EDITIONS LEGISTATIVES
SIREN 732011408 · Édition de revues et périodiques (NAF 58.14Z) · Hauts-de-Seine · ETI
Marchés recensés
9
Montant cumulé
2,3 M€
Premier et dernier marché
17 novembre 2020 · 19 février 2025
Tendance 12 mois
indéterminée
Secteurs et implantation
- Services informatiques, Seine-Saint-Denis (2)
- Services d'assainissement, déchets et nettoyage, Hauts-de-Seine (1)
- Services aux entreprises, Val-de-Marne (1)
- Services aux entreprises, Vendée (1)
- Services aux entreprises, Paris (1)
- Services aux entreprises, Seine-Saint-Denis (1)
- Services aux entreprises, Haut-Rhin (1)
- Imprimés et produits connexes, Sarthe (1)
Acheteurs
- CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE : 2 marchés, 776 k€
- AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE : 1 marché, 540 k€
- DEPARTEMENT DE VENDEE : 1 marché, 480 k€
- CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE : 1 marché, 242 k€
- DEPARTEMENT DU HAUT RHIN : 1 marché, 192 k€
- DEPARTEMENT DE LA SARTHE : 1 marché, 68 000 €
- DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE : 1 marché, 25 000 €
- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE : 1 marché, 18 842 €
Co-traitance
Aucun groupement constaté dans les données publiées.
Marchés arrivant à échéance
Aucune échéance calculable dans les données publiées.
Historique des marchés
| Notifié le | Objet | Acheteur | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 19 février 2025 | Mise à disposition d’une base de données dématérialisée de documentation juridique EDITIONS LEGISLATIVES au profit de la CCMSA et des caisses de MSA | CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE | 384 k€ | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 19 novembre 2024 | La présente consultation a pour objet la souscription, par la Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance de la SEMMARIS, d’abonnements aux bases de données juridiques à forte valeur d’expertise et couvrant de nombreux domaines juridiques notamment : - Droit privé général - Droit des affaires - Droit de la propriété intellectuelle/NTIC - Droit de l’immobilier - Droit public général - Droit de l’urbanisme - Droit de l’environnement - Compliance - Droit de la commande publique Les bases de données dont la Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance de la SEMMARIS ont pour objectif d’optimiser une recherche intuitive, facilité l’accès aux ressources juridiques et ainsi permettre de bénéficier d’un véritable support dans l’exercice de ses missions. | SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE | 18 842 € | Procédure adaptée |
| 24 avril 2023 | Prestation juridique portant sur l’application de la police de l’eau dans les zones humides | DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE | 25 000 € | Procédure adaptée |
| 14 décembre 2022 | Abonnement Editions Legislatives | DEPARTEMENT DE LA SARTHE | 68 000 € | Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 1er juillet 2021 | 2021-172-001-Lot 2 : base juridique spécialisée destinée aux experts juridiques | CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE | 242 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 2 mars 2021 | 2020-26-MP-Mise à disposition d’une base de données dématérialisée de documentation juridique EDITIONS LEGISLATIVES au profit de la CCMSA et des caisses de MSA | CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE | 392 k€ | Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 11 février 2021 | P2023-AOO-DIRREC-Mise à disposition d’une base dématérialisée de documentation juridique au profit de la branche Recouvrement | AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE | 540 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 18 janvier 2021 | Services d’abonnement à des ressources documentaires juridiques principalement numériques | DEPARTEMENT DE VENDEE | 480 k€ | Procédure avec négociation |
| 17 novembre 2020 | SOUSCRIPTION D’ABONNEMENTS AUPRÈS DES EDITIONS LÉGISLATIVES - 2021/2024 | DEPARTEMENT DU HAUT RHIN | 192 k€ |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 19 octobre 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.