11 septembre 2019 · 15 septembre 2025
Tendance 12 mois
indéterminée

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Aucun groupement constaté dans les données publiées.

Marchés arrivant à échéance

4 contrats en cours, prochaine échéance 15 septembre 2026. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
15 septembre 2025Analyser le régime juridique de la location selon le statut des occupants, comprendre les conséquences du divorce, décès, abandon de domicile ou violences conjugales sur le logement, identifier les mécanismes et bénéficiaires du transfert de bail et distinguer les règles applicables aux parcs privé et social.COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)320 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
15 septembre 2025Comprendre l’intérêt d’un état des lieux à l’entrée et à la sortie du logement, appréhender les notions d’état d’usage et de vétusté et connaître les conséquences de l’absence d’état des lieux.COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)80 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
15 septembre 2025Comprendre les différentes catégories de charges, leur mode de répartition entre copropriétaires et leur possibilité de modification, appréhender les modalités de recouvrement de charges et distinguer les différents types de travaux et leurs modalités de vote.COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)320 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
15 septembre 2025Mieux appréhender les mesures de préventions et les procédures contentieuses de la naissance de l’impayé à l’expulsion, maîtriser le fonctionnement opérationnel du Dispositif de prévention des expulsions locatives de Marseille et la mise à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses (Loi Kasbarian du 27 juillet 2023).COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)160 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
10 avril 2024La réalisation de prestations de formation, en départ inter, sur le logement à l’attention d’agents de la Ville de Marseille.COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)3 000 €Procédure adaptée
5 avril 2023Approfondir, actualiser, valoriser ses connaissances sur différents thèmes relatifs à la lutte contre l’habitat indigne.COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)1 450 €
28 mars 2023Maîtriser les fondamentaux des droits des occupants, les aspects - juridiques, opérationnels et sociologiquesCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)4 640 €
11 septembre 201919S0067-Mission d’assistance � l’analyse des candidatures � l’accession sociale pour le compte de 13 HABITAT13 HABITAT21 767 €Procédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.