ALTRA CONSULTING
SIREN 480191527 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME
Marchés recensés
81
Montant cumulé
32,1 M€
Premier et dernier marché
9 octobre 2018 · 4 août 2026
Tendance 12 mois
baisse (-44 %)
Secteurs et implantation
- Services aux entreprises, Paris (9)
- Services aux entreprises, Bouches-du-Rhône (6)
- Services aux entreprises, Haute-Garonne (5)
- Services aux entreprises, Hauts-de-Seine (5)
- Services aux entreprises, Seine-Maritime (5)
- Services aux entreprises, Alpes-Maritimes (4)
- Services aux entreprises, Loire (3)
- Services aux entreprises, Finistère (3)
- Services aux entreprises, Hérault (3)
- Services aux entreprises, Essonne (2)
- Services aux entreprises, Oise (2)
- Services financiers et d'assurance, Alpes-Maritimes (2)
- Services aux entreprises, Maine-et-Loire (2)
- Services financiers et d'assurance, Nord (2)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Calvados (2)
- Services aux entreprises, Seine-Saint-Denis (1)
- Services aux entreprises, Rhône (1)
- Services aux entreprises, Charente-Maritime (1)
- Services aux entreprises, Pas-de-Calais (1)
- Services aux entreprises, Morbihan (1)
- Services aux entreprises, Eure (1)
- Services aux entreprises, Ille-et-Vilaine (1)
- Services aux entreprises, Somme (1)
- Services de l'administration publique, Alpes-Maritimes (1)
- Services aux entreprises, Orne (1)
- Services informatiques, Bouches-du-Rhône (1)
- Services financiers et d'assurance, Bas-Rhin (1)
- Services aux entreprises, Gironde (1)
- Services aux entreprises, Loiret (1)
- Services aux entreprises, Haut-Rhin (1)
Acheteurs
- METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE : 5 marchés, 696 k€
- COMMUNE DE CANNES (MAIRIE) : 5 marchés, 176 k€
- HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH : 3 marchés, 1,8 M€
- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN) : 3 marchés, 259 k€
- COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE : 2 marchés, 12 M€
- ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES : 2 marchés, 400 k€
- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS : 2 marchés, 310 k€
- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES) : 2 marchés, 168 k€
- BREST METROPOLE : 2 marchés, 80 000 €
- METROPOLE ROUEN NORMANDIE : 2 marchés, 53 080 €
- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE : 2 marchés, 51 960 €
- CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE (CNM) : 1 marché, 320 k€
- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (GROUPE HOSPITALIER SUD) : 1 marché, 200 k€
- DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE : 1 marché, 118 k€
- INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (ECHELON CENTRAL PARIS) : 1 marché, 89 000 €
- TISSEO VOYAGEURS (TISSEO) : 1 marché, 81 050 €
- REGION HAUTS-DE-FRANCE : 1 marché, 80 000 €
- CENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS (HOPITAL SAINT-LOUIS - LA ROCHELLE) : 1 marché, 40 000 €
- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER (CENT ADMINIST ANDRE BENECH) : 1 marché, 40 000 €
- INSTITUT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT : 1 marché, 14 200 €
Co-traitance
Aucun groupement constaté dans les données publiées.
Marchés arrivant à échéance
20 contrats en cours, prochaine échéance 1er septembre 2026. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.
