PAILLAT CONTI & BORY
SIREN 752567800 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Rhône · PME
Marchés recensés
59
Montant cumulé
14,2 M€
Premier et dernier marché
1er juillet 2019 · 19 août 2026
Tendance 12 mois
hausse (+327 %)
Secteurs et implantation
- Services aux entreprises, Haute-Garonne (9)
- Services aux entreprises, Rhône (6)
- Services aux entreprises, Savoie (4)
- Services aux entreprises, Doubs (3)
- Services aux entreprises, Vaucluse (2)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Eure-et-Loir (2)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Puy-de-Dôme (2)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Haute-Vienne (2)
- Services d'assainissement, déchets et nettoyage, Cher (2)
- Services d'assainissement, déchets et nettoyage, Martinique (2)
- Services aux entreprises, Haute-Vienne (1)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Isère (1)
- Services aux entreprises, Vendée (1)
- Services de l'administration publique, Indre-et-Loire (1)
- Services aux entreprises, Nord (1)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Rhône (1)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Vaucluse (1)
- Services d'assainissement, déchets et nettoyage, Rhône (1)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Savoie (1)
- Services aux entreprises, Martinique (1)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Loire-Atlantique (1)
- Services aux entreprises, Pas-de-Calais (1)
- Services aux entreprises, Orne (1)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Corrèze (1)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Seine-Maritime (1)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Pas-de-Calais (1)
- Services d'architecture et d'ingénierie, Ariège (1)
- Services aux entreprises, Nièvre (1)
- Services aux entreprises, Haute-Savoie (1)
- Services aux entreprises, Paris (1)
Acheteurs
- COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE (MAIRIE) : 5 marchés, 557 k€
- TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT : 4 marchés, 920 k€
- AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE : 4 marchés, 436 k€
- CU GRAND BESANCON METROPOLE : 3 marchés, 1,1 M€
- AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE (DELEGATION RHONE ALPES) : 3 marchés, 366 k€
- ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VIENNE : 3 marchés, 320 k€
- METROPOLE ROUEN NORMANDIE : 2 marchés, 4,2 M€
- SYND MIXTE AMENAGEMENT VALLEE LA DURANCE : 2 marchés, 403 k€
- CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : 2 marchés, 300 k€
- OFFICE DE L'EAU MARTINIQUE : 2 marchés, 267 k€
- COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS : 2 marchés, 91 878 €
- CA AGGLO DU PAYS DE DREUX : 2 marchés, 85 055 €
- AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (SERVICE ASSAINISSEMENT) : 1 marché, 324 k€
- AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE : 1 marché, 220 k€
- DEPARTEMENT DE L ARIEGE : 1 marché, 210 k€
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE : 1 marché, 48 500 €
- CA DU PAYS VOIRONNAIS : 1 marché, 45 813 €
- AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE : 1 marché, 34 300 €
- EAUX ET VILAINE - ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VILAINE : 1 marché, 25 235 €
- SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY : 1 marché, 15 780 €
Co-traitance
- IREEDD- INSTITUT DES RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IREEDD) : 7 groupements en commun
- HYDROFIS : 2 groupements en commun
- MELANIE HERTEMAN : 2 groupements en commun
- CREOCEAN : 2 groupements en commun
- EODD INGENIEURS CONSEILS : 2 groupements en commun
- GRAINES DE SOL : 1 groupement en commun
- SB2O INGENIERIE & ENVIRONNEMENT (SB2O) : 1 groupement en commun
- ATEC HYDRO : 1 groupement en commun
- ACOA CONSEIL : 1 groupement en commun
- RACHEL VINDRY (AUTREMENT DIT) : 1 groupement en commun
- AGROSOL : 1 groupement en commun
- YASIN DALI : 1 groupement en commun
- SETEC HYDRATEC : 1 groupement en commun
- POGO DEVELOPPEMENT : 1 groupement en commun
- SEPIA CONSEILS : 1 groupement en commun
- V2R INGENIERIE & ENVIRONNEMENT : 1 groupement en commun
- ECODECISION : 1 groupement en commun
- GEONORD : 1 groupement en commun
Marchés arrivant à échéance
22 contrats en cours, prochaine échéance 15 septembre 2026. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.
