TERRITORIA MUTUELLE

SIREN 483041307 · Autres assurances (NAF 65.12Z) · Deux-Sèvres · GE

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Marchés recensés
25
Montant cumulé
91,2 M€
Premier et dernier marché
25 juillet 2019 · 1er janvier 2026
Tendance 12 mois
baisse (-99 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Aucun groupement constaté dans les données publiées.

Marchés arrivant à échéance

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Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
1er janvier 2026Assurance Prévoyance : Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des pouvoirs adjudicateursCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES1 €Appel d'offres ouvert
24 décembre 2025lot 01 Prévoyance - Marché d’assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les FontainesCOMMUNE DE PERNES LES FONTAINES (MAIRIE)1 €Appel d'offres ouvert
18 décembre 2025PREVOYANCECOMMUNE DE MILLAU (MAIRIE)810 k€Procédure avec négociation
11 août 2025Mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville de Lyon, du CCAS de Lyon et de la caisse des écoles - Lot 1 : Couverture complémentaire de frais de santéCOMMUNE DE LYON (MAIRIE)52,4 M€Procédure adaptée
20 décembre 2024Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental d’Eure-et-LoirDEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR911 k€Procédure adaptée
29 novembre 2024CONVENTION DE PARTICIPATION MISE EN OEUVRE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCECU LIMOGES METROPOLE20 M€Procédure adaptée
29 novembre 2024En l’absence de parution des décrets d’application de l’Accord National du 11 juillet 2023, le Pouvoir Adjudicateur souhaite connaître les conditions tarifaires d’adhésion selon que l’adhésion des agents soit facultative ou obligatoire. Il est ainsi demandé au candidat de répondre sur ces deux aspects. La décision de mise en place du Pouvoir Adjudicateur se portera sur un seul de ces choix.CU LIMOGES METROPOLE1 €Procédure adaptée
12 novembre 2024Mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour et de son CIAS Avis envoyé pour publication au BOAMP et au JOUE le 28 juin 2024COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR350 k€Appel d'offres ouvert
25 octobre 2024Participation des collectivités territoriales du Var et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agentsCENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE13,8 M€Appel d'offres ouvert
5 août 2024Convention de participation Prévoyance et Santé pour le bénéfice des agents de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, de la Ville et du CCAS - Groupement de commandesCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE1 €Appel d'offres ouvert
14 février 2024CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE POUR LE BENEFICE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARNE ET GONDOIRECOMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE900 k€Appel d'offres ouvert
26 décembre 2023Dommages aux biensCOMMUNE DE SALIES DE BEARN (MAIRIE)55 229 €Procédure adaptée
24 octobre 2023Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du SICTOM de la Zone de DoleSICTOM DE LA ZONE DE DOLE250 k€Appel d'offres ouvert
28 décembre 2022Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une protection sociale complémentaire "prévoyance" au profit des agents du Crédit Municipal de BordeauxCAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX20 000 €Procédure adaptée
19 décembre 2022Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon - SIBASYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON370 k€Appel d'offres ouvert
24 octobre 2022CONTRAT DE GROUPE MUTUELLE PREVOYANCE POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE FIRMINYCOMMUNE DE FIRMINY (MAIRIE)non renseignéProcédure adaptée
3 février 2022Assurances statutairesCOMMUNE D ARLEUX (MAIRIE)67 894 €Procédure adaptée
1er juillet 2021PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DU PERSONNEL DU MURETAIN AGGLOLE MURETAIN AGGLOnon renseignéProcédure adaptée
1er juillet 2021PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE DU PERSONNEL DU MURETAIN AGGLOLE MURETAIN AGGLOnon renseignéProcédure adaptée
2 juin 20212021-07 PREVOYANCE PERSONNEL-Convention de participation - Protection sociale complémentaire des agents.COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR (MAIRIE)360 k€Procédure adaptée
25 mai 2021Contrat collectif à adhésion facultative pour la mise en oeuvre d’un contrat de prévoyance aux profit des agents de la CCHTCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANSnon renseignéProcédure adaptée
15 décembre 2020PROTECTION SOCIALE COMPLEMANTAIRE CUACOMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS274 k€Appel d'offres ouvert
1er octobre 2020conventions de participation : protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Communauté de communes Bretagne romantique en application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011. - Conventions sous la forme d’une convention prévoyance ( cCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE120 k€
10 octobre 2019Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agentsCOMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE (MAIRIE)125 k€Appel d'offres ouvert
25 juillet 2019conclusion et l’exécution d’une convention de participation pour le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d’assurance à adhésions facultatives, conclue entre l’Entité et l’organisme d’assurance retenu à l’issue d’un appel à concurrence prCENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE374 k€Procédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.