DOMISERVE
SIREN 484170832 · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAF 66.19B) · Hauts-de-Seine · GE
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Marchés arrivant à échéance
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Historique des marchés (page 2 sur 2)
| Notifié le | Objet | Acheteur | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 18 novembre 2020 | Convention de mandat pour le paiement, au nom et pour le compte du Département de la Vienne, de prestations sociales (APA et PCH) sous forme de chèques emploi service universel préfinancés (CESU) | DEPARTEMENT DE LA VIENNE | 120 k€ | |
| 3 novembre 2020 | Mise en œuvre du dispositif Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé Tiers Payant pour le versement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile aux bénéficiaires en emploi direct | DEPARTEMENT DU VAL D OISE | non renseigné | Appel d'offres ouvert |
| 30 septembre 2020 | Paiement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de chèques emploi service universel préfinancés (CESU) - Paiement de l’APA - PCH et CESU | DEPARTEMENT DE L' ESSONNE | non renseigné | |
| 2 septembre 2020 | EMISION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL | DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES | 48 M€ | Appel d'offres ouvert |
| 13 janvier 2020 | Mandat pour la gestion de prestations sociales facultatives sous forme de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de la collectivité bénéficiant de l’obligation d’emploi | DEPARTEMENT DU GERS | 112 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 3 décembre 2019 | CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PRÉFINANCÉ (CESU) | DEPARTEMENT DE LA GIRONDE | 600 k€ | Procédure adaptée |
| 6 novembre 2019 | Gestion et émission de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés destinés aux assistants d’éducation de l’académie de Nice pour paiement des frais de garde d’enfants de moins de 6 ans | RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NICE | 125 k€ | Procédure adaptée |
| 21 octobre 2019 | Plateforme IsèreADOM pour le soutien à domicile des personnes en perte d’autonomie | DEPARTEMENT DE L ISERE | 800 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 15 octobre 2019 | Numéro de la consultation : 20190146 Emission de chèques emploi service universels (CESU) pour le compte du FAS de la CNRACL | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 18 000 € | Procédure adaptée |
| 16 septembre 2019 | Émission et gestion de chèques emplois services universels préfinancés, avec prestations associées | DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR | 200 k€ | Appel d'offres ouvert |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 19 octobre 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.