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SIREN 480119742 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Loire-Atlantique · PME

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Marchés recensés
2
Montant cumulé
137 k€
Premier et dernier marché
19 janvier 2021 · 1er février 2025
Tendance 12 mois
indéterminée

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Aucun groupement constaté dans les données publiées.

Marchés arrivant à échéance

Aucune échéance calculable dans les données publiées.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
1er février 2025Réalisation, pour le compte de France Travail, de prestations de représentation légale dans les contentieux afférents aux règlementations mises en œuvre par France Travail et, accessoirement, de consultations juridiques en vue de la préparation de toute procédure contentieuse.FRANCE TRAVAIL (DR PAYS DE LOIRE)35 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
19 janvier 20211 - Ressort de la cour d’appel d’Angers 2 - Ressort de la cour d’appel de Rennes 3 - Ressort de la cour d’appel de PoitiersFRANCE TRAVAIL (DR PAYS DE LOIRE)102 k€Procédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.