RAVETTO ASSOCIES
SIREN 525340378 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME
Marchés recensés
65
Montant cumulé
13,1 M€
Premier et dernier marché
4 février 2019 · 25 juin 2026
Tendance 12 mois
hausse (+495 %)
Secteurs et implantation
- Services aux entreprises, Paris (10)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Oise (3)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Ille-et-Vilaine (3)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Loiret (3)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Yvelines (3)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Marne (3)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Vendée (3)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Morbihan (2)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Essonne (2)
- Services d'assainissement, déchets et nettoyage, Haute-Savoie (2)
- Services publics (eau, énergie), Hérault (2)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Charente (2)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Alpes-Maritimes (2)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Manche (2)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Finistère (2)
- Matériaux de construction, Hérault (2)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Vaucluse (1)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Seine-Saint-Denis (1)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Val-d'Oise (1)
- Services aux entreprises, Deux-Sèvres (1)
- Services aux entreprises, Ariège (1)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Pas-de-Calais (1)
- Services d'installation, Paris (1)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Calvados (1)
- Services aux entreprises, Loiret (1)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Pyrénées-Atlantiques (1)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Doubs (1)
- Services aux entreprises, Alpes-Maritimes (1)
- Services aux entreprises, Mayotte (1)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Charente-Maritime (1)
Acheteurs
- COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE : 6 marchés, 175 k€
- MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE : 4 marchés, 513 k€
- ORLEANS METROPOLE : 3 marchés, 595 k€
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : 2 marchés, 5,7 M€
- CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART : 2 marchés, 383 k€
- SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY (TRAITEMENT DES DECHETS) : 2 marchés, 220 k€
- COMMUNE DES HERBIERS (RESEAU DE CHALEUR) : 2 marchés, 172 k€
- SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 : 2 marchés, 166 k€
- COMMUNE DE EPERNAY (CHAUFFAGE URBAIN) : 2 marchés, 161 k€
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS : 2 marchés, 160 k€
- COMMUNE DE BEAUVAIS (MAIRIE) : 2 marchés, 154 k€
- COMMUNE DE QUIBERON (MAIRIE) : 2 marchés, 123 k€
- COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (MAIRIE) : 2 marchés, 106 k€
- SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DU FINISTERE : 2 marchés, 84 000 €
- SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE : 1 marché, 906 k€
- COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON (MAIRIE) : 1 marché, 180 k€
- SMO TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD SEINE ET MARNE : 1 marché, 165 k€
- SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM : 1 marché, 136 k€
- SM D'ELIMINATION DES DECHETS (SMED) : 1 marché, 61 900 €
- SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE : 1 marché, 58 050 €
Co-traitance
- NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES : 5 groupements en commun
- SAGE SERVICES ENERGIE : 5 groupements en commun
- MANERGY : 4 groupements en commun
- CALIA CONSEIL : 3 groupements en commun
- PARTENAIRES FINANCES LOCALES : 2 groupements en commun
- PERRIN ELECTRIC : 1 groupement en commun
- CABINET MONTMASSON - INGENIEURS CONSEILS : 1 groupement en commun
- ANTEA FRANCE (ANTEA) : 1 groupement en commun
- CONTRECHAMP A : 1 groupement en commun
- CITADIA (AIRE PUBLIQUE - EVEN CONSEIL - MERCAT - CITADIA CONSEIL) : 1 groupement en commun
- CITES PLUME : 1 groupement en commun
- LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES : 1 groupement en commun
- SOURCES : 1 groupement en commun
- OTV : 1 groupement en commun
- SARL SOLENER : 1 groupement en commun
- ARTELIA : 1 groupement en commun
- ITHERM CONSEIL : 1 groupement en commun
- CABINET D'ETUDES SUR LES DECHETS ET L'ENERGIE : 1 groupement en commun
- CEREG INGENIERIE SARL : 1 groupement en commun
- S2T - INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION DURABLE : 1 groupement en commun
Marchés arrivant à échéance
12 contrats en cours, prochaine échéance 3 novembre 2026. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.