Historique des marchés
| Notifié le | Objet | Acheteur | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 19 août 2026 | ACCOMPAGNEMENT MISE EN PLACE DE PAIEMENTS SERVICES ENVIRONNEMENTAUX (PSE) SUR AIRE ALIMENTATION CAPTAGE (AAC) DU PORCHEgroupement solidaire | COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS | 40 915 € | Procédure adaptée |
| 5 août 2026 | 2024-167 - Elaboration du Sage Vézère Corrèze | DEPARTEMENT DE LA CORREZE | 315 k€ | Procédure avec négociation |
| 16 juillet 2026 | EVALUATION ET ÉVOLUTION DU DISPOSITIF DES PAIEMENTS DES PSEgroupement solidaire | CA AGGLO DU PAYS DE DREUX | 43 265 € | Procédure adaptée |
| 11 juin 2026 | Consultation juridique en ressources humaines | COMMUNE DE LYON (MAIRIE) | 120 k€ | Procédure adaptée |
| 2 juin 2026 | ACBC MAJ DTMP CAPTAGE MEAULENSgroupement solidaire | COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS | 200 k€ | Procédure adaptée |
| 25 mars 2026 | 25M008L1_CONSEIL MISE EN OEUVRE PROCEDURES ADMINISTRATIVES REGLEMENTAIRES PROJETS COMPLEXES D AMENAGEMENT | SYTRAL MOBILITES (TRANSPORT) | 300 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 16 mars 2026 | La révision du SDAGE et de ses documents d’accompagnement pour le cycle 2028-2033groupement conjoint | OFFICE DE L'EAU MARTINIQUE | 153 k€ | Procédure adaptée |
| 16 mars 2026 | REVISION SDAGE ET DOC ACCOMPAGNEMENT 2028 2033groupement conjoint | OFFICE DE L'EAU MARTINIQUE | 114 k€ | Procédure adaptée |
| 9 mars 2026 | ETUDE DE LA TARIFICATION DE L’EAU POTABLE POUR LES USAGES AGRICOLES : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVESgroupement conjoint | OFFICE DE L'EAU DE LA REUNION | 74 563 € | Procédure adaptée |
| 18 février 2026 | Etude pour l’identification et la préservation des ressources souterraines stratégiques pour l’alimentation en eau potable sur les masses d’eau FRDG130 et FRDG 126 Lot 1 : étude hydrogéologique, urbanisme et aspects juridiquesgroupement conjoint | SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES SORGUES (SMBS) | 186 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 27 janvier 2026 | appui juridique SAGE VTgroupement solidaire | ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VIENNE | 149 k€ | Procédure adaptée |
| 26 janvier 2026 | Appui à l’élaboration des documents constitutifs du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) Vienne Tourangellegroupement conjoint | ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VIENNE | 136 k€ | Procédure adaptée |
| 13 janvier 2026 | Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de l’eau, Droit de l’environnement, Droit de l’urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l’eau | AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE | 74 190 € | Procédure adaptée |
| 4 décembre 2025 | Prestations de services juridiques pour les précontentieux/contentieux/règlements amiables des litiges et de représentation en justice | COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE (MAIRIE) | 50 000 € | Procédure adaptée |
| 1er décembre 2025 | Prestations dassistance et de conseils juridiques - lot 1 : Montages contractuels publics et droit des collectivités territoriales | COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE (MAIRIE) | 40 000 € | Procédure avec négociation |
| 25 novembre 2025 | SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION EAUX PLUVIALgroupement solidaire | CU GRAND BESANCON METROPOLE | 407 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 6 novembre 2025 | AMO - Identification et préservation de ressources stratégiques sur la nappe alluviale de Basse-Durance pour l?alimentation en eau potablegroupement solidaire | SYND MIXTE AMENAGEMENT VALLEE LA DURANCE | 201 k€ | Procédure adaptée |
| 5 novembre 2025 | Réalisation de l’expertise juridique en appui du projet de SAGE Delta de l’Aa révisé | SYNDICAT MIXTE INSTITUTION INTERCOMMUNALE DES WATERINGUES | 20 000 € | Procédure adaptée |
| 9 septembre 2025 | IREEDD ETUDE BILAN DU CONTRAT TERRITORIAL DES AIRES D’ALIMENTATION DE CAPTAGES DU CHINONAIS (2019-2024) | CC CHINON, VIENNE ET LOIRE | 40 237 € | Procédure adaptée |
| 13 août 2025 | Appui juridique à l’EPTB Vienne dans la rédaction des documents constitutifs de SAGE (PAGD (Plan d’Aménagement de Gestion Durable) et règlement) | ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VIENNE | 34 150 € | Procédure adaptée |
| 3 juin 2025 | Assistance et expertise juridique en vue de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse | AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE (DELEGATION RHONE ALPES) | 25 480 € | Procédure adaptée |