Historique des marchés
| Notifié le | Objet | Acheteur | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 4 août 2026 | Ce marché a pour objet des prestations de conseil et veille sur les règlementations TVA et FCTVA. | BREST METROPOLE | 80 000 € | Procédure adaptée |
| 5 juin 2026 | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil pour la sécurisation et l’optimisation en matière d’assujettissement fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP). | METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE | 100 k€ | Procédure adaptée |
| 5 juin 2026 | Z260208A00 PRESTATIONS DE CONSEIL POUR LA SECURISATION ET L OPTIMISATION EN MATIRE D ASSUJETTISSEMENT FISCAL DE LA METROPOLE | METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE | 200 k€ | Procédure adaptée |
| 5 mai 2026 | PRESTATION DE SERVICES POUR LA GESTION ET L OPTIMISATION DE L IMPOT SUR LES SOCIETES DE LA COTISATION DE LA VALEUR AJOUTEE CVAE ET DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA | COMMUNE DE CANNES (MAIRIE) | 62 500 € | Procédure adaptée |
| 5 mai 2026 | Prestations de services pour la gestion et l’optimisation de l’impôt sur les sociétés, de la cotisation de la valeur ajoutée (CVAE) et de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) | COMMUNE DE CANNES (MAIRIE) | 15 625 € | Procédure adaptée |
| 3 février 2026 | Désignation d’un prestataire-conseil pour les dégrèvements de taxe foncière dans le cadre des travaux d’économie d’énergie (TEE) d’OPAC SAVOIE - Marché de services | OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) | 150 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 31 décembre 2025 | PRESTATION DE SERVICES POUR LA GESTION DE L IMPOTS SUR LES SOCIETES LA TAXE SUR L AVALEUR AJOUTEE ET LA COTISATION DE LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | COMMUNE DE CANNES (MAIRIE) | 34 510 € | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 16 décembre 2025 | La présente consultation concerne : Prestations de conseils et d’assistance juridique en droit fiscal au profit du GHT Alliance de Gironde L’établissement support du GHT Alliance de Gironde est le CHU de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l’exécution de l’accord-cadre. En relation étroite avec les directions des établissements concernés, le titulaire du marché assurera des prestations de conseil et d’assistance juridique auprès des établissements. | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX (SIEGE ADMINISTRATIF) | 54 200 € | Procédure adaptée |
| 2 décembre 2025 | Mission d’assistance et de conseil sur les charges fiscales pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud - Mission d’assistance et de conseil sur les charges fiscales pour l’EPSM de la Somme | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (GROUPE HOSPITALIER SUD) | 200 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 31 octobre 2025 | Mission d’assistance pour l’obtention de dégrèvement des impositions de taxes foncières | OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT | 221 k€ | Procédure adaptée |
| 15 octobre 2025 | Mission d’expertise comptable et d’assistance fiscale et comptable pour le GHT Rouen Cœur de Seine - Réalisation de la liasse fiscale et autres déclarations courantes | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN) | 150 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 17 septembre 2025 | PRESTATIONS DE SERVICES FISCAUX RELATIFS A L’IMPOSITION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES | SA NANTAISE D HABITATIONS | 99 999 € | Procédure adaptée |
| 25 août 2025 | PRESTATIONS DE CONSEIL POUR LA SECURISATION ET L?OPTIMISATION EN MATIERE D?ASSUJETTISSEMENT FISCAL DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE | 198 k€ | Procédure adaptée |
| 18 août 2025 | Accompagnement fiscal par un cabinet d’avocats pour le GHRMSA | GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE (HOPITAL DU HASENRAIN) | 221 k€ | Procédure adaptée |
| 25 juillet 2025 | Prestations juridiques | SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE | 160 k€ | Procédure adaptée |
| 17 juillet 2025 | Mission d’audit et de conseil en matière de fiscalité directe et indirecte | METROPOLE ROUEN NORMANDIE | 25 000 € | Procédure adaptée |
| 11 juillet 2025 | GMTCDE_LOT 2 DROIT FISCAL ET FINANCIER | COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS | 50 000 € | Procédure adaptée |
| 4 juin 2025 | PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 8 | COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE) | 40 000 € | Procédure adaptée |
| 4 juin 2025 | PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATIONS JURIDIQUE. LOT 8 | MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE | 80 000 € | Procédure adaptée |
