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EDITIONS LEGISTATIVES

SIREN 732011408 · Édition de revues et périodiques (NAF 58.14Z) · Hauts-de-Seine · ETI

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Marchés recensés
10
Montant cumulé
2,5 M€
Premier et dernier marché
24 septembre 2019 · 19 février 2025
Tendance 12 mois
indéterminée

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Aucun groupement constaté dans les données publiées.

Marchés arrivant à échéance

Aucune échéance calculable dans les données publiées.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
19 février 2025Mise à disposition d’une base de données dématérialisée de documentation juridique EDITIONS LEGISLATIVES au profit de la CCMSA et des caisses de MSACAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE384 k€Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
19 novembre 2024La présente consultation a pour objet la souscription, par la Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance de la SEMMARIS, d’abonnements aux bases de données juridiques à forte valeur d’expertise et couvrant de nombreux domaines juridiques notamment : - Droit privé général - Droit des affaires - Droit de la propriété intellectuelle/NTIC - Droit de l’immobilier - Droit public général - Droit de l’urbanisme - Droit de l’environnement - Compliance - Droit de la commande publique Les bases de données dont la Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance de la SEMMARIS ont pour objectif d’optimiser une recherche intuitive, facilité l’accès aux ressources juridiques et ainsi permettre de bénéficier d’un véritable support dans l’exercice de ses missions.SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION18 842 €Procédure adaptée
24 avril 2023Prestation juridique portant sur l’application de la police de l’eau dans les zones humidesDIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE25 000 €Procédure adaptée
14 décembre 2022Abonnement Editions LegislativesDEPARTEMENT DE LA SARTHE68 000 €Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
1er juillet 20212021-172-001-Lot 2 : base juridique spécialisée destinée aux experts juridiquesCAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE242 k€Appel d'offres ouvert
2 mars 20212020-26-MP-Mise à disposition d’une base de données dématérialisée de documentation juridique EDITIONS LEGISLATIVES au profit de la CCMSA et des caisses de MSACAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE392 k€Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
11 février 2021P2023-AOO-DIRREC-Mise à disposition d’une base dématérialisée de documentation juridique au profit de la branche RecouvrementAGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE540 k€Appel d'offres ouvert
18 janvier 2021Services d’abonnement à des ressources documentaires juridiques principalement numériquesDEPARTEMENT DE VENDEE480 k€Procédure avec négociation
17 novembre 2020SOUSCRIPTION D’ABONNEMENTS AUPRÈS DES EDITIONS LÉGISLATIVES - 2021/2024DEPARTEMENT DU HAUT RHIN192 k€
24 septembre 2019ACCÈS, UTILISATION DES BANQUES DE DONNEES JURIDIQUES ET ACHAT DE PERIODIQUES DES EDITIONS LEGISLATIVES POUR LES SERVICES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS -SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS117 k€

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.