DG DossiersGagnants

REGIE ASSOCIATIVE PIERREFITTOISE D'INSERTION ET DE DEVELOPPEMENT

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C'est mon entreprise

Marchés recensés
1
Montant cumulé
60 000 €
Premier et dernier marché
12 janvier 2024 · 12 janvier 2024
Tendance 12 mois
indéterminée

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Aucun groupement constaté dans les données publiées.

Marchés arrivant à échéance

1 contrat en cours, prochaine échéance 12 janvier 2028. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
12 janvier 2024Le présent accord-cadre réservé aux structures d’insertion par l’activité économique, telles que définies à l’article L.2113-13 du code de la commande publique et à l’article L5132-4 du code du travail, a pour objet l’insertion des publics ciblés par le biais de la réalisation d’activités de débarrassage des locaux, parties communes, espaces extérieurs ou logements gérés par l’agence Nord de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n’est pas alloti. Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’acheteur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l’identification de prestations distinctes, n’est pas possible. L’accord-cadre est fractionné, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Le montant prévisionnel annuel des commandes est de 30 000 euros HT et le montant maximum annuel des commandes s’élève à 60 000 euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas PCH ne s’engage à passer des ...OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE60 000 €Procédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.