URBADS

SIREN 487779704 · Ingénierie, études techniques (NAF 71.12B) · Pas-de-Calais · GE

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Marchés recensés
65
Montant cumulé
5,6 M€
Premier et dernier marché
12 mars 2019 · 9 juillet 2026
Tendance 12 mois
hausse (+129 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

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Marchés arrivant à échéance

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Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
9 juillet 2026INSTRUCTEUR URBANISMECOMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (MAIRIE)59 999 €Procédure adaptée
23 juin 2026Marché « instruction externalisée des demandes dautorisation d’urbanisme pour le compte de la Communauté de Communes de la Cléry du Betz et de lOuanne (3CBO) et de ses communes membres »CC DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE161 k€Procédure adaptée
18 juin 2026Prestations de services dans l’instruction de dossiers d’autorisation d’urbanisme pour la Ville de MâconCOMMUNE DE MACON (MAIRIE)280 k€Procédure adaptée
27 avril 2026Mission d’instruction d’actes d’urbanismeCOMMUNE DE LA TRINITE (MAIRIE)210 k€Procédure adaptée
20 avril 2026ASS.JURIDIQUE ET TECHNIQUECOMMUNE DE LIBERCOURT (MAIRIE)55 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
2 avril 2026MISSION D’ASSISTANCE RELATIVE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISMECOMMUNE DE THIAIS (MAIRIE)80 000 €Procédure adaptée
23 mars 2026Marché de prestation intellectuelle pour l’externalisation partielle de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme des communes de la CCARMCOMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE75 000 €Procédure adaptée
12 janvier 20262025M029-Assistance à Maitrise d’ouvrage en matière d’urbanisme dans l’application du droit des solsCOMMUNE DE LIEVIN (MAIRIE)36 000 €Procédure adaptée
7 janvier 2026MISSION D’ASSISTANCE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISMECOMMUNE DE THIAIS (MAIRIE)80 000 €Appel d'offres ouvert
1er décembre 2025ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES DOSSIERS RELEVANT DU DROIT DES SOLSCOMMUNE DE LEFOREST (MAIRIE)54 990 €Procédure adaptée
24 novembre 2025ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’APPLICATION DU DROIT DES SOLSCC DU TERNOIS150 k€Procédure adaptée
24 novembre 2025Par délibération du 17 octobre 2015, la Communauté de Communes a décidé la création d’un service d’instruction mutualisé à l’échelle de l’intercommunalité. Dans le cadre de la création de ce service, la Communauté de Communes instruit, pour le compte des communes, les actes relatifs à l’occupation du droit des sols. Deux personnes de la Communauté de Communes sont en charge de l’instruction, et dans ce cadre, la collectivité souhaite être accompagnée techniquement et juridiquement au travers d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. Le marché a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations d’application du droit des sols pour le service instructeur mutualisé de la Communauté de Communes. La mission consiste ainsi à assister ce service instructeur pour répondre aux autorisations délivrées au nom des communes sous l’autorité et la responsabilité des maires. Cette mission s’effectuera dans le respect des articles R.423-14 et R.423-15 du Co...CC DU TERNOIS150 k€Procédure adaptée
28 août 2025EXTERNALISATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLSCOMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON62 400 €Procédure adaptée
26 juin 2025assistance à maitrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des solsgroupement conjointCOMMUNE DE CROIX (MAIRIE)150 k€Procédure adaptée
28 février 2025Prestations de services d’externalisation des demandes d’instructions d’urbanismeCC SENLIS SUD OISE20 000 €Procédure adaptée
11 février 2025INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DES DROITS DES SOLSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN40 000 €Procédure adaptée
11 février 2025INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DU DROIT DES SOLSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN40 000 €Procédure adaptée
7 janvier 2025Prestations de service dans l’instruction de dossiers d’autorisation d’urbanisme pour la Ville de MâconCOMMUNE DE MACON (MAIRIE)135 k€Procédure adaptée
27 décembre 2024La consultation porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols, pour la Ville de Roncq.COMMUNE DE RONCQ (MAIRIE)non renseignéProcédure adaptée
15 novembre 2024Assistance à maîtrise d’ouvrage à l’instruction des autorisations d’urbanismeCOMMUNE DE SAINT BRIEUC (MAIRIE)160 k€Procédure adaptée
19 août 2024ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS RELEVANT DU DROIT DES SOLSCOMMUNE DE CASTELGINEST (MAIRIE)100 k€Procédure adaptée
1er juillet 2024Le présent marché a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la gestion du droit des sols de la ville de Beuvry. La mission, dont fait l’objet le présent marché, consiste à assister les services de la commune dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol délivrés au nom de la Commune et sous l’autorité et la responsabilité du Maire.COMMUNE DE BEUVRY (MAIRIE)33 120 €Procédure adaptée
24 juin 2024Externalisation de l’instruction ADS (Autorisation Droit des Sols)COMMUNE DE CARQUEFOU (MAIRIE)40 000 €Procédure adaptée
19 juin 2024AMO AUTORISATIONS D’OCCUPATION DU DROIT DES SOLSCOMMUNE DE BEUVRY (MAIRIE)99 360 €Procédure adaptée
11 juin 2024Prestations de services dans l’instruction de dossiers d’urbanisme de la Ville de MâconCOMMUNE DE MACON (MAIRIE)40 000 €Procédure adaptée
22 avril 2024INSTRUCTION DES ADSCOMMUNE DE TOURNEFEUILLE (MAIRIE)80 000 €Procédure adaptée
27 mars 2024AMO RELATIVE AUX ADSCOMMUNE D'OIGNIES (MAIRIE)120 k€Procédure adaptée
27 mars 2024Assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux autorisations d’occupation du droit des solsCOMMUNE D'OIGNIES (MAIRIE)120 k€Procédure adaptée
