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SIREN 784355505 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · ETI

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Marchés recensés
29
Montant cumulé
28,9 M€
Premier et dernier marché
29 mars 2019 · 18 février 2026
Tendance 12 mois
hausse (+265 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Aucun groupement constaté dans les données publiées.

Marchés arrivant à échéance

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Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
18 février 2026Lot 27 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans une infrastructure (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport,loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec ou sans contrat de tête publicCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS6,7 M€Procédure avec négociation
1er janvier 2026Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO (relance du lot 6 fiscal et sociétés pour infructuosité due à une insuffisance de concurrence lors du dernier AOO lancé)REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS1 M€Procédure adaptée
11 juin 2025Prestations de conseil et d’assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELTTUNNEL EURALPIN LYON TURIN (TELT SAS)500 k€Procédure adaptée
11 juin 2025Prestations de conseil et d’assistance juridique, incluant d’éventuelles obligations déclaratives, en matière de conformité / complianceTUNNEL EURALPIN LYON TURIN (TELT SAS)200 k€Procédure adaptée
28 avril 2025L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l’intégration d’une nouvelle Région avec mise en œuvre d’un contrat de concession et levée de financement. - Conseil juridique aux prêteurs bancairesSOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS1,4 M€Appel d'offres ouvert
1er janvier 2024Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit pénal des affairesFRANCE TELEVISIONSnon renseigné
21 novembre 2023CONSEIL JURIDIQUE PROJET PROLONGATION DSP CPCUVILLE DE PARIS (MAIRIE)42 000 €Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
29 septembre 2023L’objet du marché public porte sur une mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’exécution d’un contrat de concession.GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT - DT DU HAVRE)145 k€Procédure adaptée
19 septembre 2023Accord-cadre de prestations juridiques internationales - Prestation d’assistance juridique liée à la mise en oeuvre de financements aux bénéfices d’institutions financières à l’internationalSOCIETE DE PROMOTION ET DE PARTICIPATION POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE2,5 M€Procédure adaptée
18 septembre 2023Prestations de services juridiquesAGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT8,8 M€Procédure adaptée
21 mars 20222021-111-Conseil juridique pour la contractualisation et suivi des outils de financement obligataires et bancaires d’Ile-de-France MobilitésILE-DE-FRANCE MOBILITES400 k€Appel d'offres ouvert
19 novembre 2021La SEMMARIS est la société gestionnaire du Marché International de Rungis. Depuis 30 ans,elle accompagneses Clients sur différents projets de créations ou restructuration de marchés de gros en France et àl’international. Elle apporte une assistance techSOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATIONnon renseignéAppel d'offres restreint
20 octobre 2021Mission de représentation et de conseil de la République française dans le cadre de la procédure arbitrale engagée contre elle sur le fondement du traité bilatéral de protection des investissements entre la République française et la Fédération de Russie.MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES3,5 M€Procédure adaptée
3 septembre 2021AUDIT DES ACTIVITES : ANALYSE DES SOLUTIONS D’EXTERNALISATION/FILIALISATIONCHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LE MANS SARTHE47 600 €Procédure adaptée
22 juillet 2021Appuis juridiques récurrents en matière de règlementation bancaire sur des sujets ponctuelsAGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT64 980 €Procédure adaptée
19 juillet 2021Services de conseils juridiques: Lot 2 : Droit de la propriété intellectuelle, de la presse, des nouvelles technologiesARTE FRANCE15 000 €Procédure adaptée
9 juillet 2021Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d’émissions de titres de dette.CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS53 333 €Procédure adaptée
9 juillet 2021Prestations d’assistance juridique d’HEC ParisETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS (HEC PARIS - HEC)481 k€Procédure adaptée
12 janvier 2021MS 50-• Lot 1 : Droit de la commande publique et Droit public des affairesTUNNEL EURALPIN LYON TURIN23 160 €Procédure adaptée
12 janvier 2021MS50-Lot 1- Droit public généralTUNNEL EURALPIN LYON TURIN23 160 €Procédure adaptée
12 janvier 2021MS50 - Lot 2 - Droit international publicTUNNEL EURALPIN LYON TURIN21 600 €Procédure adaptée
24 août 2020NEGOCIATION EN VUE RETRAIT PC GARE DU NORDVILLE DE PARIS (MAIRIE)66 975 €Procédure adaptée
5 août 2020RECOURS EN ANNULATION PC GARE DU NORD 2020-CXDU-0116VILLE DE PARIS (MAIRIE)40 000 €Procédure adaptée
26 juin 2020La présente consultation a pour objet : l’assistance et le conseil juridique de la Personne Publique (l’Etat) dans les travaux inhérents à la fin de l’opération de restructuration du groupe Areva en ce qui concerne plus particulièrement les activités d’ArAGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT785 k€Appel d'offres ouvert
4 juin 2020Prestation d’assistance juridique de l’émission obligataire 2020REGION ILE DE FRANCE10 000 €
2 mars 2020Prestation d’assistance à l’actualisation du programme Euro Medium Term Notes (EMTN) de la Région Ile-de-FranceREGION ILE DE FRANCE20 000 €
23 janvier 2020prestation de réalisation d’un dossier de positionnement stratégique sur les cryptoactifs à destination du comité stratégique Blockchain & Crypto-actifs de la Banque des TerritoiresCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS80 050 €Procédure adaptée
23 juillet 20193204976-3204976AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT2 M€Procédure adaptée
29 mars 2019L’accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d’assistance juridiques relatifs à la gestion du patrimoine domanial et immobilier de Voies navigables de France (VNF).VOIES NAVIGABLES DE FRANCE86 000 €Procédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.