| 8 avril 2025 | Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’optimisation de la taxe foncière et de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères | DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE | 118 k€ | Procédure adaptée |
| 2 avril 2025 | ACCOMPAGNEMENT PRELEVEMENT A LA SOURCE ET FOURNITURE RELEVES JOURNALIERS IJSS | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES) | 83 760 € | Procédure adaptée |
| 14 janvier 2025 | Prestations d’assistance spécialisée aux problématiques de TVA pour la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) | COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE | 80 000 € | Procédure adaptée |
| 28 novembre 2024 | Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties. | SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE | 81 200 € | Procédure adaptée |
| 4 novembre 2024 | Accompagnement juridique et fiscal pour la mise en œuvre du dispositif de livraison à soi-même dans le cadre de 4 opérations immobilières à venir à l’EPSM de CAEN | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE | 32 660 € | Procédure adaptée |
| 23 octobre 2024 | Accompagnement à l’optimisation des dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties et au suivi des dossiers | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (OPHEA) | 800 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 16 octobre 2024 | Mission d’optimisation des charges sociales | TISSEO VOYAGEURS (TISSEO) | 81 050 € | Procédure adaptée |
| 9 octobre 2024 | Etude et conseil pour l’optimisation des déclarations et charges sociales de Nièvre Habitat | NIEVRE HABITAT OPH | 91 500 € | Procédure adaptée |
| 10 septembre 2024 | Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et de représentation juridique pour le Centre national de la musique. - Droit fiscal LOT 6 | CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE (CNM) | 320 k€ | Procédure adaptée |
| 3 septembre 2024 | Accompagnement juridique et fiscal pour la mise en œuvre du dispositif de livraison à soi-même dans le cadre de l’opération de reconstruction du CHU Caen Normandie. | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE | 19 300 € | Procédure adaptée |
| 19 juillet 2024 | MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D’IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | 1,6 M€ | Procédure adaptée |
| 11 juin 2024 | Conseil et assistance en matière de TVA et FCTVA | LORIENT AGGLOMERATION | 60 000 € | Procédure adaptée |
| 23 février 2024 | ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 | COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS | 160 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 22 février 2024 | ACCORD-CADRE D’EXPERTISE COMPTABLE MISSION DE CONSEIL, ASSISTANCE TECHNIQUE, FINANCIERE, JURIDIQUE, SOCIALE ET FISCALEgroupement conjoint | ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES | 200 k€ | Procédure adaptée |
| 27 novembre 2023 | ANALYSE, ALERTE ET FORMATION JURIDIQUE ET FISCALE SUR LES PROBLEMATIQUES DE TVA | COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE | 10 M€ | Appel d offres ouvert |
| 27 novembre 2023 | ANALYSE ALERTE FORMATION JURIDIQUE FISCALE SUR PBLEMATIQ TVA | COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE | 2 M€ | Appel d'offres ouvert |
| 27 septembre 2023 | Contrat de représentation juridique en matière d’accompagnement et de gestion de contentieux fiscal | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | 1 800 € | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 5 septembre 2023 | Prestations d’assistance fiscale pour l’établissement public Paris Muséesgroupement solidaire | PARIS MUSEES | 400 k€ | Procédure adaptée |
| 8 août 2023 | Mission de conseil et d’accompagnement en fiscalité pour le CHU de Brest | CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST | 45 920 € | Procédure adaptée |
| 9 juin 2023 | Mission d’audit pour la recherche d’économies sur le montant des cotisations salariales acquittées depuis l’exercice 2016 par le GH La Rochelle-Ré-Aunis et le CH Rochefort. | CENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS (HOPITAL SAINT-LOUIS - LA ROCHELLE) | 40 000 € | Procédure adaptée |
| 14 mai 2023 | PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET D’ACCOMPAGNEMENT EN FISCALITE - POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT49 - | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS | 210 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 16 décembre 2022 | PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES | REGION CENTRE-VAL DE LOIRE | 400 k€ | Procédure adaptée |
