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SIREN 797424876 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

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Marchés recensés
17
Montant cumulé
3 204,9 M€
Premier et dernier marché
29 avril 2019 · 9 mars 2026
Tendance 12 mois
baisse (-99 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Aucun groupement constaté dans les données publiées.

Marchés arrivant à échéance

2 contrats en cours, prochaine échéance 23 novembre 2026. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
9 mars 2026LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RHMETROPOLE NICE COTE D AZUR2 M€Procédure adaptée
9 mars 2026LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RHCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)2 M€Procédure adaptée
28 novembre 2025Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique pour la Ville de Paris en droit de la fonction publiqueVILLE DE PARIS (MAIRIE)240 k€Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
15 mai 2025LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RHMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
16 janvier 2025LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINESCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
27 novembre 2023LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RHMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
23 novembre 2023LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINESCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
25 novembre 2022LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RHMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
24 novembre 2022LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINESCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
23 août 2022Demande d’assistance juridique en vue de l’actualisation du dispositif de régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en faveur des agents de la Ville de MarseilleCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)7 800 €
16 décembre 2021REPRÉSENTATION LÉGALE ET CONSULTATION JURIDIQUE EN DROIT FPVILLE DE PARIS (MAIRIE)320 k€Procédure adaptée
19 novembre 2021LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RHMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
19 novembre 2021LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINESCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
5 octobre 2020Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des ImpresDEPARTEMENT DE L EUREnon renseignéAppel d'offres ouvert
3 janvier 2020La mission consistera à accompagner la ville dans les procédures administratives, disciplinaires et contentieuses en matière de ressources humaines afférentes aux situations administratives et médicales du personnel (carrières, accidents de service,COMMUNE DE FRESNES (MAIRIE)120 k€
4 octobre 2019Conseils juridiques RH secteur publicAGENCE NATIONALE DES FREQUENCES (ANFR)80 000 €Procédure adaptée
29 avril 2019Le présent marché a pour objet «des prestations de conseil et de représentation en justice de l’ARS ARA». - Droit des établissements sociaux et médico-sociaux et droit de l’autonomieAGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES170 k€Procédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.