Historique des marchés
| Notifié le | Objet | Acheteur | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 25 juin 2026 | ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT POUR L’AUDIT DE FIN DE CONCESSION ET LA NEGOCIATION D’UN NOUVEAU CONTRAT DE CONCESSIONgroupement solidaire | DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE | 51 900 € | Procédure adaptée |
| 24 mars 2026 | MS 2 - AMO RCU | COMMUNE DE MOURENX (MAIRIE) | 72 260 € | Procédure adaptée |
| 18 février 2026 | Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 1,7 M€ | Procédure avec négociation |
| 18 février 2026 | Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 4 M€ | Procédure avec négociation |
| 30 janvier 2026 | AMO SECOND RESEAU DE CHALEUR_LOT1 transfert de la ville à la CAB | CA DU BEAUVAISIS | 103 k€ | Procédure adaptée |
| 30 janvier 2026 | Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur la réalisation d’un second réseau de chaleur sur son territoire communal.groupement solidaire | COMMUNE DE BEAUVAIS (MAIRIE) | 76 850 € | Procédure adaptée |
| 23 décembre 2025 | AMO RESEAU CHALEUR SUIVI DEUX DSP ET REALISATION ETUDES | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE | 275 k€ | Procédure adaptée |
| 15 décembre 2025 | AMO concessions RCU Fougères et Bain de Bretagne | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 (RESEAUX DE CHALEUR) | 209 k€ | Procédure adaptée |
| 21 novembre 2025 | AMO PR ENGAGEMT PROCEDURE CREATION EXTENSION RESEAUX CHALEURgroupement conjoint | CA VAL PARISIS | 137 k€ | Procédure avec négociation |
| 18 novembre 2025 | AMO POUR DES PROJETS DE CHALEUR RENOUVELABLE BÂTIMENT ET EN RESEAU | COMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE) | 525 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 20 octobre 2025 | AMO CHAUFFERIE ET RESEAU CHALEUR | COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (MAIRIE) | 145 k€ | Procédure adaptée |
| 14 octobre 2025 | AMO POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR URBAIN 2024-2026 | COMMUNE DE NIORT (MAIRIE) | 122 k€ | Procédure adaptée |
| 6 octobre 2025 | M23026 - AMO TECHNIQUE JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR L’EXPLOITATION DES RESEAUX DE CHALEUR SUR LES COMMUNES D’ORLEANS ET DE FLEURY LES AUBRAIS | ORLEANS METROPOLE | 135 k€ | Procédure adaptée |
| 10 juin 2025 | M24138 - ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR LE SUIVI DE L’EXPLOITATION DE L’UNITE DE TRAITEMENT MULTIFILIERES D’ORLEANS METROPOLEgroupement solidaire | ORLEANS METROPOLE | 325 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 4 juin 2025 | -Faire un état des lieux des outils contractuels d’accompagnement relatifs à l’amélioration thermique des bâtiments et ceux relatifs à la réalisation et l’exploitation de réseaux de chaleur et productions thermique associées. -Présenter les passerelles et articulations possibles entre ces modèles existants pour interagir et coordonner des objectifs mutualisés -Proposer des outils juridiques et/ou montages spécifiques permettant la mise en œuvre d’actions conjointes sur les 2 axes présentés au premier point ci-avant. | AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE | 16 850 € | Procédure adaptée |
| 19 mai 2025 | AMO CHAUFFERIE BIOMASSE ET RESEAU DE CHALEURgroupement solidaire | COMMUNE DE QUIBERON (MAIRIE) | 61 279 € | Procédure adaptée |
| 10 avril 2025 | AMO PR CREATION D’UNE SAS ENR RELATIVE FORAGE GEOTHERMIQ AU DOGGER & EXT CHAUFF URBAIN | COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (MAIRIE) | 54 640 € | Procédure adaptée |
| 8 avril 2025 | Mission d’assistance à matrise d’ouvrage pour la réalisation d’études et de programmation 'un réseau de chaleur géothermiquegroupement conjoint | GRAND CUBZAGUAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES | 99 190 € | Procédure adaptée |
| 27 mars 2025 | Assistance à maîtrise d’ouvrage - Contrat d’exploitation de l’Unité de Valorisation Energétique du SILAgroupement conjoint | SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY | 110 k€ | Procédure adaptée |
| 27 mars 2025 | Contrat Exploit.UVE/Assistance à maitrise d’ouvragegroupement solidaire | SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY (TRAITEMENT DES DECHETS) | 110 k€ | Procédure adaptée |
| 17 mars 2025 | MISSION AMO SCHEMA DIRECTEUR RESEAUX DE CHALEUR EXISTANTSgroupement solidaire | COMMUNE DES HERBIERS (RESEAU DE CHALEUR) | 88 328 € | Procédure adaptée |
| 10 janvier 2025 | AMO pour la construction d’un réseau de chaleur bois sur la commune de PONT-L’ABBEgroupement solidaire | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DU FINISTERE | 44 000 € | Procédure adaptée |