| 7 décembre 2022 | ACCOMPAGNEMENT PRELEVEMENT A LA SOURCE ET FOURNITURE RELEVES JOURNALIERS IJSS | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES) | 83 760 € | Procédure adaptée |
| 1er décembre 2022 | MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN MATIERE DE TVA ET FISCALITE | REGION HAUTS-DE-FRANCE | 80 000 € | Procédure adaptée |
| 1er septembre 2022 | DAF 2022-01 MISSION D’ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEIL ET D’OPTIMISATION DES CHARGES FISCALES DES ETS DU GHT LOIRE | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE | 83 850 € | Appel d'offres ouvert |
| 27 juin 2022 | 2022-14-AUDIT DE LA PAIE ET OPTIMISATION DES CHARGES SOCIALES SUPPORTEES PAR LA REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR | REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR | 50 000 € | Procédure adaptée |
| 1er mars 2022 | PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’OPTIMISATION EN MATIERE DE TVA | COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE) | 75 000 € | Appel d'offres ouvert |
| 1er mars 2022 | PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’OPTIMISATION EN MATIERE DE TVA | TOULOUSE METROPOLE | 90 000 € | Appel d'offres ouvert |
| 16 février 2022 | L’objet de la mission est de confier au prestataire, la réalisation d’une mission de conseil et représentation auprès de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) aux fins d’obtenir une indemnisation de CSPE. | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER (CENT ADMINIST ANDRE BENECH) | 40 000 € | |
| 2 février 2022 | PRESTA SERVICES GESTION IS TVA ET CVAE | COMMUNE DE CANNES (MAIRIE) | 32 910 € | Procédure adaptée |
| 3 janvier 2022 | Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 10: Droit fiscal | HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH | 200 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 24 novembre 2021 | AUDIT JURIDIQUE ET FINANCIER CHARGES SOCIALES PATRONALES LIEES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE | 13 HABITAT | 8 600 € | Procédure adaptée |
| 22 novembre 2021 | Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à une mission de conseil, d’accompagnement et d’assistance dans le cadre de la mise en oeuvre de la fiscalité à Igesa | INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (ECHELON CENTRAL PARIS) | 89 000 € | Procédure adaptée |
| 21 septembre 2021 | La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant des prestations de mission d’assistance en matière de TVA et FCTVA. | BREST METROPOLE | non renseigné | |
| 20 septembre 2021 | MARCHE PUBLIC DE REPRESENTATION JURIDIQUE SUR LA TVA | CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU | 10,4 M€ | |
| 13 septembre 2021 | ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL EN OPTIMISATION FISCALE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE RHONE VERCORS VIVARAIS | CENTRE HOSPITALIER VALENCE | 27 000 € | Appel d'offres ouvert |
| 26 août 2021 | Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations de conseil pour la sécurisation et l’optimisation en matière d’assujettissement fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP). | METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE | non renseigné | |
| 26 août 2021 | PRESTATIONS DE CONSEIL POUR LA SECURISATION ET L?OPTIMISATION EN MATIERE D?ASSUJETTISSEMENT FISCAL DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE | 198 k€ | Procédure adaptée |
| 4 août 2021 | Prestation d’optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales et aux cotisations sociales, et gestion totale du dossier annuel de crédit d’impôt recherche. - prestation d’optimisation des coûts liés aux taxes fiscales | FRANCE TELEVISIONS | non renseigné | Appel d'offres ouvert |
| 23 juillet 2021 | La présente consultation porte sur une prestation de service de conseil juridique en optimisation fiscale en matière de TVA au profit de l’Institut Agro. | INSTITUT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT | 14 200 € | Procédure adaptée |
| 1er juin 2021 | Audit fisc-Mission doptimisation des taxes foncières acquittées par Flers Agglo | FLERS AGGLO | 500 € | Procédure adaptée |
| 27 mai 2021 | Mission de représentation juridique et d’accompagnement au contentieux fiscal : Marché exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu’au terme prévisionnel du 31/12/2022. Pour les besoins du dossier, il pourra être tacitement reconduit pour une | CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY | 46 666 € | |
| 21 avril 2021 | Mission d’audit et d’accompagnement visant à optimiser les coûts fiscaux du Centre Hospitalier du Rouvray | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN) | 20 000 € | Procédure adaptée |