| 7 mai 2025 | Analyse juridique du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et autres SDAGE au besoin et prestations d’accompagnement et d’appui juridique pour la rédaction et la sécurisation du SDAGE 2028-2033 avant et après consultation du public | AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE | 34 300 € | Procédure adaptée |
| 11 avril 2025 | Avis juridique sur une convention de mise à disposition des données récoltées avec une aide financière AEAG d’une FDAAPPMA auprès de partenaires au regard de la réglementation propre aux données environnementales et à la convention Aarhus - Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de l’eau, Droit de l’environnement, Droit de l’urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l’eau | AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE | 920 € | Procédure adaptée |
| 2 avril 2025 | Avis juridique demandé dans le cadre de questionnement concernant la révision des Zones de Répartition des Eaux - Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de l’eau, Droit de l’environnement, Droit de l’urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l’eau | AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE | 690 € | Appel d'offres restreint |
| 11 mars 2025 | Prestation d’appui juridique pour les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse | AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE (DELEGATION RHONE ALPES) | 189 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 4 mars 2025 | PHASE 3 REDACTION DU PLAN D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DURABLE ET DU REGLEMENT DU SAGE DES BASSINS VERSANTS DES PYRENEES ARIEGEOISESgroupement solidaire | DEPARTEMENT DE L ARIEGE | 210 k€ | Procédure adaptée |
| 16 décembre 2024 | Révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux VIlaine : Lot 1 : rédaction des documents et accompagnement technique Lot 2 : accompagnement juridique de la rédaction - Accompagnement juridique de la rédaction du SAGE Vilaine | EAUX ET VILAINE - ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VILAINE | 25 235 € | Procédure adaptée |
| 2 octobre 2024 | REALISATION D’UNE ETUDE DE PREFIGURATION POUR LA MISE EN PLACE DES PSE SUR LES AAC PRIORITAIRES DE SEES ET SARCEAUXgroupement solidaire | SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU | 75 000 € | Procédure adaptée |
| 18 septembre 2024 | La révision du SCoT a été lancée par délibération du Comité Syndical n° DE/2023/08/03/011 en date du 08 mars 2023. En mai 2023, un bureau d’études environnement (DCI Environnement) et un bureau d’études spécialisé dans la thématique commerce (AID Observatoire - SARL Commercité) ont été retenus dans le cadre de mises en concurrence. Ils sont respectivement en charge de l’élaboration de l’Etat Initial de l’Environnement et de l’Evaluation environnementale ainsi que du diagnostic commercial et du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique. Le présent marché a pour objet la poursuite de la démarche de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Nevers. - Assistance et accompagnement juridique | SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND NEVERS | 28 750 € | Appel d'offres ouvert |
| 28 août 2024 | Mission d’assistance et d’expertise juridiques dans le cadre de l’élaboration du SCOT valant PCAET et de révision du PLU de la Métropole Rouen Normandie | METROPOLE ROUEN NORMANDIE | 221 k€ | Procédure adaptée |
| 8 août 2024 | ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN PLACE DES PAIEMENTS SERVICES ENVIRONNEMENTAUX (PSE) - 4E CONTRAT CAPTAGES PORCHEgroupement solidaire | COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS | 50 963 € | Procédure adaptée |
| 29 juillet 2024 | Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 3 Environnement | SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (TISSEO INGENIERIE) | 160 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 21 juin 2024 | Mission d’assistance pour la réalisation d’études préalables et la mise en oeuvre de la procédure de gestion externalisée de la salle de spectacles « le Transbordeur ».groupement conjoint | METROPOLE DE LYON | 80 000 € | Procédure adaptée |
| 15 avril 2024 | schéma de protection contre les cruesgroupement solidaire | CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS | 150 k€ | Procédure adaptée |
| 18 octobre 2023 | Accord-cadre de prestations de conseil juridique (hors contentieux) | AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE | 220 k€ | Procédure adaptée |
