ACTANCE

SIREN 482681970 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

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Marchés recensés

Montant cumulé

1,4 M€

Premier et dernier marché

30 avril 2019 · 11 mai 2026

Tendance 12 mois

hausse (+194 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

ACTION LOGEMENT GROUPE : 2 marchés, 814 k€
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : 2 marchés, 267 k€
LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS : 1 marché, 120 k€
INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION : 1 marché, 107 k€
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) : 1 marché, 49 280 €
FRANCE TRAVAIL (DR BRETAGNE) : 1 marché, 36 400 €
INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER : 1 marché, 35 000 €

Co-traitance

Aucun groupement constaté dans les données publiées.

Marchés arrivant à échéance

2 contrats en cours, prochaine échéance 11 juillet 2027. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.

Historique des marchés

Notifié le	Objet	Acheteur	Montant	Procédure
11 mai 2026	Accompagnement en droit social dans le cadre de la mise en liquidation de l’INC	INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION	107 k€	Procédure adaptée
20 juin 2025	Marché de prestations de conseils juridiques droit social pour la Direction régionale de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat figurant à la partie 1 de la lettre de consultation.	FRANCE TRAVAIL (DR BRETAGNE)	36 400 €	Procédure adaptée
25 mars 2024	PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />	ACTION LOGEMENT GROUPE	600 k€	Procédure adaptée
8 avril 2021	lot 7 Prestations de conseil et d’assistance juridique liées à la gestion des ressources humaines pour les questions générales (droit public et droit privé).	CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS	200 k€	Procédure adaptée
6 avril 2021	Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d’émissions de titres de dette.	CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS	66 667 €	Procédure adaptée
18 février 2020	Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)	ACTION LOGEMENT GROUPE	214 k€	Procédure adaptée
6 janvier 2020	Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice en matière de Droit Social: Lot unique	LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS	120 k€	Procédure adaptée
31 décembre 2019	2019061-Accompagnement à la mise en place de délégations de pouvoirs au sein de la SHLMR	SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR)	49 280 €	Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
30 avril 2019	MARCHE DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE POUR L’IFREMER	INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER	35 000 €	Procédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.