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BLT DROIT PUBLIC

SIREN 531164838 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Loire · PME

C'est mon entreprise

Marchés recensés
19
Montant cumulé
1,4 M€
Premier et dernier marché
1er mars 2019 · 29 mai 2026
Tendance 12 mois
baisse (-10 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Marchés arrivant à échéance

8 contrats en cours, prochaine échéance 7 octobre 2026. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
29 mai 2026Marché de prestations juridiques - représentation de la Ville de Saint Etienne devant la Cour d’Appel de LyonCOMMUNE DE SAINT ETIENNE (MAIRIE)100 k€Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
27 novembre 2025REALISATION SCHEMA DE TRANSFERT COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENTgroupement conjointCC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE84 945 €Procédure adaptée
7 octobre 2025Marché sans mise en concurrence pour l’accompagnement dans la phase de conciliation avec Bawag n°2025-59CHU BESANCON (CHRU ST JACQUES)40 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
17 juin 2025ETUDE DE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENTgroupement solidaireCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE65 781 €Procédure adaptée
12 février 2025AMO TRVX REHAB STEP CULOZ BEONCC BUGEY SUD (ASSAINISSEMENT)92 220 €Procédure adaptée
26 novembre 2024ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COM COM DES VERSANTS D’AIMEgroupement solidaireLES VERSANTS D'AIME92 295 €Procédure adaptée
9 juillet 2024ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLEgroupement conjointCOMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON60 110 €Procédure adaptée
7 juin 2024etude prealable au transfert des competences eau potable, assainissementgroupement solidaireCC COEUR DU PAYS HAUT86 168 €Procédure adaptée
7 juin 2024ETUDE TRANSFERT COMPETENCE EAU ASSAINISSEMENTgroupement solidaireCC COEUR DU PAYS HAUT86 168 €Appel d'offres ouvert
19 avril 2024ASSISTANCE A MAITRISE D’OEUVRE POUR LA SORTIE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) D’EAU POTABLE ET POUR L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION ET DANS SA MISE EN OEUVREgroupement solidaireCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS (REGIE EAU)76 005 €Procédure adaptée
5 mars 2024ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENTgroupement solidaireCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE57 400 €Procédure adaptée
14 décembre 2023Prestation pour assistance et conseil juridique (hors contentieux) - Assistance et conseil juridique RH (droit de la fonction, droit du travail, droit de la protection sociale) dans le milieu sanitaire et médico-socialCHU BESANCON (CHRU ST JACQUES)135 k€Procédure adaptée
23 août 2022ASSISTANCE A MAITRISE D’OEUVRE POUR LA SORTIE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) D’EAU POTABLE ET POUR L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION ET DANS SA MISE EN OEUVRE2474007240013164 815 €Procédure adaptée
23 août 2022ASSISTANCE A MAITRISE D’OEUVRE POUR LA SORTIE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) D’EAU POTABLE ET POUR L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION ET DANS SA MISE EN OEUVRECOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS (REGIE EAU)64 815 €Procédure adaptée
21 juillet 2022ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ADMINISTRATIF ET FINANCIER - TRANSFERT COMPETENCES EAU ET ASSAINISSMENTCC VAL VANOISE50 430 €Procédure adaptée
4 avril 2022Accord cadre relatif à l’assistance juridique à la maitrise d’ouvrage dans le cadre de l’élaboration du Plan de Mobilité<br />SYTRAL MOBILITES230 k€Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
18 février 2022ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ADMINISTRATIF ET FINANCIER - TRANSFERT COMPETENCES EAU ET ASSAINISSMENTCC VAL VANOISE50 430 €Procédure adaptée
23 novembre 2020DAL-DAH2020-37 Marché de prestations juridiques et de représentation en justice pour les établissements du GHT LOIRECENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE1 350 €
1er mars 2019DAL-DAH2018-30 Marché de prestations juridiques et de représentation en justice pour les établissements du GHT LOIRECENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREnon renseignéProcédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.