ARCO-LEGAL

SIREN 521912725 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

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Marchés recensés

Montant cumulé

1,7 M€

Premier et dernier marché

2 mars 2006 · 15 avril 2026

Tendance 12 mois

baisse (-47 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS : 4 marchés, 290 k€
DEPARTEMENT DE L EURE : 4 marchés, 150 k€
DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES : 3 marchés, 1,1 M€
DEPARTEMENT DE L'ORNE : 2 marchés, 160 k€

Co-traitance

Aucun groupement constaté dans les données publiées.

Marchés arrivant à échéance

3 contrats en cours, prochaine échéance 21 février 2027. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.

Historique des marchés

Notifié le	Objet	Acheteur	Montant	Procédure
15 avril 2026	CONSEIL ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE	DEPARTEMENT DE L'ORNE	80 000 €	Procédure adaptée
14 janvier 2025	Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit privé	DEPARTEMENT DE L EURE	50 000 €	Appel d'offres ouvert
7 novembre 2024	Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Défense des intérêts des mineurs confiés au Département	DEPARTEMENT DE L EURE	100 k€	Appel d'offres ouvert
23 août 2023	20230492 Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot 2 : Droit public général, y compris droit de la commande publique et montages contractuels	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS	200 k€	Appel d'offres ouvert
21 février 2023	L’accord-cadre porte sur les prestations d’assistance et de représentations juridiques pour le compte du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel pour le contentieux de la reconnais	DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES	240 k€	Procédure adaptée
3 août 2022	2022PA4652 Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot -2 : Lot 2 : Droit de la commande publique, montages contractuels	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS	20 000 €	Procédure adaptée
3 août 2022	2022PA4653 Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot -3 : Lot 3 : Droit public général et droit de la fonction publique	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS	50 000 €	Procédure adaptée
3 août 2022	2022PA4654 Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot -4 : Lot 4 : Droit de l’immobilier, droit de la construction et assurances de la construction, domanialité publique et privée, baux	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS	20 000 €	Procédure adaptée
20 octobre 2020	Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres	DEPARTEMENT DE L EURE	non renseigné	Appel d'offres ouvert
5 octobre 2020	Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres	DEPARTEMENT DE L EURE	non renseigné	Appel d'offres ouvert
3 avril 2019	CARJ1-Lot 2 droit priv� : conseil assistance et repr�sentation juridiques	DEPARTEMENT DE L'ORNE	80 000 €	Procédure adaptée
1er mars 2019	Marché d’assistance et de représentation devant les juridictions administratives pour le contentieux des catastrophes naturelles (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel hors Conseil d’État)	DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES	458 k€	Procédure adaptée
2 mars 2006	Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer pour le compte du ministère de l’intérieur des prestations d’assistance et de représentation devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel hors Conseil d’État) pour le contentieux des amendes aux entreprises ayant débarqué un étranger dépourvu des documents prévus en application de l’article L.821-6 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), dans un contexte de croissance du nombre des contentieux que la DLPAJ doit défendre en admiration centrale (7097 recours reçu en 2022, 7708 recours reçus en 2023, 8945 en 2024 soit une augmentation de 26% entre 2022 et 2024 (source : Bilan d’activité de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux pour 2024), le bureau du contentieux des polices administratives doit faire face à une augmentation du contentieux des amendes aux entreprises ayant débarqué un étranger dépourvu des documents de ...	DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES	432 k€	Procédure avec négociation

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.