ACTIS AVOCATS
SIREN 451275747 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Val-de-Marne · PME
Marchés recensés
8
Montant cumulé
5,7 M€
Premier et dernier marché
9 avril 2019 · 21 janvier 2025
Tendance 12 mois
indéterminée
Secteurs et implantation
Acheteurs
- SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PAS-DE-CALAIS : 2 marchés, 896 k€
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-DE-MARNE : 1 marché, 3 M€
- PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT) : 1 marché, 1 M€
- SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS : 1 marché, 420 k€
- COMMUNE DE CRETEIL (MAIRIE) : 1 marché, 212 k€
- COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI (MAIRIE) : 1 marché, 80 000 €
- COMMUNE DE CHOISY LE ROI (MAIRIE) : 1 marché, 9 600 €
Co-traitance
Aucun groupement constaté dans les données publiées.
Marchés arrivant à échéance
5 contrats en cours, prochaine échéance 24 novembre 2026. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.
Historique des marchés
| Notifié le | Objet | Acheteur | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 21 janvier 2025 | LOT 1: Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions administratives (TA et Cour Administrative d’Appel) | SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PAS-DE-CALAIS | 287 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 21 janvier 2025 | LOT 2 : Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions judiciaires (magistrat du siège du TJ et Cour d’Appel) | SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PAS-DE-CALAIS | 608 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 11 décembre 2024 | Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L743-1 à L743-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et L 521-1 et L 521-2 du Code de Justice Administrative (CJA) - Contentieux judiciaire du droit des étrangers | SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS | 420 k€ | Procédure adaptée |
| 23 juin 2023 | 23CP05-Lot 4 - Permanences d’informations juridiques | COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI (MAIRIE) | 80 000 € | Procédure adaptée |
| 3 janvier 2023 | 2207101200-PRESTATIONS DE CONSULTATIONS JURIDIQUES D’AVOCAT GRATUITES PROPOSEES AUX CRISTOLIENS | COMMUNE DE CRETEIL (MAIRIE) | 212 k€ | Procédure adaptée |
| 24 novembre 2022 | ASSISTANCE JURIDIQUE-ASSISTANCE JURIDIQUE GRATUITE DESTINÉE A LA POPULATION CHOISYENNE | COMMUNE DE CHOISY LE ROI (MAIRIE) | 9 600 € | Procédure adaptée |
| 17 décembre 2019 | PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DU PREFET DU VAL DE MARNE EN MATIERE DE DROIT DES ETRANGERS | PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-DE-MARNE | 3 M€ | Procédure adaptée |
| 9 avril 2019 | Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses filiales, dans le domaine du droit de la gestion locative - baux d’habitation - Lot 3 Patrimoines territoriaux Sud Est et Val de Marne | PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT) | 1 M€ | Procédure adaptée |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.