| 10 octobre 2023 | SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION EAUX PLUVIAL | CU GRAND BESANCON METROPOLE | 340 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 30 septembre 2023 | Prestations juridiques lot 1 Droit de la commande publique assistance et conseil juridique | TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT | 400 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 1er septembre 2023 | AMO - Identification et préservation de ressources stratégiques sur la nappe alluviale de Basse-Durance pour l?alimentation en eau potable | SYND MIXTE AMENAGEMENT VALLEE LA DURANCE | 201 k€ | Procédure adaptée |
| 8 août 2023 | SA3 ETUDES/ANALY. PRATIQ MOBILITE/ASSIST DEVELOP POLITIQ MOB | VILLE DE PARIS (MAIRIE) | 2 M€ | Appel d'offres ouvert |
| 25 mai 2023 | Accompagnement à la mise en oeuvre du SAGE Marne Confluence | SYNDICAT MIXTE MARNE VIVE | 50 000 € | Procédure adaptée |
| 17 janvier 2023 | Assistance pour la dévolution de la gestion du service public | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE | 48 500 € | Procédure adaptée |
| 15 décembre 2022 | Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) en matière de définition et de mise en oeuvre des projets et stratégies de mobilité multimodale | METROPOLE ROUEN NORMANDIE | 4 M€ | Appel d'offres ouvert |
| 16 septembre 2022 | Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de la commande publique, Ressources Humaines (fonction publique), Droit public général, etc | AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE | 360 k€ | Procédure adaptée |
| 9 septembre 2022 | DAF_2021_000138-Ressources humaines | REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES | 400 k€ | Procédure adaptée |
| 17 août 2022 | REPRESENTATION EN JUSTICE | COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE (MAIRIE) | 215 k€ | Procédure adaptée |
| 12 août 2022 | MISSION D’ASSISTANCE A MAITRE D’OUVRAGE JURIDIQUE, TECHNIQUE ET FINANCIER POUR LA PASSATION DE TROIS CONTRATS DE CONCESSIONS D’EQUIPEMENTS AQUALUDIQUES | COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE (MAIRIE) | 38 840 € | Procédure adaptée |
| 5 août 2022 | Prestations de conseils et d’assistance juridiques | COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE (MAIRIE) | 213 k€ | Procédure adaptée |
| 1er juillet 2022 | Mission d’élaboration d’un bloc de conventions relatif à la répartition de la ressource en eau et des modalités d’achat et de vente d’eau en gros | OFFICE DE L'EAU MARTINIQUE | 72 800 € | Procédure adaptée |
| 27 juin 2022 | SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION EAUX PLUVIAL | CU GRAND BESANCON METROPOLE | 340 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 20 juillet 2021 | schéma de protection contre les crues | CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS | 150 k€ | Procédure adaptée |
| 20 janvier 2021 | Etude et plan d’actions pour la mise en place d’une démarche Amélioration Relations Usagers | DEPARTEMENT DE VENDEE | 99 700 € | Procédure adaptée |
| 17 décembre 2020 | ETUDE DE PREFIGURATION DES PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX | CA AGGLO DU PAYS DE DREUX | 41 790 € | Procédure adaptée |
| 27 octobre 2020 | La présente consultation a pour objet d’apporter un appui juridique aux services qui suivent les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour finaliser leur élaboration et leur rédaction. Il importe en effet de renforcer l’appui juridique à ap | AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE (DELEGATION RHONE ALPES) | 152 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 28 février 2020 | Prestations juridiques | TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT | 200 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 24 février 2020 | Prestations juridiques | TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT | 200 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 13 février 2020 | ETUDE GESTION DES EAUX PLUVIALES | AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (SERVICE ASSAINISSEMENT) | 324 k€ | Procédure adaptée |
| 30 décembre 2019 | Prestations juridiques | TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT | 120 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 27 décembre 2019 | Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice | SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY | 15 780 € | Procédure adaptée |
| 1er juillet 2019 | Assistance à la prise de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines | CA DU PAYS VOIRONNAIS | 45 813 € | Procédure adaptée |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.