SAMIRA MEZAACHE (ESM GENEALOGIE)
SIREN 528968670 · Autres services personnels n.c.a. (NAF 96.09Z) · Hauts-de-Seine · PME
Marchés recensés
1
Montant cumulé
1 100 €
Premier et dernier marché
25 septembre 2024 · 25 septembre 2024
Tendance 12 mois
indéterminée
Secteurs et implantation
Acheteurs
- REGION ILE DE FRANCE : 1 marché, 1 100 €
Co-traitance
Aucun groupement constaté dans les données publiées.
Marchés arrivant à échéance
Aucune échéance calculable dans les données publiées.
Historique des marchés
| Notifié le | Objet | Acheteur | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 25 septembre 2024 | Dans le cadre d’une procédure de révision des conditions d’un legs, la collectivité doit engager une mission d’identification et de localisation des ayants-droits du donateur afin qu’ils puissent exercer leurs droits dans la procédure. En l’absence de succession identifiée en ligne, directe, il convient de rechercher en ligne indirecte collatérale jusqu’au 6ème degré. | REGION ILE DE FRANCE | 1 100 € | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 7 septembre 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.