DE BAECKE AVOCATS

SIREN 530045673 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

C'est mon entreprise

Marchés recensés

Montant cumulé

30 000 €

Premier et dernier marché

12 août 2025 · 12 août 2025

Tendance 12 mois

indéterminée

Secteurs et implantation

Services aux entreprises, Paris (1)

Acheteurs

CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES : 1 marché, 30 000 €

Co-traitance

Aucun groupement constaté dans les données publiées.

Marchés arrivant à échéance

Aucune échéance calculable dans les données publiées.

Historique des marchés

Notifié le	Objet	Acheteur	Montant	Procédure
12 août 2025	Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Il comprend quatre lots : • Lot 1 : droit privé. Le droit privé comprend le droit civil, le droit de la responsabilité, le droit des contrats, le droit des assurances, le droit des personnes, la procédure civile. • Lot 2 : droit public. Le droit public comprend le droit administratif, le droit de la commande publique, le droit public de la concurrence, la domanialité publique, la procédure administrative, le droit des finances publiques ; • Lot 3 : droit pénal. Le droit pénal comprend, au sens large, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail, le droit de la presse et de la diffamation, le droit de la répression des fraudes et la procédure pénale ; • Lot 4 : droit de la propriété intellectuelle. Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle comprend le droit de la propriété intellectuelle, ...	CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES	30 000 €	Procédure adaptée

Vous cherchez un cotraitant comme celle-ci ?

DossiersGagnants repère, sur chaque appel d'offres, les entreprises qui ont déjà exécuté des marchés comparables près de chez vous. Créer un compte gratuit : veille sur 5 pays, go/no-go et analyses de DCE, en une minute et sans carte bancaire.

D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.