| 25 mars 2021 | Mission d’audit et de conseil en matière de fiscalité directe et indirecte | METROPOLE ROUEN NORMANDIE | 28 080 € | Appel d'offres ouvert |
| 12 mars 2021 | REALISATION D’UN AUDIT DES IMPOTS COMMERCIAUX POUR LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE | DEPARTEMENT DE L' ESSONNE | non renseigné | |
| 1er février 2021 | Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Droit fis | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | 120 k€ | Procédure adaptée |
| 26 mai 2020 | Prestations de Conseil en Fiscalité | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE (EURE HABITAT) | 16 905 € | |
| 14 avril 2020 | En collaboration avec la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion (DFCG) du CHU de Rouen et à partir des données extraites du système d’information et du compte financier établi annuellement par le Comptable public, l’objet de la mission est le su | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN) | 89 000 € | Procédure adaptée |
| 6 mars 2020 | Cet accord-cadre a pour objet de réaliser dans les 8 lots, deux types de prestations:- la représentation en Justice dans les contentieux- les consultations juridiques (conseil et assistance) principalement en vue de la préparation de toute procédure con | DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE | non renseigné | |
| 28 janvier 2020 | Prestations de services pour la gestion et l’optimisation de l’impôt sur les sociétés et de la T.V.A. applicable à la Mairie de Cannes | COMMUNE DE CANNES (MAIRIE) | 30 289 € | Procédure adaptée |
| 22 janvier 2020 | Lot 4 Droit fiscal | ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE | 200 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 20 janvier 2020 | CONSEIL JURIDIQUE ET - REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE FISCALE | CAMPUS FRANCE | 300 k€ | Procédure adaptée |
| 23 décembre 2019 | Accord-cadre d’Expertise Comptable, Mission de conseil, Assistance Technique, Financière, Juridique, Sociale et Fiscale | ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES | 200 k€ | Procédure adaptée |
| 18 novembre 2019 | Réalisation d’une mission d’étude et de contentieux en vue d’optimiser la CFE et l’IFER perçues auprès des entreprises du territoire de la CAB | CA DU BEAUVAISIS | 200 k€ | Procédure adaptée |
| 30 octobre 2019 | Mission d’audit et d’accompagnement pour l’optimisation des charges fiscales et sociales supportées par les centres hospitaliers de Grasse et de Puget-Theniers-Entrevaux ainsi que par le Pôle Santé de Vallauris Golfe-Juan - Mission d’audit et d’accompagne | CENTRE HOSPITALIER REGIONAL (CHR HOPITAL CIMIEZ) | 4 000 € | Procédure adaptée |
| 22 octobre 2019 | La présente consultation a pour objet une prestation d’optimisation fiscale de l’EFS comprenant : - -Une mission globale comprenant 3 parties techniques (la principale étant celle d’une optimisation des droits à récupération de TVA de l’EFS, les autres con | ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG | 44 860 € | Procédure adaptée |
| 21 août 2019 | 2019M029SMAPA0-Conseils juridiques en matière de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) immobilière pour l’université de technologie de Compiègne | UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE | 14 820 € | Procédure adaptée |
| 14 mai 2019 | la réalisation d’une mission de conseil et d’accompagnement en matière fiscale | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS | 100 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 30 janvier 2019 | MISSION D’AUDIT ET D’OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIÈRE ET TAXES ASSIMILÉES | CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART | 9 550 € | Procédure adaptée |
| 28 janvier 2019 | Assistance et conseil en mati�re de TVA dans les transports publics routiers de voyageurs de la R�gion Auvergne-Rh�ne-Alpes | REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES | 60 000 € | Procédure adaptée |
| 26 novembre 2018 | Prestation de conseil juridique à dominante droit administratif (Lot 1) A dominante droit fiscal (Lot 2) - Prestaion de conseil juridique à dominante droit fiscal | INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE CENTRE-SIEGE PARIS 07) | 60 000 € | Procédure adaptée |
| 9 octobre 2018 | Mission d’audit, de conseil et d’accompagnement en mati�re d’optimisation fiscale | MONTROUGE HABITAT OPH | 150 k€ | Procédure adaptée |
Vous cherchez un cotraitant comme celle-ci ?
DossiersGagnants repère, sur chaque appel d'offres, les entreprises qui ont déjà exécuté des marchés comparables près de chez vous. Créer un compte gratuit : veille sur 5 pays, go/no-go et analyses de DCE, en une minute et sans carte bancaire.
D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.