1er janvier 202423041PAP - Sous-traitance de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour la CUCMCU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES87 600 €
14 décembre 2023Le marché a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations d’application du droit des sols pour le service instructeur mutualisé de la Communauté de Communes.CC DU TERNOIS68 000 €Procédure adaptée
31 août 2023EXTERNALISATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DES DROITS DU SOLCOMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON42 800 €Procédure adaptée
31 août 2023Instruction du Droit des Sols pour les 16 communes du territoire de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du VerdonCOMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON42 800 €Procédure adaptée
22 juin 2023EXTERNALISAT INSTRUCTION DROITS DES SOLSCOMMUNE DE TOURNEFEUILLE (MAIRIE)60 000 €Procédure adaptée
27 mars 2023ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DU DROIT DES SOLSCOMMUNE DE CROIX (MAIRIE)214 k€Procédure adaptée
21 février 2023Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du droit des solsMAYENNE COMMUNAUTE210 k€Procédure adaptée
5 janvier 2023PRESTATION DE SERVICES D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS144 k€Procédure adaptée
28 octobre 2022Assistance à maitrise d’ouvrage relative aux autorisations du droit des solsCOMMUNE D HAUTMONT (MAIRIE)100 k€Procédure adaptée
12 octobre 2022Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE32 550 €
13 septembre 20222022-17-AMO relative à l’instruction des autorisations d’occupation du droit des sols de la Ville de Clichy-sous-BoisCOMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS (MAIRIE)39 800 €Procédure adaptée
8 juillet 2022ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS RELEVANT DU DROIT DES SOLSCOMMUNE DE CASTELGINEST (MAIRIE)100 k€Procédure adaptée
30 juin 2022Le présent marché a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux autorisations d’occupation du droit des sols des communes de la Communauté de communes Bassée Montois, délivrés au nom de la collectivité et sous la responsabilité du Maire. LaBASSEE-MONTOISnon renseigné
13 juin 2022MISSION D’ASSISTANCE A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D’URBANISME: Lot 1 : MISSION D’ASSISTANCE A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D’URBANISMECOMMUNE DE PORNICHET (MAIRIE)80 000 €Procédure adaptée
13 juin 2022MISSION D’ASSISTANCE A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D’URBANISMECOMMUNE DE PORNICHET (MAIRIE)40 000 €Procédure adaptée
13 juin 2022Assistance à Maitrise d’ouvrage en matière d’urbanisme dans l’application du droit des solsCOMMUNE DE LIEVIN (MAIRIE)180 k€Procédure adaptée
1er avril 2022Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des sols.COMMUNE DE CUINCY (MAIRIE)non renseigné
10 mars 2022AMO APPLICATION DROIT DES SOLSCOMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE40 000 €Procédure adaptée
2 mars 2022Assistance juridique et technique pour l’instruction des autorisations d’occupation du droit des sols de la Ville de LibercourtCOMMUNE DE LIBERCOURT (MAIRIE)39 000 €Procédure adaptée
4 février 2022Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des solsCOMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE10 000 €
4 janvier 2022Assistance à l’instruction des autorisations d’urbanismeCOMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON (MAIRIE)80 000 €Procédure adaptée
27 décembre 2021MISSION D’ASSISTANCE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISMECOMMUNE DE THIAIS (MAIRIE)80 000 €Appel d'offres ouvert
17 décembre 2021ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION DU DROIT DES SOLSCOMMUNE DE RONCQ (MAIRIE)90 000 €
30 novembre 2021ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES - DOSSIERS RELEVANT DU DROIT DES SOLS -COMMUNE DE LEFOREST (MAIRIE)79 680 €
12 août 2021Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’application du droit des solsCC PEVELE-CAREMBAULT80 000 €Procédure adaptée
12 août 20212021-02-Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en matière d’urbanisme dans l’application du droit des solsCOMMUNE DE BULLY LES MINES (MAIRIE)158 k€Procédure adaptée
12 août 20212021-03-Lot 1 : CREATION GRAPHIQUECOMMUNE DE BULLY LES MINES (MAIRIE)158 k€Procédure adaptée
6 juillet 2021Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des solsCOMMUNE DE DOUAI (MAIRIE)49 380 €
25 juin 2021Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des solsCOMMUNE DE CROIX (MAIRIE)160 k€Procédure adaptée
12 mai 2021assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des solsCOMMUNE DE COURCELLES LES LENS (MAIRIE)150 k€Procédure adaptée
15 janvier 2021EXTERNALISATION DE L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISMECOMMUNE DE BONDY (MAIRIE)120 k€Procédure adaptée
3 décembre 2020SERVICE URBANISME : ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS -CC DU TERNOIS62 000 €
16 septembre 202020MC005-Prestations d’assistance technique et juridique pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et conseil auprès du service instruction du droit des solsCOMMUNE DE NOGENT SUR MARNE (MAIRIE)20 000 €Procédure adaptée
2 juin 2020assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des solsCOMMUNE DE COURCELLES LES LENS (MAIRIE)20 000 €Procédure adaptée
24 septembre 2019PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEIL DANS LE CADRE DE L’INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME DE LA VILLE D’AUBERVILLIERSCOMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE)49 980 €Procédure adaptée
12 juillet 201919SER004-Assistance juridique et technique pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et conseil aupr�s du service instruction du droit des solsCOMMUNE DE BRY SUR MARNE (MAIRIE)80 000 €Procédure adaptée
12 mars 2019AMO relative aux autorisations d’occupation du droit des sols du service instructeur mutualis� de la CALLCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN17 840 €Appel d'offres ouvert

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