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SIREN 750800534 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Val-d'Oise · PME

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Marchés recensés
34
Montant cumulé
5,2 M€
Premier et dernier marché
22 mai 2019 · 15 janvier 2026
Tendance 12 mois
baisse (-86 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

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Marchés arrivant à échéance

10 contrats en cours, prochaine échéance 14 novembre 2026. Ces marchés vous intéressent ? Réservez un appel gratuit.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
15 janvier 2026DOSSIER GIP DE FRANCEDEPARTEMENT DU VAR50 000 €Procédure adaptée
14 novembre 2025V25440GR - MARCHÉ DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIÉE A UNE PROCÉDURE PRÉCONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET GESTION DOMANIALECOMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)40 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
14 novembre 2025M25440GR - MARCHÉ DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIÉE A UNE PROCÉDURE PRÉCONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET GESTION DOMANIALEORLEANS METROPOLE100 k€Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
23 octobre 2025Prestations de conseil juridique et représentation juridique dans le cadre de la construction de l’ENS Paris-SaclayECOLE NORMALE SUPERIEURE PARIS-SACLAY (SITE DE CACHAN)39 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
6 octobre 2025Assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi de la convention de concession du port de plaisance « Marina de Bas du Fort » - RELANCEGRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE28 350 €Procédure adaptée
3 février 2025REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVECOMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)400 k€Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
7 janvier 2025REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALESCOMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)108 k€Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
6 janvier 2025REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALESORLEANS METROPOLE400 k€Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
6 janvier 2025REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVEORLEANS METROPOLE400 k€Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
3 mai 2024M20171GR - LOT3 - GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVECOMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)40 000 €Procédure adaptée
3 mai 2024M20174GR - LOT6 - AFFAIRES GENERALESCOMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)72 000 €Procédure adaptée
3 mai 2024M20174GR - LOT6 - AFFAIRES GENERALESORLEANS METROPOLE40 000 €Procédure adaptée
3 mai 2024M20171GR - LOT3 - GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVECOMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)40 000 €Procédure adaptée
3 mai 2024M20174GR - LOT6 - AFFAIRES GENERALESCOMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)72 000 €Procédure adaptée
3 mai 2024M20174GR - LOT6 - AFFAIRES GENERALESORLEANS METROPOLE40 000 €Procédure adaptée
15 mars 2024REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALESCOMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)75 000 €Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
24 octobre 2023REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALESCOMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)56 667 €Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
27 décembre 2022PRESTA CONSEILS JURIDIQUES DROIT IMMOBILIER, ENVIRONNEMENTCA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE80 000 €Appel d'offres ouvert
27 décembre 2022Conseils juridiques-Lot 1 - Conseils juridiques en droit immobilier et de l’environnementCA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE80 000 €Appel d'offres ouvert
30 novembre 2021REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALESCOMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)40 000 €Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
30 novembre 2021REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVECOMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)400 k€Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
30 novembre 2021REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES GENERALESORLEANS METROPOLE400 k€Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
30 novembre 2021REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVEORLEANS METROPOLE400 k€Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
14 juin 2021Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques en droit public : Convention de gestion des contentieux et de conseil juridique accessoire pour le compte de la SAGEPSOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE100 k€Procédure adaptée
10 juin 2021Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques en droit public : Convention de gestion des contentieux et de conseil juridique accessoire pour le compte de la SAGEM.SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE155 k€Procédure adaptée
12 janvier 2021Convention d’assistance juridique illimitée à rémunération forfaitaire pour la gestion du contentieux, du conseil en relation avec le contentieux et des prestations accessoires de conseil hors contentieuxCOMMUNE DE CARCASSONNE (MAIRIE)956 k€Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
6 juillet 2020Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques en droit public : assistance, conseil et représentation en justice de la SAGEM.SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE100 k€Procédure adaptée
16 juin 2020M20171GR - LOT3 - GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVECOMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)16 000 €Procédure adaptée
16 juin 2020M20174GR - LOT6 - AFFAIRES GENERALESCOMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)24 000 €Procédure adaptée
16 juin 2020M20174GR - LOT6 - AFFAIRES GENERALESORLEANS METROPOLE40 000 €Procédure adaptée
20 mai 2020Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques en droit public : assistance, conseil et représentation en justice de la SAGEPSOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE90 000 €Procédure adaptée
20 février 2020Prestations de services juridiques - Urbanisme, environnement et aménagement du territoireCOMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE60 000 €
7 février 2020Marché de prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justiceCOMMUNE DE BELFORT (MAIRIE)200 k€Procédure adaptée
22 mai 2019Accord cadre à bons de commande prestations juridiques de droit public.SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE90 000 €Procédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 19 octobre 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.