DG DossiersGagnants

JEAN TOMASI

SIREN 450620109 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Rhône · PME

C'est mon entreprise

Marchés recensés
9
Montant cumulé
4,1 M€
Premier et dernier marché
1er avril 2019 · 1er octobre 2025
Tendance 12 mois
hausse (+133 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Aucun groupement constaté dans les données publiées.

Marchés arrivant à échéance

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Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
1er octobre 2025LOT 1 Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État (Préfecture des Bouches-du-Rhône) devant les juridictions judiciaires de première instance et d’appel dans le cadre de l’article L. 733-12 et des articles L. 741-1 et suivants du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile - contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) et aux visites domiciliaires dans le département des Bouches du Rhône : ressort du tribunal judiciaire de Marseille et de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR1,4 M€Procédure adaptée
11 décembre 2024Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L743-1 à L743-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et L 521-1 et L 521-2 du Code de Justice Administrative (CJA) - Contentieux judiciaire du droit des étrangersSECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS600 k€Procédure adaptée
14 novembre 2023Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice de la préfète du Rhône en matière de contentieux du droit des étrangers, ainsi que des préfets à l’origine du placement eSECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL RHONE1,7 M€Procédure adaptée
29 novembre 2021Prestations juridiques : conseil, assistance juridique et représentation en justice - Conseil juridique : Thématique droit public (droit administratif général, droit de l’urbanisme et droit de l’environnement)CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES70 010 €Procédure adaptée
19 octobre 2020Marché de prestations juridiques de consultation et de représentation au sens de l’article R2123-1 al.4 du code de la commande publique - Contentieux devant le juge administratifSERVICES DE L'ETAT EN GUYANE (PREFECTURE)189 k€Procédure adaptée
2 septembre 2020Prestations de services juridiques relatives au droit pénalINSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)10 000 €Appel d'offres ouvert
2 septembre 2020Prestations de services juridiques relatives au droit publicINSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)50 000 €Appel d'offres ouvert
22 août 2019Prestation d’assistance et de représentation juridiques de l’Etat pour des recours pour excès de pouvoir contre le même acte : le plan de prévention des risques feu de forêt (PPRIF) de Marseille, actuellement pendant devant la juridiction administrative.DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE80 000 €Procédure adaptée
1er avril 2019Lot 2 : Procédures devant la juridiction administrative pour les contentieux hors droit de la construction et de l’immobilier et hors droit des étrangers, en première instance et en appelSECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS1 900 €Procédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.