DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
SIREN 489266247 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAF 70.22Z) · Côte-d'Or · PME
Marchés recensés
8
Montant cumulé
634 k€
Premier et dernier marché
6 février 2023 · 14 août 2026
Tendance 12 mois
indéterminée
Secteurs et implantation
Acheteurs
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE : 2 marchés, 220 k€
- COMMUNE DE VILLERS LES POTS (MAIRIE) : 2 marchés, 77 212 €
- CC LES BALCONS DU DAUPHINE : 1 marché, 200 k€
- COMMUNE DE SAUSSET LES PINS (MAIRIE) : 1 marché, 60 000 €
- COMMUNE DE SAINT MANDRIER SUR MER (MAIRIE) : 1 marché, 40 000 €
- COMMUNE DE SOIRANS (MAIRIE) : 1 marché, 36 730 €
Co-traitance
- SCIENCES ENVIRONNEMENT : 1 groupement en commun
Marchés arrivant à échéance
Aucune échéance calculable dans les données publiées.
Historique des marchés
| Notifié le | Objet | Acheteur | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 14 août 2026 | ASSISTANCE INSTRUCTION DROIT DES SOLS | COMMUNE DE SAUSSET LES PINS (MAIRIE) | 60 000 € | Procédure adaptée |
| 1er avril 2026 | Prestations d’instruction des autorisations du droit des sols | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE | 180 k€ | Procédure adaptée |
| 12 mars 2026 | REVISIONPLUgroupement conjoint | COMMUNE DE VILLERS LES POTS (MAIRIE) | 47 292 € | Procédure adaptée |
| 26 janvier 2026 | Prestation de renfort pour l’instruction des autorisations d’urbanisme du territoire de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné | CC LES BALCONS DU DAUPHINE | 200 k€ | Procédure adaptée |
| 13 juin 2024 | Prestations d’instruction des autorisations du droit des sols | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE | 40 000 € | Procédure adaptée |
| 7 novembre 2023 | EXTERNALISATION DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS | COMMUNE DE SAINT MANDRIER SUR MER (MAIRIE) | 40 000 € | Procédure adaptée |
| 13 octobre 2023 | REVISIONPLU | COMMUNE DE VILLERS LES POTS (MAIRIE) | 29 920 € | Procédure adaptée |
| 6 février 2023 | Mise en conformité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune avec les orientations de ce SCoT Val de Saône Vingeanne. Prise en compte des nouveaux objectifs de développement durable, en lien avec les différentes lois telles que Grenelle I et II, LMAP, | COMMUNE DE SOIRANS (MAIRIE) | 36 730 € |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.