| 20 décembre 2024 | AMO POUR PROJET CRÉATION RÉSEAU DE CHALEURgroupement conjoint | COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON (MAIRIE) | 180 k€ | Procédure adaptée |
| 17 décembre 2024 | AMO réseaux chaleur Fougères | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 | 83 083 € | Procédure adaptée |
| 17 décembre 2024 | MISSION D’AMO POUR RENOUVELLEMENT DE LA DSP DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE RESEAUX DE CHALEURgroupement solidaire | COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY (MAIRIE) | 90 750 € | Procédure adaptée |
| 28 août 2024 | PRESTATION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE CHALEUR RENOUVELABLEgroupement solidaire | COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES | 104 k€ | Procédure adaptée |
| 23 août 2024 | SYVEDA | D24SYV01 | 1groupement conjoint | SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE | 906 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 12 juillet 2024 | AMO DSP RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN D’EPERNAYgroupement solidaire | COMMUNE DE EPERNAY (CHAUFFAGE URBAIN) | 80 675 € | Procédure adaptée |
| 9 juillet 2024 | Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’une SAS EnR relative à un forage géothermique au dogger et l’extension du réseau de chaleurgroupement conjoint | COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (MAIRIE) | 51 140 € | Procédure adaptée |
| 4 juillet 2024 | Accord cadre prestations de conseil et de représentaion juridiquesgroupement solidaire | SMO TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD SEINE ET MARNE | 165 k€ | Procédure adaptée |
| 17 juin 2024 | LOT B / ASSISTANCE JURIDIQUE | SM D'ELIMINATION DES DECHETS (SMED) | 61 900 € | Appel d'offres ouvert |
| 8 février 2024 | AMO UVE - ASSIS TECH, ECO, ADM, FI, FISC - LOT B ASSISTANCE JURIDIQUE | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS | 29 525 € | Appel d'offres ouvert |
| 4 janvier 2024 | MISSION ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE CONSTRUCTION RESEAU CHALEUR URBAINgroupement solidaire | COMMUNE DE GIEN (MAIRIE) | 122 k€ | Procédure adaptée |
| 7 décembre 2023 | MISSION D ASSISTANCE POUR LA NEGOCIATION DU CONTRAT DE CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ELECTRICITEgroupement solidaire | MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE | 156 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 6 décembre 2023 | Contrat Exploit.UVE/Assistance à maitrise d’ouvrage | SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY (TRAITEMENT DES DECHETS) | 110 k€ | Procédure adaptée |
| 17 novembre 2023 | MOE MISE EN OEUVRE RESEAU CHALEUR ET FROID CORBEIL/VILLABE/CMOgroupement solidaire | CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART | 63 425 € | Procédure adaptée |
| 3 octobre 2023 | MISSION AMO SCHEMA DIRECTEUR RESEAUX DE CHALEUR EXISTANTS | COMMUNE DES HERBIERS (RESEAU DE CHALEUR) | 83 488 € | Procédure adaptée |
| 11 août 2023 | AMO ETUDES CREATION RESEAUX CHALEUR ET FROID GPSgroupement solidaire | CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART | 320 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 11 août 2023 | 2023-50 ETUDES DE FAISABILITE POUR LA MISE EN PLACE DE CINQ PROJETS SOLAIRES EN AUTOCONSOMMATIONS COLLECTIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPSOgroupement solidaire | CA DU PAYS DE SAINT-OMER | 78 625 € | Procédure adaptée |
| 4 juillet 2023 | AMO UVE | SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM | 136 k€ | Appel d'offres restreint |
| 2 juin 2023 | AMO réseaux chaleur Fougères | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 | 83 083 € | Procédure adaptée |
| 7 avril 2023 | MAO CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION ELECTRICITE ET GAZ ANALYSE DES RACCORDEMENTS ET NEGOCIATION DE DISTRIBUTION DE GAZ POUR LE COMPTE DE MMM ET HERAULT ENERGIES LOT 3:MISSION ASSISTANCE PR LA NEGOCIAT° CONTRATS CONCESSION DE DISTRIBUT°PUBLIQ GAZ | MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE | 99 900 € | Appel d'offres ouvert |
| 30 janvier 2023 | M23026 - AMO TECHNIQUE JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR L’EXPLOITATION DES RESEAUX DE CHALEUR SUR LES COMMUNES D’ORLEANS ET DE FLEURY LES AUBRAIS | ORLEANS METROPOLE | 135 k€ | Procédure adaptée |
| 21 novembre 2022 | études énergétiques thermiques bâtiments des communes de 84 | SYNDICAT D'ENERGIE VAUCLUSIEN | 210 k€ | Procédure adaptée |
