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SIREN 799886320 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Bas-Rhin · PME

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Marchés recensés
18
Montant cumulé
1,2 M€
Premier et dernier marché
31 octobre 2019 · 11 mars 2026
Tendance 12 mois
baisse (-91 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Marchés arrivant à échéance

6 contrats en cours, prochaine échéance 31 janvier 2027. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
11 mars 2026ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT URBAINS ET DES SERVICES DE MOBILITE (RESEAU MAELIS) DE MONTLUCON COMMUNAUTEgroupement conjointCA MONTLUCON COMMUNAUTE (TRANSPORT DE PERSONNES)66 700 €Procédure adaptée
4 août 2025AMO RENOUVELLEMENT DE LA DSP TRANSPORTS URBAINSCA DU GRAND SENONAIS59 900 €Procédure adaptée
12 juin 2025MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN SITUATION DE CONTENTIEUX DANS LE CADRE D’UNE ENQUETE ADMINISTRATIVECOMMUNE DE SCHILTIGHEIM (MAIRIE)30 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
18 mars 2025Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justiceCOMMUNE DE SCHILTIGHEIM (MAIRIE)70 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
17 mars 2025Externalisation des enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement en matière d’acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistesCOLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE400 k€Procédure adaptée
28 novembre 2024MISSION AMO POUR LA PASSATION CONTRAT DE GESTION POUR EXPLOITATION DU RESEAU INFRASTRUCTURES RECHARGES VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) DE SLACA SAINT LOUIS AGGLOMERATION85 260 €Procédure adaptée
28 novembre 2024Mission d’AMO pour la passation d’un contrat de gestion pour l’exploitation du réseau d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) de SAINT-LOUIS AGGLOMERATIONCA SAINT LOUIS AGGLOMERATION71 050 €Procédure adaptée
30 avril 2024Lot 5 : Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit fiscalPORT AUTONOME DE STRASBOURG200 k€Procédure adaptée
29 janvier 2024Prestation de formation des agents concernés de la CTS aux risques de corruption.COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS15 650 €
4 septembre 20232023/215/M032 et M033-Lot 1 : droit du travailCAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL21 000 €Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
4 septembre 20232023/215/M032 et M033-Lot 2 : droit privé et droit publicCAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL12 000 €Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
8 février 2023Mission d’assistance juridique en matière de bauxCITIVIA SPL16 050 €
31 janvier 2023Le présent contrat est un accord-cadre de prestations de conseil juridique et de représentation pour le compte de la CTS. Il se compose des lots suivants?: Lot n°1 : Droit public ; Lot n°2?: Droit privé général?; Lot n°3?: Droit bancaire?: LCOMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOISnon renseigné
14 février 2020Mission de services juridiques pour le montage, l’attribution et le suivi du marché public global de performance (MPGP) en vue de la restructuration des bâtiments 1 et 3 de la caserne Thiry et des travaux d’amélioration énergétique du bâtiment P de la citSECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS (SAFI/GIM)62 700 €Procédure adaptée
10 janvier 2020Prestation d’assistance à la création d’une structure (filiale) pour l’Université de LorraineUNIVERSITE DE LORRAINE45 250 €Procédure adaptée
19 décembre 2019MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE AMO POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT COLLECTIF RITMOCA DE HAGUENAU (REGIE CA HAGUENAU TRANSPORT)49 067 €Procédure adaptée
31 octobre 20192019/215/M029 � 2019/215/M031 - Prestations d’assistance, de conseils juridiques et de repr�sentations en justice pour la Carsat Alsace-Moselle ( Lot 1 : Droit du travail)CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MALADIE20 000 €Procédure adaptée
31 octobre 20192019/215/M029 � 2019/215/M031 - Prestations d’assistance, de conseils juridiques et repr�sentations en justice pour la Carsat Alsace-Moselle - (Lot 3 : Droit public)CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MALADIE20 000 €Procédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.