| 5 juillet 2022 | ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE, TECHNIQUE, FINANCIERE ET JURIDIQUE POUR LA CREATION D’UNE CENTRALE DE PRODUCTION D’ENERGIES A HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE, ALIMENTEE PAR DES DECHETS, ET POUR L’OPTIMISATION DE LA VALORISATION DES ENERGIES PRODUITES, LOTB | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS | 130 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 27 juin 2022 | Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisat° de prestat° de services juridiques et représentat° en justice - Lot 1 : Consultat°, rédact° de mémoires et représentat° devant Cour d’appel dans le cadre de recours formés contre décision du CORDIS | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE | 80 000 € | Procédure adaptée |
| 27 juin 2022 | Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de prestations de services juridiques et de représentation en justice - Lot 2 : Consultations dans le cadre de recours formés contre les décisions prises par le CoRDiS en matière de sanctions | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE | 80 000 € | Procédure adaptée |
| 13 juin 2022 | AMO CHAUFFERIE BIOMASSE ET RESEAU DE CHALEUR | COMMUNE DE QUIBERON (MAIRIE) | 61 279 € | Procédure adaptée |
| 11 février 2022 | Etude de faisabilitée détaillée pour la production et le stockage d’hydrogène sur l’île de Molène | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DU FINISTERE | 40 000 € | Procédure adaptée |
| 21 décembre 2021 | Rédaction de mémoires et représentations devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision « Ziri c/ ENEDIS » rendue par le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE | 5 200 € | |
| 19 novembre 2021 | Rédaction de mémoires et représentations devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision « RESIDENCE BIEN VIVRE c/ ENEDIS » rendue par le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulati | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE | 5 200 € | |
| 3 novembre 2021 | Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’amélioration de la performance énergétique de 30 collèges de Charente | DEPARTEMENT DE LA CHARENTE | 259 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 16 août 2021 | MAO CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION ELECTRICITE ET GAZ ANALYSE DES RACCORDEMENTS ET NEGOCIATION DE DISTRIBUTION DE GAZ POUR LE COMPTE DE MMM ET HERAULT ENERGIES LOT 3:MISSION ASSISTANCE PR LA NEGOCIAT° CONTRATS CONCESSION DE DISTRIBUT°PUBLIQ GAZ | MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE | 99 900 € | Appel d'offres ouvert |
| 6 août 2021 | Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur la réalisation d’un second réseau de chaleur sur son territoire communal. | COMMUNE DE BEAUVAIS (MAIRIE) | 76 850 € | Procédure adaptée |
| 27 janvier 2021 | AMO DSP RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN D’EPERNAY | COMMUNE DE EPERNAY (MAIRIE) | 68 650 € | Procédure adaptée |
| 27 janvier 2021 | AMO DSP RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN D’EPERNAY | COMMUNE DE EPERNAY (CHAUFFAGE URBAIN) | 80 675 € | Procédure adaptée |
| 6 janvier 2021 | SA1 AUDITS/ETUDES JURIDIQ. SERVICE PUBLIC CHALEUR URB. LOT5 | VILLE DE PARIS (MAIRIE) | 94 200 € | Appel d'offres ouvert |
| 2 octobre 2020 | MISSION D ASSISTANCE POUR LA NEGOCIATION DU CONTRAT DE CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ELECTRICITE | MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE | 156 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 10 juillet 2020 | Prestations de conseil juridique - procédures d’achat d’électricité et de gaz (SAD) | DIRECTION DES ACHATS DE L'ETAT | 14 000 € | Procédure adaptée |
| 29 mai 2020 | Prestations de conseils juridiques | SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) | 185 € | Procédure adaptée |
| 13 février 2020 | Etude de faisabilité de la création d’un réseau de chaleur bois sur la Ville de Saint-Lô | CA SAINT-LO AGGLO | 14 850 € | Procédure adaptée |
| 5 décembre 2019 | Conseils juridiques / représentation en justice - | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE | 5 000 € | |
| 19 juin 2019 | Conseils juridiques / représentation en justice | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE | non renseigné | Procédure adaptée |
| 22 mai 2019 | Assistance pour l’organisation du traitement des déchets ménagers résiduels de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) | CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION | 24 500 € | Appel d'offres ouvert |
| 4 février 2019 | Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le renouvellement de la concession de distribution d’électricité et de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés du SDEM50 | SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE | 58 050 € | Procédure adaptée |
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